Le budget communal

Le budget retrace, comme le budget d'une famille, les dépenses et les recettes d'une année civile, du 1er janvier au 31 décembre.
Pour plus de visibilité et de rigueur, le budget communal comporte deux sections : fonctionnement courant d'une part et investissement de l'autre. Chacune des deux sections comportent une partie dépense et une partie recette.

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Les dépenses correspondent au coût de fonctionnement des services ainsi qu'au financement des investissements.
Les recettes correspondent aux dotations de l'État, aux impôts locaux et à des sources de financement comme les subventions.

Le R.O.B

Depuis la loi du 6 février 1992, le vote du budget primitif doit être précédé, dans les deux mois, d'un débat d'orientation budgétaire présenté au conseil municipal qui s'appuie sur un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB).

[+] Consultez le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
présenté au Conseil Municipal du 14 décembre 2023

[+] Consultez le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023
présenté au Conseil Municipal du 15 décembre 2022

[+] Consultez le Rapport d'Orientation Budgétaire 2022
présenté au Conseil Municipal du 14 décembre 2021

[+] Consultez le Rapport d'Orientation Budgétaire 2021, présenté au Conseil Municipal du 17 décembre 2020
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[+] Consultez le Rapport d'Orientation Budgétaire 2020, présenté au Conseil Municipal du 25 juin 2020
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Budget primitif

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982 ) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
 

 2024

Le budget primitif 2024 a été adopté par le Conseil Municipal du 5 février 2024.
[+] PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2024

[+] BUDGET PRIMITIF 2024
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 2023

Le budget primitif 2023 a été adopté par le Conseil Municipal du 8 février 2023.
[+] PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
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[+] BUDGET PRIMITIF 2023
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 2022

Le budget primitif 2022 a été adopté par le Conseil Municipal du 10 février 2022.
[+] PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022
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[+] BUDGET PRIMITIF 2022
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 2021

Le budget primitif 2021 a été adopté par le Conseil Municipal du 09 février 2021.
[+] PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021
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[+] BUDGET PRIMITIF 2021
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 2020

[+] Présentation du budget primitif de la ville de Taverny
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[+] BUDGET PRIMITIF 2020
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Compte administratif / Compte financier unique

Le  compte  administratif  termine  le  cycle  budgétaire  annuel  et  retrace  l’exécution budgétaire de l’année. Il constitue un moment privilégié d’examen des comptes de la collectivité. Il est ainsi le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année sont retracées, y compris  celles  qui  ont  été  engagées  mais  non  encore  mandatées  (procédure  de rattachement en fonctionnement, état des restes à réaliser pour l’investissement). Tous les comptes  sont  examinés, qu’il  s’agisse  des  opérations  réelles  entraînant encaissements et  décaissements,  ou  des  opérations  d’ordre,  lesquelles ne  se traduisent pas par des entrées et sorties d’argent mais modifient néanmoins le résultat à l’instar des amortissements générateurs d’autofinancement par exemple. Tout  comme  le  budget,  le  compte  administratif comporte  deux  sections, bien distinctes: le fonctionnement relatif à la gestion courante de la commune, l’investissement qui engage sur des projets structurants de manière annuelle ou pluriannuelle. Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section),  le  compte  administratif, qui  matérialise ce  qui  s’est  effectivement  passé, constate généralement une différence entre les dépenses et les recettes de chacune des sections. L’excédent de recettes sur les dépenses de la section de fonctionnement permet de dégager  un  autofinancement brut  qui  vient  compenser  le  déficit  de  la  section d’investissement si cela s’avère nécessaire et/ou financer  des  opérations  nouvelles d'équipement.

2023

[+] Présentation du compte financier unique 2023
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[+] COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
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2022

[+] Présentation du compte administratif 2022
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[+] COMPTE ADMINISTRATIF 2022
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2021

[+] Présentation du compte administratif 2021
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[+] COMPTE ADMINISTRATIF 2021
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2020

[+] Présentation du compte administratif 2020
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[+] COMPTE ADMINISTRATIF 2020
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La préparation

La préparation budgétaire occupe 4 mois de l'année (septembre à décembre). Sur la base d'une lettre de cadrage, qui indique les possibilités financières et les objectifs à atteindre, les services proposent leurs prévisions de dépenses et de recettes.

Des arbitrages sont rendus en fonction des choix politiques mais aussi en fonction des obligations de mise au norme ou des évolutions légales.

Le conseil municipal est alors saisi d'un débat d'orientation budgétaire, traditionnellement au mois de décembre, durant lequel sont discutées les grandes orientations de l'année à venir.
Le budget est voté avant le 31 mars mais les services peuvent engager une fraction des crédits alloués dès le 1er janvier pour permettre le fonctionnement régulier du service public communal.