Créer son association

Vous avez une idée, un projet, une passion qui pourraient se concrétiser au travers d'une association, et vous avez aussi des questions :

Où s'adresser ?

→ Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) - Val-d'Oise
Direction départementale de la cohésion sociale
5, avenue Bernard Hirsch
BP 60097
95021 Cergy-pontoise Cedex
Site Internet : http://www.associations.gouv.fr 
[+] les nouveaux services de déclaration en ligne
[+] création d'une association sur service public .fr

Qui doit procéder aux formalités ?

→ L'une des personnes chargées de l'administration ou de la direction de la future association

Faut-il déclarer la création de l'association ?

→ Une association peut exister sans être déclarée. Mais elle doit l'être pour avoir la personnalité morale et la capacité juridique (par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, etc).

La déclaration doit indiquer :

• le titre de l’association, ainsi que son sigle si l'usager en a un,
• l’objet de l’association,
• l'adresse du siège social,
• les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes en charge de l'administration avec leur fonction,
• un exemplaire des statuts signés par au moins 2 personnes en charge de l’administration,
• un compte-rendu de l'assemblée constitutive, signé par au moins 1 personne en charge de l'administration,
• la liste des associations membres (en cas d'union ou de fédération d'associations) comprenant le titre, l'objet et le siège de chacune d'elles (le numéro Siret),
• l'adresse de gestion (si les bureaux de l'association sont installés ailleurs qu'au siège social),
• les adresses des autres implantations géographiques éventuelles (établissements, antennes ou sections).

La déclaration peut aussi contenir le courriel de l'association et l'adresse de son site internet.

Que sont les statuts d'une association ?

→ L'acte fondateur d'une association est la signature d'un contrat par au moins 2 personnes qui les engage les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé statuts de l'association. Les statuts peuvent comporter des clauses permettant de les modifier.
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Qu'est-ce que le bureau de l'association ?

→ Le bureau est un organe collégial composé du président, des vice-présidents, d'un secrétaire et du trésorier. Ses attributions doivent être précisées par les statuts. Il assure la gestion courante et assume l'administration de l'association.

Une association n'est pas obligée de se doter d'un bureau.

L'identité  de chaque membre du bureau doit obligatoirement être communiquée à la préfecture du siège de l'association :

• lors de la déclaration de la création de l'association,
• et après chaque changement dans la composition des instances dirigeantes.

[+] plus d'information sur les instances dirigeantes

Et en cas de changement ?

→ Les formalités doivent être remplies dans un délai de trois mois à compter du jour de la réunion où les modifications ont été adoptées.

A déposer en préfecture en cas de

• modification des statuts (deux exemplaires des articles modifiés)
• changement survenu dans l'administration ou dans la direction de l'association (une déclaration en deux exempaires, datés et signés par le président du nouveau bureau mentionnant la liste des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association)
• changement de titre, de siège social et d'objet (une déclaration sur papier libre en deux exemplaires. Un imprimé destiné au Journal Officiel, remis par ls sous-préfecture)
• dissolution (adresser une déclaration sur papier libre datée et signée par plusieurs membres du bureau, en joignant copie du procès-verbal de l'assemblée générale au cours de laquelle a été votée cette décision)

[+] plus d'info sur l'évolution d'une association

Signaler également tout changement au service de la Vie Associative.