Rapport de présentation

C'est l'une des pièces constitutives du Plan Local d'Urbanisme.

Il a pour fonctions principales :

• d'exposer le diagnostic prévu au 1er alinéa de l'article L 123.1 du code de l'urbanisme
• d'analyser l'état initial de l'environnement
• d'expliquer les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
• d'expliquer les motifs de la délimitation des zones, des règles et des orientations d'aménagement si elles existent
• d'évaluer les incidences des orientationd du PLU sur l'environnement

Son contenu peut être complété en fonction de l'existence d'un ancien document de planification, du contexte local et du fait que le PLU soit soumis à la procédure d'évaluation environnementale.
Sa structuration est libre. Si le diagnostic peut développer certaines thémathiques particulières, en fonction du contexte de la commune, il doit rester synthétique et être aisément lisible.
Toute contrainte à l'utilisation du sol doit être justifiée.
L'état initial de l'environnement doit, pour sa part, traiter des thématiques touchant à l'environnement (milieux naturels, eau, risques, bruit...), en hiérarchisant les enjeux environnementaux.
Tout ceci fait du rapport de présentation un document essentiel qui doit permettre de comprendre le contexte et le projet d'aménagement traduit dans le PLU.

Les six parties :

• Préambule
• Sommaire
• I - Etat initial de l'environnement
• II - Diagnostic socio-économique
• III - Diagnostic global : Forces, Faiblesses, Enjeux, Besoins et Prévisions
• IV - Choix retenus pour élaborer le PADD et le Zonage
• V - Présentation et justification des dispositions règlementaires
• VI - Incidences du plan sur l'environnement et mesures prises en compte pour sa préservation et sa mise en valeur

Vous pouvez consulter et/ou télécharger les éléments du Rapport de Présentation du PLU de TAVERNY en suivant les liens ci-dessous :