Décisions du Maire

En application de l'ordonnance n° 2021-1310 et du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, vous trouverez désormais sur cette page, l'ensemble des décisions municipales publiées à compter du 1er juillet 2022.

Cette publication dématérialisée des actes administratifs réglementaires, vient se substituer à l'affichage sur les panneaux d'information de l'Hôtel-de-ville.

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2022

JUILLET

[+] DM 2022-227 - en date du 05 juillet 2022 - Désignation du Cabinet d'Avocats CENTAURE AVOCATS dans le cadre d'une procédure de médiation relative au litige qui oppose Monsieur TERRIER à la commune de Taverny - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 12 juillet 2022

[+] DM 2022-228 - en date du 05 juillet 2022 - Mission d'assistance juridique confiée à CENTAURE AVOCATS dans le cadre de la relecture du protocole d'accord de la ZAC Quartier des T - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 12 juillet 2022

[+] DM 2022-229 - en date du 05 juillet 2022 - Procédure de médiation relative au litige qui oppose Monsieur Sébastien TERRIER à la commune de Taverny : rémunération du médiateur - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 12 juillet 2022

[+] DM 2022-230 - en date du 07 juillet 2022 - Convention de mise à disposition d'un bureau de confidentialité et de matériels au sein de l'Espace Marianne, labellisé France Services, au profit de la Communauté d'agglomération Val Parisis et de son prestataire de marché, l'association EGEE - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 13 juillet 2022

[+] DM 2022-231 - en date du 08 juillet 2022 - Convention de formation avec la société "CACEF" pour une session de formation initiale CACES R482 catégorie A - engin de chantier prévue du 18 au 20 juillet 2022 - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 13 juillet 2022

[+] DM 2022-232 - en date du 08 juillet 2022 - Demande de subvention "aide à la structuration" 2022 auprès du Département du Val-d'Oise pour le conservatoire Jacqueline-Robin - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 13 juillet 2022

[+] DM 2022-233 - en date du 11 juillet 2022 - Convention de formation avec la société "CACEF" pour une session de formation initiale CACES R482 catégorie A - engin de chantier, option épareuse, prévue le 21 juillet 2022 - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 13 juillet 2022

[+] DM 2022-234 - en date du 11 juillet 2022 - Contrat de location d'un logement communal affecté au parc logement "enseignants" signé avec Madame FORTEAU Nathalie - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 13 juillet 2022

[+] DM 2022-235 - en date du 11 juillet 2022 - Contrat de location d'un logement communal affecté au parc logement "enseignants" signé avec Monsieur CHAMBARD Sébastien - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 13 juillet 2022

[+] DM 2022-236 - en date du 11 juillet 2022 - Contrat de location d'un logement communal affecté au parc logement "enseignants" signé avec Madame GESRET Gwendoline - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 13 juillet 2022

[+] DM 2022-237 - en date du 11 juillet 2022 - Contrat de location d'un logement communal affecté au parc logement "enseignants" signé avec Monsieur COLLIN Gilles - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 13 juillet 2022

[+] DM 2022-238 - en date du 11 juillet 2022 - Contrat de location d'un logement communal affecté au parc logement "enseignants" signé avec Monsieur MOHAMED Hamidou- Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 13 juillet 2022

[+] DM 2022-239 - en date du 11 juillet 2022 - Contrat de location d'un logement communal affecté au parc logement "enseignants" signé avec Madame RODRIGUEZ Christelle - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 13 juillet 2022

[+] DM 2022-240 - en date du 11 juillet 2022 - Contrat de location d'un logement communal affecté au parc logement "enseignants" signé avec Madame BREHAUT Mélanie - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 13 juillet 2022

[+] DM 2022-241 - en date du 11 juillet 2022 - Contrat de location d'un logement communal affecté au parc logement "enseignants" signé avec Monsieur LE BARON Éric - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 13 juillet 2022

[+] DM 2022-242 - en date du 11 juillet 2022 - Contrat de location d'un logement communal affecté au parc logement "enseignants" signé avec Madame Eisler Stéphanie - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 13 juillet 2022

[+] DM 2022-243 - en date du 11 juillet 2022 - Contrat de location d'un logement communal affecté au parc logement "enseignants" signé avec Madame LEYRI BELMADANI Marie-Christine - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 13 juillet 2022

[+] DM 2022-244 - en date du 11 juillet 2022 - Contrat de location d'un logement communal affecté au parc logement "enseignants" signé avec Madame HAMDOUN Fatima - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 13 juillet 2022

[+] DM 2022-245 - en date du 11 juillet 2022 - Contrat de location d'un logement communal affecté au parc logement "enseignants" signé avec Madame PRUVOT Maryline - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 13 juillet 2022

[+] DM 2022-246 - en date du 11 juillet 2022 - Contrat de location d'un logement communal affecté au parc logement "enseignants" signé avec Madame CAMBUZAT Vanessa - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 13 juillet 2022

[+] DM 2022-247 - en date du 11 juillet 2022 - Contrat de location d'un logement communal affecté au parc logement "enseignants" signé avec Madame MARQUES Sandra - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 13 juillet 2022

[+] DM 2022-248 - en date du 11 juillet 2022 - Contrat de location d'un logement communal affecté au parc logement "enseignants" signé avec Madame PARENT Éliane - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 13 juillet 2022

[+] DM 2022-249 - en date du 11 juillet 2022 - Contrat de location d'un logement communal affecté au parc logement "enseignants" signé avec Madame PARIGOT Caroline - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 13 juillet 2022

[+] DM 2022-250 - en date du 11 juillet 2022 - Contrat de location d'un logement communal affecté au parc logement "enseignants" signé avec Monsieur BOUZEGAOUI Laid - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 13 juillet 2022

[+] DM 2022-251 - en date du 11 juillet 2022 - Contrat de location d'un logement communal affecté au parc logement "enseignants" signé avec Madame DORIENT Jessica - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 13 juillet 2022

[+] DM 2022-252 - en date du 11 juillet 2022 - Contrat de location d'un logement communal affecté au parc logement "enseignants" signé avec Monsieur LY BOUBACAR - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 13 juillet 2022

[+] DM 2022-253 - en date du 12 juillet 2022 - Contrat de cession avec l'Association Promotion Mondiale Accordéon - Musique pour un concert "Chansons du cinéma" dans le cadre du Festival du Cinéma 2022 - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 15 juillet 2022

[+] DM 2022-254 - en date du 12 juillet 2022 - Modification de la décision municipale n° 2022-220 en date du 30 juin 2022 relative au contrat de cession avec la société "France Artistes" pour un spectacle "Murder Party" dans le cadre du Festival du Cinéma 2022 - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 15 juillet 2022

[+] DM 2022-255 - en date du 21 juillet 2022 – Suppression de la régie d’avances du Conservatoire Jacqueline-Robin - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 28 juillet 2022

[+] DM 2022-256 - en date du 21 juillet 2022 – Suppression de la régie d’avances Éducation - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 28 juillet 2022

[+] DM 2022-257 - en date du 21 juillet 2022 – Suppression de la régie d’avances Maison des Habitants Joséphine Baker - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 28 juillet 2022

[+] DM 2022-258 - en date du 21 juillet 2022 – Portant avenant à la constitution de la régie d’avances de la Maison des Habitants Georges-Pompidou et modifiant sa dénomination en « Jeunesse et vivre ensemble » - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 28 juillet 2022

[+] DM 2022-259 - en date du 21 juillet 2022 – Suppression de la régie d’avances de la Médiathèque « Les Temps Modernes » - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 28 juillet 2022

[+] DM 2022-260 - en date du 21 juillet 2022 – Suppression de la régie d’avances « Politique de la ville » - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 28 juillet 2022

[+] DM 2022-261 - en date du 21 juillet 2022 – Portant avenant à la constitution de la régie d’avances du Théâtre Madeleine-Renaud et modifiant sa dénomination en « activités culturelles » - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 28 juillet 2022

[+] DM 2022-262 - en date du 21 juillet 2022 – Portant avenant à la constitution de la régie de recettes du Conservatoire Jacqueline-Robin et modifiant sa dénomination en « activités culturelles » et création de deux sous-régies - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 28 juillet 2022

[+] DM 2022-263 - en date du 21 juillet 2022 – Création d’une sous-régie de recettes sous la régie de recettes « activités culturelles » dénommée « Théâtre Madeleine-Renaud » - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 28 juillet 2022

[+] DM 2022-264 - en date du 21 juillet 2022 – Création d’une sous-régie de recettes sous la régie de recettes « activités culturelles » dénommée « Médiathèque Les Temps Modernes » - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 28 juillet 2022

[+] DM 2022-265 - en date du 21 juillet 2022 – Suppression de la régie de recettes de la Maison des Habitants Georges Pompidou - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 28 juillet 2022

[+] DM 2022-266 - en date du 21 juillet 2022 – Suppression de la régie de recettes de la Médiathèque « Les Temps Modernes » - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 28 juillet 2022

[+] DM 2022-267 - en date du 21 juillet 2022 – Suppression de la régie de recettes du Théâtre Madeleine-Renaud - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 28 juillet 2022

[+] DM 2022-268 - en date du 21 juillet 2022 – Portant avenant à la constitution de la régie de recettes de la Maison des Habitants Joséphine-Baker et modifiant sa dénomination en « Jeunesse et vivre ensemble » et création de deux sous-régies - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 28 juillet 2022

[+] DM 2022-269 - en date du 21 juillet 2022 – Création d’une sous-régie de recettes sous la régie de recettes « Jeunesse et vivre ensemble » dénommée « Maison des Habitants Georges Pompidou » - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 28 juillet 2022

[+] DM 2022-270 - en date du 21 juillet 2022 – Création d’une sous-régie de recettes sous la régie de recettes « Jeunesse et vivre ensemble » dénommée « service Évenementiel » - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 28 juillet 2022

[+] DM 2022-271 - en date du 25 juillet 2022 – Demande de subvention au titre du dispositif « France Services » pour l’année 2022 au profit de l’Espace Marianne labellisé France Services de la Commune de Taverny - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 28 juillet 2022

[+] DM 2022-272 - en date du 25 juillet 2022 – Convention de mise à disposition de locaux et de matériels entre la ville de Taverny et l’Association Maison des Loisirs et de la Culture - MLC - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 28 juillet 2022

[+] DM 2022-273 - en date du 25 juillet 2022 – Convention de mise à disposition de locaux et de matériels entre la ville de Taverny et l’Association Amicale Laïque de Taverny - ALT - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 28 juillet 2022

[+] DM 2022-274 - en date du 25 juillet 2022 – Convention de mise à disposition de locaux et de matériels entre la ville de Taverny et l’Association Awa Bâ - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 28 juillet 2022

[+] DM 2022-275 - en date du 25 juillet 2022 – Convention de mise à disposition de locaux et de matériels entre la ville de Taverny et l’Association Lisa Forever - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 28 juillet 2022

[+] DM 2022-276 - en date du 25 juillet 2022 – Convention de mise à disposition d’équipements municipaux au profit du Collège Georges Brassens - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 28 juillet 2022

[+] DM 2022-277 - en date du 25 juillet 2022 – Convention de mise à disposition d’équipements municipaux au profit du Lycée Jacques Prévert - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 28 juillet 2022

[+] DM 2022-278 - en date du 25 juillet 2022 – Convention de mise à disposition d’équipements municipaux au profit du Lycée Louis Jouvet - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 28 juillet 2022

[+] DM 2022-279 - en date du 25 juillet 2022 – Convention de mise à disposition d’équipements municipaux au profit du Collège Carré Sainte-Honorine - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 28 juillet 2022

[+] DM 2022-280 - en date du 25 juillet 2022 – Contrat de prestation avec l’Association Kiosquorama dans le cadre du Festival Kiosquorama - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 28 juillet 2022

[+] DM 2022-281 - en date du 25 juillet 2022 – Renouvellement de l’adhésion annuelle de la Commune à l’Association CIBLE 95 au titre de l’année 2022- Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 28 juillet 2022

[+] DM 2022-282 - en date du 25 juillet 2022 – Demande de subvention auprès du Département du Val-d’Oise au profit du Conservatoire Jacqueline-Robin dans le cadre des aides aux classes Orchestres et d’appel à projets à destination des établissements d’enseignement artistique spécialisé au titre de l’année 2022- Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 28 juillet 2022

[+] DM 2022-283 - en date du 25 juillet 2022 – Convention de prestation avec l’Association La Ruche pour la mise en place de deux ateliers jeunes au sein des quartiers en politique de ville - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publiée le 28 juillet 2022

AOÛT

[+] DM 2022-284 - en date du 1er août 2022 – Contrat de cession de droits de représentation avec la SARL La Ferme de Tiligolo dans le cadre de la fête des vendanges le dimanche 18 septembre 2022 - Nicolas KOWBASIUK - Pour le Maire empêché, Le 2ème Adjoint au maire - publiée le 4 août 2022

[+] DM 2022-285 - en date du 1er août 2022 – Réalisation de onze grilles de mots croisés à thème pour le magazine municipal - Nicolas KOWBASIUK - Pour le Maire empêché, Le 2ème Adjoint au maire - publiée le 4 août 2022

[+] DM 2022-286 - en date du 1er août 2022 – Contrat de location d'un logement communal affecté au parc logement "Enseignants" - Nicolas KOWBASIUK - Pour le Maire empêché, Le 2ème Adjoint au maire - publiée le 4 août 2022

[+] DM 2022-287 - en date du 1er août 2022 – Maintenance solution de sauvegarde VEEAM - Nicolas KOWBASIUK - Pour le Maire empêché, Le 2ème Adjoint au maire - publiée le 4 août 2022