Le logement social
Le bureau du logement
À compter du 7 juillet 2023, le Bureau Logement réintègre les locaux du CCAS, 105 rue du Maréchal Foch. Il est joignable au 01 34 18 72 18.
Les permanences téléphoniques : le lundi après-midi de 13h30 à 15h, le mercredi après-midi de 14h à 16h et le vendredi matin 8h30 à 11h
Les permanences physiques : le lundi après-midi de 15h à 17h, le mercredi matin de 9h à 11h30 et le vendredi après-midi de 13h30 à 17h uniquement sur rendez-vous.
Pour toute demande de logement, le bureau du logement est l'interface entre les Tabernaciens et les bailleurs sociaux.
La décision finale d'attribution appartient à la commission pilotée par chaque bailleur.
Les candidatures sont transmises aux bailleurs en fonction de l'ancienneté de la demande.
Comment faire une demande ?
Prenez rendez-vous auprès du bureau du logement afin de constituer un dossier, muni des pièces à fournir.
Après enregistrement de votre demande sur le logiciel du Numéro Unique Régional, une confirmation écrite vous sera adressée par courrier avec la communication de votre numéro unique. Ce numéro est valable pour toute la région Ile-de-France pour les demandes de logements des contingents Mairie, Préfecture et Action Logement (1%)
Toute demande est valable un an et doit être renouvelée chaque année.
Les demandes inscrites par le bureau du logement sont portées sur la liste d'attente des logements du contingent Mairie, préfecture et logement social.
Liste des pièces à fournir :
- Pièce d'identité.
- Carte Nationale d'Identité ou Passeport du demandeur
- Carte de séjour pour les personnes de nationalité étrangère
- Livret de famille - - N° de sécurité sociale ou carte vitale
- Justificatif de domicile
→ Si vous êtes locataire en HLM
- votre dernière quittance de loyer
→ Si vous êtes locataire d'un logement privé :
- votre dernière quittance de loyer
- votre contrat de location
→ Si vous êtes propriétaire :
- la dernière quittance d'électricité
- les remboursements de prêts
- l'attestation de votre assurance habitation
- le dernier avis de vos impôts locaux
→ Si vous êtes hébergé :
- une certificat d'hébergement sur l'honneur de la personne vous hébergeant
- la copie recto-verso de la carte d'identité de la personne vous hébergeant
- la dernière quittance de loyer de la personne vous hébergeant
- ou le justificatif de domicile de la personne vous hébergeant - Attestation de ressources
A fournir pour toutes les personnes disposant de ressources et devant occuper le logement demandé :
- Le dernier avis d'imposition (ou de non-imposition)
- Une attestation de crédit(s) en cours
→ Si vous êtes salarié :
- vos trois derniers bulletins de salaire
- votre contrat de travail
- le relevé de paiement de la CAF si vous êtes bénéficiaires des prestations familiales
→ Si vous êtes chômeur :
- la notification France Travail et le dernier relevé de paiement
- le relevé de la CAF si vous êtes bénéficiaire de prestations familiales ou sociales
→ Si vous êtes retraité ou pensionné :
- le relever des trois derniers mois de toutes vos retraites et pensions - Cas particuliers
→ Si vous êtes séparé(e) ou divorcé(e) :
- vous devez fournir l'ordonnance de non-conciliation ou le jugement de divorce
→ Si vous vendez votre logement actuel :
- vous devez avoir une promesse de vente ou un protocole d'accord
Qui peut faire une demande ?
Pour pouvoir prétendre à l'attribution d'un logement HLM , les revenus des ménages doivent être inférieurs à un certain plafond de ressources.
Les plafonds de ressources
Les données ci-dessous sont en vigueur au 1er janvier 2023, sur la base du revenu fiscal de référence n-2 en euros figurant sur les avis d'imposition de chaque personne vivant au foyer ou de l'année n-1 lorsque les ressources concernées ont diminué d'au minimum 10 % par rapport à l'année n-2. Cette diminution des ressources doit être justifiée par tous moyens, à l'exception d'attestation sur l'honneur.
Pour tout détail sur le calcul des ressources des ménages, le texte de référence est l’arrêté du 29 juillet 1987.
Est considéré comme jeune ménage un couple dont la somme des âges révolus des deux conjoints le composant est au plus égale à 55 ans. L’arrêté du 28 décembre 2018 a intégré les personnes en situation de handicap dans la description des catégories de ménages : la personne en situation de handicap est celle titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité » prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles.
Tableau mis à jour le 1er janvier 2023 (arrêté du 27 décembre 2022)
La résidence des Jeunes Actifs
Résidence Stephane Hessel
2 rue Vaclav Havel
95150 Taverny
Cette résidence est destinée aux jeunes travailleurs, apprentis et aux jeunes étudiants en alternance, âgés de 18 à 25 ans.
La résidence est composée d'un unique bâtiment en R+2+C (rez-de-chaussée, deux étages, combles) comprenant 118 logements, pour 128 places, composés quasi-exclusivement de studios individuels (18m2).
Les résidents bénéficient d'un accompagnement socio-éducatif afin de leur permettre de réaliser leur projet d'insertion professionnelle et leur parcours vers un logement autonome.
Les résidents peuvent être bénéficiaires de l'APL.
Le bâtiment est doté d'un parking de 45 places ainsi que d'un local de 83m2 pour les vélos et les deux roues.
Le bailleur social est la société d'HLM "Coopération et Famille" et le gestionnaire est l'Association pour le Logement des Jeunes dans le Val d'Oise (ALJEVO)
Toute personne intéressée est invitée à prendre contact avec le bureau logement.
Autres actions
Toute personne qui souhaite solliciter un regroupement familial doit faire un dossier auprès de l'OFII. [+] Office Français de l'Immigration et de l'Intégration
Ce dossier est transmis au bureau du logement qui donne un rapport global de la situation (ressources, logement). Ce rapport sera transmis en mairie et en préfecture. Quelque soit l'avis de la mairie (accepté ou refusé), c'est l'avis définitif de la préfecture qui prévaut.
Les élus référents
Paul Boussac
Adjoint au MaireLogement et Habitat digne
Contact
Pôle Logement
Lundi : 13h30 à 17h30
Mardi, mercredi et jeudi : 8h30/12h à 17h30
Vendredi : 8h30/12h - 13h/17h