Arrêtés Préfectoraux

 

► Arrêté n° 2021 - 16478
 a déclaré d'intérêt général les travaux d'entretien du ru du Montubois
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► Arrêté n° 2021 - 0312
portant renouvellement de mesures de police applicables dans le département du Val-d'Oise en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de la Covid-19
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► Arrêté 2020 - 961  du 16/10/2020
Portant renouvellement de mesures de police applicables dans le département du Val-d'Oise en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de la Covid-19
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► Arrêté 2020-915 du 30/10/2020
Portant mesures de police applicables dans le département du Val-d'Oise en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de la Covid-19
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► Arrêté 2020-16058 du 23/10/2020
Mettant fin aux mesures de limitations ou d'interdictions des usages de l'eau dans le cadre de la sécheresse
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► Arrêté 2020-830 du 11/10/2020
Prolongeant de quinze jours l'interdisant des rassemblements festifs ou familiaux de plus de trente per­ sonnes dans les établissements recevant du public dans tout le département 
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► Arrêté 2020-821
Prolongeant l'obligation, dans le département du Val-d'Oise, de porter un masque pour les personnes de onze ans et plus dans tout l'espace public des communes de plus de dix mille habitants
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► Arrêté 2020-626
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l'enceinte et aux abords des gares SNCF et RER du Val-d'Oise
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► Arrêté 2020-627
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus aux abords des établissements d'enseignement du Val-d'Oise
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► Arrêté 2020-575
Imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les marchés ouverts de certaines communes du Val-d'Oise (voir annexe) dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-Cov-2
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[
+] annexe

► Arrêté 2020-219
Portant prolongation jusqu'au 11 mai 2020 de l'interdiction d'accès du public aux parcs, jardins, promenades, équipements sportifs d'accès libre, massifs forestiers et berges de l'Oise et de la Seine dans le département du Val-d'Oise
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► Arrêté 2020-217
Portant mesure de restriction des déplacements liés aux activités physiques individuelles des personnes en vue de prévenir la propagation du covid-19
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► Arrêté 2020-008
Portant réglementation temporaire de la circulation concernant l'autoroute Al5 - section courante dans les deux sens ainsi que la Nationale Nl84- sens intérieur 
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► Arrêté 2020-130
Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Taverny.
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► Arrêté N° 2019-15443
Fixant des mesures de limitations ou d'interdictions provisoires des usages de l'eau
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► Arrêté N° 2019-15336
Fixant des mesures de limitations ou d'interdictions provisoires des usages de l'eau
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► Arrêté N° 2019-0024
Organisant la lutte contre le frelon asiatique dans le département du Val d'Oise
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► Arrêté N° 011/19-UER/P/CD/M
Réglementant temporairement la circulation concernant l'autoroute A115 du PR 06+000 au PR 08+350 dans les deux sens

[+] Arrêté n° 011/19-UEPR/P/CD/M

► Arrêtés sécheresse
Le comité « sécheresse », composé des principaux usagers de l’eau, des services de l’État et des collectivités territoriales compétentes en gestion de la ressource en eau, s’est réuni à la préfecture mercredi 7 juin 2017, pour faire un point sur l’état des ressources en eau dans le département. 
Une situation de sécheresse préoccupante a été constatée. Le préfet du Val-d’Oise a donc décidé de prendre 2 arrêtés préfectoraux de restriction d’usage de l’eau.
[+] Arrêté cadre sécheresse n°2017-14128 du 14/06/2017
[+] Arrêté spécifique sécheresse n°2017-14129 du 15/06/217
[+] Arrêté spécifique sécheresse n°2017-14211 du 11/07/217

► Arrêté n° 2017-13887
Interdisant l'accès au public en forêt domaniale de Montmorency lors de battues de chasse des 2, 16 et 23 mars 2017
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► Arrêté n° 2017-13918
Portant autorisation de l'organisation de battue de destruction les 2,16 et 23 mars 2017 dans l'enceinte de la forêt domaniale de Montmorency
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