Arrêtés du Maire

En application de l'ordonnance n° 2021-1310 et du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, vous trouverez désormais sur cette page, l'ensemble des arrêtés municipaux réglementaires publiés à compter du 1er juillet 2022.

Cette publication dématérialisée vient se substituer à l'affichage sur les panneaux d'information de l'Hôtel-de-ville.

Cliquez sur les liens pour visualiser ou télécharger les documents au format pdf.

[+] ARR 2022-045 - en date du 08 juillet 2022 - portant délégation temporaire de fonction et de signature à Monsieur Nicolas KOWBASIUK, adjoint au maire délégué à l'Éducation, au Périscolaire et à la Petite enfance, du 1er août 2022 au 7 août 2022 inclus - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publié le 13 juillet 2022

[+] ARR 2022-046 - en date du 08 juillet 2022 - portant délégation temporaire de fonction et de signature à Madame Vannina PRÉVOT, adjointe au maire déléguée à la Culture, aux Jumelages, à l'Animation locale et à la Santé, du8août 2022 au 14 août 2022 inclus - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publié le 13 juillet 2022

[+] ARR 2022-047 - en date du 08 juillet 2022 - portant délégation temporaire de fonction et de signature à Madame Lucie MICCOLI, adjointe au maire déléguée à la Jeunesse, à l'Insertion professionnelle et à l'Égalité entre les femmes et les hommes, du15août 2022 au 21 août 2022 inclus - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publié le 13 juillet 2022

[+] ARR 2022-048 - en date du 08 juillet 2022 - portant délégation temporaire de fonction et de signature à Madame Carole FAIDHERBE, adjointe au maire déléguée à la Transition écologique, à l'Agenda 21 et à la Protection animale, du22 août 2022 au 28 août 2022 inclus - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publié le 13 juillet 2022

[+] ARR 2022-078 - en date du 21 juillet 2022 - portant interdiction d'accès au public, à la parcelle communale cadastrée BB21, sise 56 rue des Aulnaies et 2 chemin des Aumuses à Taverny, dans le cadre d'une désaffectation et d'un déclassement du domaine public, du lundi 25 juillet 2022 au lundi 23 juillet 2023 inclus - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publié le 22 juillet 2022

 

 

[+] ARR AT2022-289 - en date du 05 juillet 2022 - réglementant à titre temporaire le stationnement, 33 rue Phani Leleu à Taverny, le samedi 16 juillet 2022 - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publié le 15 juillet 2022

[+] ARR AT2022-291 - en date du 05 juillet 2022 - réglementant à titre temporaire le stationnement, face au n° 119 rue du Maréchal Foch à Taverny, le samedi 23 juillet 2022 - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publié le 15 juillet 2022

[+] ARR AT2022-293 - en date du 05 juillet 2022 - réglementant à titre temporaire le stationnement, 91 rue de Paris à Taverny, le samedi 23 juillet 2022 - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publié le 15 juillet 2022

[+] ARR AT2022-295 - en date du 05 juillet 2022 - réglementant à titre temporaire le stationnement, 8 rue de la Dordogne à Taverny, le samedi 23 juillet 2022 - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publié le 15 juillet 2022

[+] ARR AT2022-297 - en date du 05 juillet 2022 - réglementant à titre temporaire le stationnement, face au n° 156 rue de Paris à Taverny, le lundi 25 juillet 2022 - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publié le 15 juillet 2022

[+] ARR AT2022-299 - en date du 05 juillet 2022 - réglementant à titre temporaire le stationnement, 48 bis rue de Paris à Taverny, du vendredi 1er juillet 2022 au jeudi 07 juillet 2022 inclus - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publié le 15 juillet 2022

[+] ARR AT2022-302- en date du 05 juillet 2022 - réglementant à titre temporaire le stationnement, 96 rue de Paris à Taverny, du mardi 5 juillet 2022 au lundi 25 juillet 2022 inclus - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publié le 15 juillet 2022

[+] ARR AT2022-304 - en date du 06 juillet 2022 - réglementant à titre temporaire le stationnement, 7-9 rue de Paris à Taverny, le samedi 30 juillet 2022 - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publié le 15 juillet 2022

[+] ARR AT2022-306 - en date du 08 juillet 2022 - réglementant à titre temporaire le stationnement, face aux n° 287 et n° 289 rue de Paris à Taverny, sur l'équivalent de cinq places de stationnement, du lundi 25 juillet 2022 au samedi 30 juillet 2022 inclus - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publié le 15 juillet 2022

[+] ARR AT2022-312 - en date du 25 juillet 2022 – règlementant à titre temporaire le stationnement, 3 rue Terray de Vindé, à Taverny, le samedi 30 juillet 2022 - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publié le 28 juillet 2022

[+] ARR AT2022-314 - en date du 25 juillet 2022 – portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement du 14 octobre 2022 à 23h jusqu’au 16 octobre 2022 à 20h : voie des sports – parking du gymnase André Messager – dans le cadre du banquet des séniors - Florence PORTELLI - Maire de Taverny - publié le 28 juillet 2022

[+] ARR AT2022-315 - en date du 1er août 2022 – portant modification de l'arrêté n° AT2022-289 du 5 juillet 2022 réglementant à titre temporaire le stationnement, sur l'équivalent de quatre places de stationnement, 33 rue Phanie Leleu, à Taverny, dans le cadre d'un emmenagement le samedi 6 août 2022, de 14h à 20h - Nicolas KOWBASIUK - Pour le maire empêché, 2ème Adjoint au Maire - publié le 4 août 2022

[+] ARR AT2022-317 - en date du 1er août 2022 – portant règlementation temporaire du stationnement 18 chemin des Fréchaux, à Taverny, le mardi 16 août 2022 - Nicolas KOWBASIUK - Pour le maire empêché, 2ème Adjoint au Maire - publié le 4 août 2022

[+] ARR AT2022-319 - en date du 1er août 2022 – portant règlementation temporaire du stationnement 74 chaussée Jules César, à Taverny, le jeudi 18 août 2022 - Nicolas KOWBASIUK - Pour le maire empêché, 2ème Adjoint au Maire - publié le 4 août 2022

[+] ARR AT2022-321 - en date du 1er août 2022 – portant règlementation temporaire du stationnement, face au n° 269 rue de Paris, à Taverny, sur l'équivalent de trois places de stationnement, le vendredi 19 août 2022, de 8h à 18h - Nicolas KOWBASIUK - Pour le maire empêché, 2ème Adjoint au Maire - publié le 4 août 2022

[+] ARR AT2022-326 - en date du 1er août 2022 – portant règlementation temporaire du stationnement face au n° 269 rue de Paris, à Taverny, sur l'équivalent de trois places de stationnement, le mardi 23 août 2022, de 8h à 18h - Nicolas KOWBASIUK - Pour le maire empêché, 2ème Adjoint au Maire - publié le 4 août 2022

[+] ARR AT2022-328 - en date du 1er août 2022 – portant règlementation temporaire du stationnement, 48 rue d'Herblay, à Taverny, le jeudi 25 août 2022 - Nicolas KOWBASIUK - Pour le maire empêché, 2ème Adjoint au Maire - publié le 4 août 2022

[+] ARR AT2022-330 - en date du 1er août 2022 – portant règlementation temporaire du stationnement 181 rue de Paris, à Taverny,du lundi 1er août 2022 au samedi 15 octobre 2022 inclus - Nicolas KOWBASIUK - Pour le maire empêché, 2ème Adjoint au Maire - publié le 3 août 2022

[+] ARR AT2022-332 - en date du 1er août 2022 – portant règlementation temporaire du stationnement 10 rue des Hauts Chardonnets, à Taverny, du lundi 8 août 2022 au jeudi 11 août 2022 inclus - Nicolas KOWBASIUK - Pour le maire empêché, 2ème Adjoint au Maire - publié le 4 août 2022

 

ACTES ANTÉRIEURS AU 1ER JUILLET 2022 :

► Arrêté n° AT2022-281 - en date du 30 juin 2022 - publié le 12 juillet 2022
Sur l'interdiction temporaire de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique et voies privées ouvertes au public dans certains secteurs de la Commune du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 inclus
[+] lire

► Arrêté n° 2022-044 - en date du 28 juin 2022 - publié le 08 juillet 2022
Sur l'interdiction permanente d'utiliser des barbecues ou tout autre dispositif de cuisson et allumage de feux sur les voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique et/ou accessibles au public ainsi que sur les espaces publics et leurs dépendances
[+] lire

► Arrêté n° 2022-043
Sur l'extinction totale de l'éclairage public entre 1h15 et 4h45 sur l'ensemble du territoire communal à compter du 1er juillet 2022
[+] lire

Les arrêtés sur la circulation, le stationnement dus à des travaux avec restrictions temporaires sont consultables ici [+]

► Arrêté n° 2018-162
Prescrivant l'entretien des voies publiques et des trottoirs
[+] lire

► Arrêté n° 2017-156
Règlementant le stationnement à durée limitée en "zone bleue" sur le territoire communal de Taverny
[+] lire

► Arrêté n° 2009-020
Relatif aux déchets ménagers
[+] lire