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► Arrêté n° 2025 - 288 du 30/04/2025
Portant mise en demeure d'évacuer le parc de stationnement du centre commercial Les Portes de Taverny, rue Théroigne de Méricourt à Taverny
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► Arrêté n° 2025 - du 26/04/2025
Arrêté du 23 avril 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
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► Arrêté n° 2024 -1202 du 18/12/2024
Réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dans le département du val-d'Oise du 21 décembre 2024 a 08h00 au 2 janvier 2025 à 08h00
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► Arrêté n° 2024 -1201 du 18/12/2024
Réglementant temporairement a détention des artifices d e divertissement et articles pyrotechniques dans le département du val-d'Oise du 21 décembre 2024 à 08h00 au 2janvier 2025 à 08h00
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► Arrêté n° 2024 -1143 du 21/11/2024
Portant suspension de la circulation de l'ensemble des véhicules consacres au ramassage et au transport scolaires sur la totalité du réseau routier du département du val-d'Oise pour la journée du 22 novembre 2024
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► Arrêté n° 2024 -1140 du 21/11/2024
Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre dela mise enœuvre du Plan neige et verglas, sur certains axes routiers du département du Val-d'Oise
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► Arrêté n° 2023 -1777 du 07/12/2023
Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Taverny
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► Arrêté n° 2022-16981 du 28/07/2022
Interdisant l'accès au public en forêt domanial de Montmorency lors de battues de chasse
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► Arrêté n° 16980 du 22/07/2022
Fixant des mesures de limitation ou d'interdiction provisoires des usages de l'eau
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► Arrêté n° 2022-106 du 14/06/2022
Prescrivant la destruction obligatoire de l'ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia), de l'ambroisie à épis lisses (Ambrosia psilostachya) et de l'ambroisie trifide (Ambrosia trifida)
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► Arrêté n° 03/22
Réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A 115
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► Arrêté n° 2022 - 0086
portant réglementation du port du masque dans le département du Val-d'Oise en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de la Covid-19
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► Arrêté n° 2021 - 0876
portant réglementation du port du masque dans le département du Val-d'Oise en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de la Covid-19
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► Arrêté n° 2021 - 0858
prescrivant l'obligation du passe sanitaire et rendant obligatoire le port du masque pour accéder aux centres commerciaux de plus de 20 000 m2 du département du Val-d'Oise
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► Arrêté n° 2021 - 16478
a déclaré d'intérêt général les travaux d'entretien du ru du Montubois
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► Arrêté n° 2021 - 0312
portant renouvellement de mesures de police applicables dans le département du Val-d'Oise en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de la Covid-19
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► Arrêté 2020 - 961 du 16/10/2020
Portant renouvellement de mesures de police applicables dans le département du Val-d'Oise en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de la Covid-19
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► Arrêté 2020-915 du 30/10/2020
Portant mesures de police applicables dans le département du Val-d'Oise en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de la Covid-19
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► Arrêté 2020-16058 du 23/10/2020
Mettant fin aux mesures de limitations ou d'interdictions des usages de l'eau dans le cadre de la sécheresse
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► Arrêté 2020-830 du 11/10/2020
Prolongeant de quinze jours l'interdisant des rassemblements festifs ou familiaux de plus de trente per sonnes dans les établissements recevant du public dans tout le département
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► Arrêté 2020-821
Prolongeant l'obligation, dans le département du Val-d'Oise, de porter un masque pour les personnes de onze ans et plus dans tout l'espace public des communes de plus de dix mille habitants
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► Arrêté 2020-626
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l'enceinte et aux abords des gares SNCF et RER du Val-d'Oise
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► Arrêté 2020-627
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus aux abords des établissements d'enseignement du Val-d'Oise
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► Arrêté 2020-575
Imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les marchés ouverts de certaines communes du Val-d'Oise (voir annexe) dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-Cov-2
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[+] annexe
► Arrêté 2020-219
Portant prolongation jusqu'au 11 mai 2020 de l'interdiction d'accès du public aux parcs, jardins, promenades, équipements sportifs d'accès libre, massifs forestiers et berges de l'Oise et de la Seine dans le département du Val-d'Oise
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► Arrêté 2020-217
Portant mesure de restriction des déplacements liés aux activités physiques individuelles des personnes en vue de prévenir la propagation du covid-19
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► Arrêté 2020-008
Portant réglementation temporaire de la circulation concernant l'autoroute Al5 - section courante dans les deux sens ainsi que la Nationale Nl84- sens intérieur
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► Arrêté N° 2019-15443
Fixant des mesures de limitations ou d'interdictions provisoires des usages de l'eau
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► Arrêté N° 2019-15336
Fixant des mesures de limitations ou d'interdictions provisoires des usages de l'eau
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► Arrêté N° 2019-0024
Organisant la lutte contre le frelon asiatique dans le département du Val d'Oise
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► Arrêté N° 011/19-UER/P/CD/M
Réglementant temporairement la circulation concernant l'autoroute A115 du PR 06+000 au PR 08+350 dans les deux sens
[+] Arrêté n° 011/19-UEPR/P/CD/M