Voirie et Réseaux

[+] CONTRÔLE SANITAIRE DES EAUX DESTINÉES A LA CONSOMMATION HUMAINE [24 AVRIL 2023]
Le Règlement de voirie
La voirie communale, son accès mais aussi son occupation sont soumis à une réglementation protectrice des intérêts de la collectivité mais aussi garante de la sécurité de toutes et tous.
Le règlement de voirie est établi conformément au titre IV, section IV, articles L.141-11 - R.141-13 à R.141.21 du code de la voirie routière. Le domaine public routier communal comprend l’ensemble des biens du domaine public routier de la commune, affectés aux besoins de la circulation terrestre à l’usage du public, à l’exception des voies ferrées.
Le règlement de voirie définit les règles applicables en matière d’administration, de gestion, de conservation et de police de la voirie communale et entre autres :
- de définir les dispositions et prescriptions administratives, techniques et financières auxquelles est soumise l’exécution de travaux ou l’implantation d’ouvrages mettant en cause l’intégrité du domaine public communal et des chemins ruraux ;
- de déterminer les conditions d’occupation et d’utilisation dudit domaine* ;
- de définir les principales obligations des riverains.
Ce règlement s’applique à l’installation et à l’entretien de tous types de réseaux divers et d’ouvrages annexes situés dans l’emprise des voies dont la commune est propriétaire, qu’il s’agisse de réseaux souterrains ou aériens.
*Les occupations du domaine public (échafaudage, terrasse de café, camion de vente ambulant,…) sont soumises à autorisation. Certaines d’entre elles sont soumises au paiement d’un droit de voirie.
Vous pouvez télécharger le Règlement de voirie, ses pièces annexes et la délibération fixant le tarif et les modalités de paiement ci-dessous.
Le Règlement d'assainissement
Le règlement d’assainissement précise les règles de fonctionnement d’assainissement, clarifie les relations entre le service assainissement et ses usagers et prévient les contentieux.
Il précise notamment les droits et les obligations de la commune et de ses usagers. Est usager, toute personne physique ou morale, liée ou non, par une relation contractuelle, utilisatrice habituelle ou occasionnelle du réseau de la commune. Les usagers peuvent être des personnes, physiques ou morales, dont les immeubles sont raccordés au réseau de la commune.
Il définit et expose :
- les conditions et les modalités auxquelles sont soumis les branchements directs aux réseaux des eaux usées et des eaux pluviales de la commune, de même que les déversements, directs ou indirects, collectés dans les réseaux et les ouvrages d’assainissement collectif de la commune de Taverny ;
- les dispositions générales en insistant sur la mise en séparatif des réseaux d’assainissement ;
- les caractéristiques techniques de branchement et de raccordement en expliquant les modalités et les obligations ;
- la nature des rejets autorisés autant domestiques qu’industriels en eaux usées comme en eaux pluviales ;
- les contrôles de conformité au regard de l’assainissement après travaux de mise aux normes ou après création dans le cadre de construction d’opérations immobilières ;
- les caractéristiques techniques des installations sanitaires intérieures ;
- les contraintes pour les réseaux privés groupés ;
- les taxes, redevances, sanctions, manquements et voies de recours compte tenu de ce présent règlement.
Ce règlement est mis en place dans un but de protection de la sécurité et de l’hygiène publiques, dans le respect de l’environnement, conformément à la réglementation en vigueur.
Les règlementations (documents pdf à télécharger)
- Règlement d'assainissement applicable au 11 juin 2018
- Délibération sur l'adoption du règlement d'assainissement et l'obligation du contrôle de conformité
- Délibération sur la fixation de la grille tarifaire des contrôles
Assainissement collectif
C'est désormais la communauté d'agglomération du Val Parisis qui centralise et gère :
- les conseils techniques, un contrôle de conformité, un certificat de raccordement
- les formalités liées au permis de construire, à la permission de voirie et au paiement de la participation pour raccordement à l’égout
La Ville de Taverny adhère au SIARE (Syndicat intercommunal d’assainissement de la région d’Enghien-les-Bains). Le SIARE est responsable du réseau principal d’assainissement et des principaux bassins de rétention des eaux pluviales (bassin des Ossards et des Aulnayes).
- Adresse : 1, rue de l’Egalité, BP 40, 95230 Soisy-Sous-Montmorency
- Téléphone : 01 30 10 60 70
- Télécopie : 01 30 10 60 71
- Site Internet : http://www.siare95.fr/
Assainissement non collectif
La Ville de Taverny adhère depuis septembre 2006 au Syndicat intercommunal d’assainissement autonome (SIAA), dont la mission est le contrôle des installations individuelles (fosses). Pour cela, le SIAA a missionné en 2007 la société VEOLIA afin d’effectuer les contrôles sur le terrain.
- Adresse : 14 rue du Heaulme, 95640 Marines
- Téléphone : 01 30 39 65 31
- Télécopie : 01 30 39 65 31
Les élus référents
Gilles Gassenbach
Adjoint au MaireUrbanisme, Travaux, Voirie
Conseiller communautaire Val Parisis
Les documents à télécharger
contraintes d'habitat
[+] 0.98Mocontraintes de sol
[+] 1.04Mozonage d'assanissement
[+] 1.85MoZonage Eaux pluviales
[+] 5.38Mozonage eaux usées
[+] 5.23Morèglement de voirie
[+] 2.38MoContact
Direction du Patrimoine et du Cadre de Vie
Mardi, Mercredi, Vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30
Fermé les lundis et jeudis.