Révision du PLU

Révision locale du plan d'urbanisme (voir le document ici)

La phase d’élaboration du PLU est achevée. Le conseil municipal du 04 novembre 2024 a voté l’arrêt du projet. Celui-ci a été soumis soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées (PPA) pendant 3 mois pour émettre un avis. Actuellement, une enquête publique d’une durée d’un mois est menée par un commissaire enquêteur désigné par le Tribunal. Plusieurs permanence en mairie sont maintenues pour recevoir les administrés et recueillir leurs observations. Un registre est également disponible pendant toute la durée de l’enquête publique. À l’issue de cette enquête publique, le commissaire enquêteur rendra un avis sur le projet de PLU. La Ville pourra alors procéder à quelques ajustements et approuver le nouveau PLU.

Révision du Plan Local d’Urbanisme
un vrai document protecteur pour notre patrimoine et notre ville

Réviser le PLU pour protéger l'identité et préserver la qualité environnementale et architecturale de notre ville

La ville de Taverny a souhaité réviser son Plan local d’urbanisme car celui-ci, même s’il a fait l’objet de plusieurs modifications, constitue un document devenu obsolète (approuvé en mars 2005) et donc inadapté aux enjeux contemporains et au contexte législatif et réglementaire.

Depuis 2014, la Municipalité œuvre pour empêcher la sur-bétonnisation, mais sans être protégée par son PLU qui est actuellement beaucoup trop permissif et qui laisse peu de marge de manœuvre. De nombreux permis de construire et/ou de projets de promoteurs ont ainsi été refusés, alors qu’ils étaient parfois conformes au PLU.

Aujourd’hui, la Ville souhaite se doter des outils et des moyens pour défendre davantage son territoire, bien qu’elle ne puisse pas aller à l’encontre de lois nationales qui s’imposent aux communes, telles que la loi ALUR ou la loi SRU, et qui obligent à respecter un certain nombre de constructions.

QUELLES SONT LES PRIORITÉS ET LES GRANDES IDÉES DIRECTRICES QUE LA MUNICIPALITÉ SOUHAITE INSCRIRE DANS CE NOUVEAU PLU ?

1 - Conserver l’équilibre de la ville entre nature et urbain.
Le rythme des constructions, bien que nécessaire, doit impérativement être maîtrisé. La Muncipalité s’attache à mener une politique de l’habitat adaptée et à assurer un véritable parcours résidentiel.

Le PLU doit aider à être proactif pour ne pas subir les désidérata des promoteurs, sans densifier des secteurs qui le sont déjà (comme la partie située au nord de la voie ferrée) et sans mettre en péril nos bois et forêts qui représentent plus d’un tiers de la superficie de la ville.

2 - Sauvegarder le patrimoine architectural de la ville pour préserver son identité.
Un PLU permet de doter la Ville d’outils pour protéger et mettre en valeur son cadre de vie, à commencer par son patrimoine, qu’il soit bâti ou paysager. Cette ambition concerne notamment les meulières qui font l’identité de notre territoire et sa richesse.

Depuis 2014, la Municipalité met tout en œuvre pour les protéger en refusant systématiquement tout projet immobilier qui les détruirait. Mission réussie, mais il s’agit désormais de se donner un cadre légal plus protecteur pour y procéder plus facilement.

3 - Classer et protéger le patrimoine vert de la Ville.
Ce nouveau PLU devra être plus en phase avec les enjeux environnementaux que nous connaissons, comme la préservation des espaces verts et du patrimoine vert dont notre territoire regorge, à commencer par les arbres.

La Ville recense actuellement les arbres remarquables présents sur le territoire public et propose également de répertorier ceux sur les parcelles privées. L’objectif est de classer ces arbres dans le futur PLU, protégeant ainsi automatiquement les parcelles sur lesquelles ils se trouvent.

La valorisation du cadre de vie sera une action constante et transversale avec comme ambition de renforcer les mobilités douces et de développer les continuités écologiques, et ainsi préserver la biodiversité.

4 - Le maintien de services publics et d’un tissu commercial de proximité.
Maintenir voire ajouter des services publics, tout en permettant de développer des activités économiques et commerciales, notamment de proximité, constituent une forte préoccupation de la Municipalité pour ce nouveau PLU. Cette ambition veillera à assurer la complémentarité des commerces de proximité et des zones commerciales dédiées.

La procédure

Phases de construction du PLU

1 - Phase préparatoire
2 - Phase diagnostic thématique et état initial de l’environnement
3 - Orientation d’aménagement et de développement durables
     Débat légal du PADD*
[+] Délibération sur le PADD  | [+] Présentation du PADD
4 - Orientation d’aménagement et de programmation
5 - Traduction réglementaire du projet de PLU
     DCM** - Arrêt de projet PLU

[+] Rapport de présentation du PLU  |  [+] Projet d'aménagement et de développement durables du PLU  |  [+] Orientations d'aménagement et de programmation du PLU  |  [+] Règlement écrit du PLU  |  [+] Annexe du règlement écrit  |  [+] Annexes du PLU  | [+] Règlement graphique 1 | [+] Règlement graphique 2 | [+] Règlement graphique 3 | [+] Règlement graphique 4 | [+] Règlement graphique 5 | [+] Règlement graphique 6 | [+] Délibération du Conseil Municipal  | Bilan de concertation | Délibération PDA Fév 2025  |  PDA 16 - Annexes  | PDA 16  |  Avis délibéré du PLU  | Avis PPA 1 | Avis PPA 2 | Avis PPA 3 | Avis PPA 4 | Avis PPA 5

Un exemplaire papier est consultable en mairie, au service urbanisme aux heures d'ouverture de l'Hôtel-de-Ville.

6 - Phase administrative
     DCM** - Approbation du PLU

Le PLU est soumis à l’approbation du Préfet
* PADD : Projet d’aménagement et de développement durables
** DCM : Délibération du conseil municipal

ENQUÊTE PUBLIQUE

9 avril > 12 mai // Hôtel-de-Ville - Permanences en mairie du commissaire enquêteur :

- Mercredi 9 avril : 13h30 > 17h30

- Samedi 19 avril : 9h > 12h

- Mardi 29 avril : 9h > 12h

- Lundi 12 mai : 14h > 17h

Donnez votre avis !

Désignée par le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, Madame Dalida Da Costa Alves assurera le rôle de commissaire enquêteur. Durant toute la période de concertation, du mercredi 9 avril au lundi 12 mai, les habitants pourront transmettre leurs observations et propositions concernant le PLU et le PDA :

• En inscrivant un avis sur le registre papier dédié, disponible au service urbanisme ;

• En participant aux permanences publiques ;

• En inscrivant un avis sur les registres dématérialisés, pour le PLU à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/6095 et pour le PDA à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/6096

• Par courrier à l’attention de Mme Dalila DA COSTA ALVES, Commissaire enquêteur, Hôtel-de-Ville de Taverny, 2 place Charles-de-Gaulle – 95 150 Taverny.

Une large concertation

La révision d’un PLU comprend une grande concertation des habitants. Aux différentes étapes de cette procédure, la Ville a mis à disposition des Tabernaciens plusieurs supports de concertation pour entendre leurs voix :
- Des réunions publiques aux étapes clefs de la procédure seront organisées pour échanger (sous réserve des contraintes sanitaires). Une première réunion publique a eu lieu le 10 mars 2022 [+] voir le présentation de la réunion  |  Une deuxième réunion publique a eu lieu le 10 septembre 2024 [+] voir le présentation de la réunion
- Une exposition évolutive tout au long des études consultables en mairie et sur le site internet pour s’informer. [+] voir les panneaux de l'exposition
- Des publications régulières sur le site internet de la Ville, sur les réseaux sociaux ainsi que dans le magazine municipal de Taverny - Voir ici le Mag d'Avril 2025
- Un registre de concertation disponible en mairie aux jours et heures ouvrables.

Rappel

QU’EST-CE QU’UN PLAN LOCAL D’URBANISME ?
Le Plan local d’urbanisme est un document de planification et d‘urbanisme réglementaire qui organise le développement de la commune selon un découpage précis en différentes zones et secteurs. Il permet d’encadrer rigoureusement les projets urbains, leurs styles architecturaux, leurs impacts sur l’environnement et sur le développement durable.

C’est aussi un document qui analyse le fonctionnement et les enjeux urbain pour construire un projet structurant, destiné à coller au plus près de notre territoire pour les quinze prochaines années.

QUELLES SONT LES PIÈCES QUE CONTIENT UN PLAN LOCAL D’URBANISME ?
- Un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, l’exposé des motifs et l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur.
- Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune.
- Des orientations d’aménagement par secteur, facultatives mais opposables aux tiers, qui constituent en quelque sorte un zoom sur l’aménagement possible d’un secteur ou d’un quartier de la ville.
- Le plan de zonage qui présente les différents types de quartiers de la commune (zones urbaines, zones de loisirs, zones agricoles, zones de protection de la nature,...).
- Le règlement qui énonce les règles pour chaque type de zone.
- Des annexes.