Décisions de la Présidente

Le Maire est, de droit, le Président du CCAS.

En application de l'ordonnance n° 2021-1310 et du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, vous trouverez désormais sur cette page, l'ensemble des décisions de la Présidente du CCAS publiées à compter du 1er juillet 2022.

Cette publication dématérialisée vient se substituer à l'affichage sur le panneau d'information du CCAS.

Cliquez sur les liens pour visualiser ou télécharger les documents au format pdf.

SEPTEMBRE

[+] 2022-32 - en date du 1er septembre 2022 - Convention de prestation de service pour la mise en place de séances du type "Favoriser l'accès des seniors au numérique". - Publiée le 16 septembre 2022.

[+] 2022-33 - en date du 1er septembre 2022 - Réservation auprès de l'Office de tourisme Seine-Eure pour une journée de visites en mars 2023 - Publiée le 16 septembre 2022.