Délibérations du Conseil municipal

En application de l'ordonnance n° 2021-1310 et du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, vous trouverez désormais sur cette page, l'ensemble des délibérations du Conseil municipal publiées à compter du 1er juillet 2022.

Cette publication dématérialisée vient se substituer à l'affichage sur les panneaux d'information de l'Hôtel-de-ville.

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Séance du 20 septembre 2022 :

[+] Deliberation 131-2022-FI01 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2/2022 - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022

[+] Deliberation 132-2022-FI02 - GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDÉE PAR LA COMMUNE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ CDC HABITAT SOCIAL POUR L'ACQUISITION AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ WOODEUM DE 20 LOGEMENTS FAMILIAUX SITUÉS 22 TER CHEMIN DES GRANDES PLANTES AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT ET DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022

[+] Deliberation 133-2022-FI03 - SORTIE DE BIENS DE L'INVENTAIRE ET DE L’ACTIF - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022

[+] Deliberation 134-2022-INTER04 - PARTAGE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT ENTRE LES COMMUNES ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VAL PARISIS - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022

[+] Deliberation 135-2022-JU05 - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 35-2020-JU06 DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 25 MAI 2020 RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022

[+] Deliberation 136-2022-JU06 - COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER : CRÉATION ET DÉSIGNATION DE SES MEMBRES - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022

[+] Deliberation 137-2022-JU07 - APPROBATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE (CMAPA, CAO, CDSP, CCSPL et CCF) - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022

[+] Deliberation 138-2022-JU08 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022

[+] Deliberation 139-2022-JU09 - MANDAT SPÉCIAL POUR UN DÉPLACEMENT AU LIBAN DU 22 AU 26 OCTOBRE 2022 AU BÉNÉFICE DE MADAME FLORENCE PORTELLI ET DE MADAME VANNINA PRÉVOT- PRISE EN CHARGE DES FRAIS DU PERSONNEL ACCOMPAGNANT ET ACHAT DE CADEAUX- AUTORISATION DONNÉE À MADAME LE MAIRE POUR SIGNER LES DOCUMENTS D'INTENTION D'UNE COOPÉRATION ULTÉRIEURE OU D'UN JUMELAGE AVEC UNE VILLE LIBANAISE - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022

[+] Deliberation 140-2022-JU10 - REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FOURRIÈRE - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022

[+] Deliberation 141-2022-RH11 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS À TEMPS COMPLET ET NON COMPLET - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022

[+] Deliberation 142-2022-RH12 - RECENSEMENT DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS À TEMPS COMPLET ET NON COMPLET AU 1er OCTOBRE 2022 - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022

[+] Deliberation 143-2022-RH13 - PRISE EN CHARGE DES FRAIS OCCASIONNÉS PAR LES DÉPLACEMENTS DES AGENTS - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022

[+] Deliberation 144-2022-UR14 - CESSION À l'EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES COMMUNALES COMPRISES DANS LE PÉRIMÈTRE RÉGIONAL D'INTERVENTION FONCIÈRE (PRIF) DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT DU BOIS DES AULNAIES PAR L'AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA RÉGION ÎLE-DE-France - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022

[+] Deliberation 145-2022-UR15 - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL D'UNE NOUVELLE PORTION DE LA RUE VACLAV HAVEL - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022

[+] Deliberation 146-2022-UR16 - CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE BB 21, D'UNE SUPERFICIE DE 152 M², AINSI QUE DE LA PARCELLE CADASTRÉE BB 749, D'UNE SUPERFICIE DE 19 M², SISES 56 RUE DES AULNAYES ET 2 CHEMIN DES AUMUSES, AU PROFIT DE MONSIEUR AUTUNNALE MARIO ET AUTORISATION À DÉPOSER TOUTE DEMANDE D'AUTORISATION DU DROIT DES SOLS SUR LESDITES PARCELLES - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022

[+] Deliberation 147-2022-UR17 - REQUALIFICATION URBAINE DU QUARTIER SAINTE-HONORINE : AUTORISATION DONNÉE À MADAME LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 20 JUILLET 2016 - AUTORISATION DE SIGNER LA PROMESSE DE VENTE À VENIR - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022

[+] Deliberation 148-2022-UR18 - CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE BC 439 D'UNE SUPERFICIE DE 11 M² SISE CHEMIN DES CLOSEAUX AU PROFIT DE MONSIEUR MAZUER JACQUES - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022

[+] Deliberation 149-2022-UR19 - AVIS SUR LE PROJET DE CLASSEMENT POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE DE LA FORÊT DE MONTMORENCY EN FORÊT DE PROTECTION - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022

[+] Deliberation 150-2022-UR20 - SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE RELATIVE À LA ZAC "QUARTIERS DES T" SUR LES SECTEURS CŒUR DE VILLE, VERDUN PLAINE ET ÉCOQUARTIER DES ÉCOUARDES À TAVERNY - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022

[+] Deliberation 151-2022-DPCV21 - QUARTIERS DES T, SECTEUR COEUR DE VILLE : CRÉATION D'UN TARIF DE LOCATION D'UNE PLACE DE STATIONNEMENT, AU PROFIT DES COMMERÇANTS DU CENTRE-VILLE, DANS LE CADRE DU PARKING ÉPHÉMÈRE SITUÉ À L'INTERSECTION DE LA RUE GAMBETTA ET DE LA RUE DE BEAUCHAMP À TAVERNY - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022

[+] Deliberation 152-2022-DPCV22 - APPROBATION DU RÈGLEMENT DE L’ARBORETUM - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022

[+] Deliberation 153-2022-DPCV23 - OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DÉTAIL POUR L'ANNÉE 2023 - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022

[+] Deliberation 154-2022-DPCV24 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS DE PLACEMENT ET DE PROTECTION ANIMALE DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION "WEEK-END DU BIEN-ÊTRE ANIMAL ET SENSIBILISATION À L'ADOPTION" LES 10 ET 11 SEPTEMBRE 2022 - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022

[+] Deliberation 155-2022-CU25 - DÉPÔT D'UN DOSSIER DE CANDIDATURE AUPRÈS DE LA DRAC ÎLE-DE-FRANCE POUR UNE RÉSIDENCE TERRITORIALE ARTISTIQUE ET CULTURELLE EN MILIEU SCOLAIRE - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022

[+] Deliberation 156-2022-CU26 - DÉPÔT D'UN DOSSIER DE CANDIDATURE AUPRÈS DE LA DRAC ÎLE-DE-FRANCE POUR L'OBTENTION DU LABEL 100% EAC - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022

[+] Deliberation 157-2022-CU27 - DÉPÔT D'UN DOSSIER DE CANDIDATURE AUPRÈS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE POUR UNE RÉSIDENCE D'ÉCRIVAIN - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022

[+] Deliberation 158-2022-CU28 - MODIFICATION DE LA RÉMUNÉRATION DU CONFÉRENCIER DES CYCLES CINÉ-RENCONTRE ET DES CONFÉRENCES PHILO ORGANISÉS PAR LA MÉDIATHÈQUE LES TEMPS MODERNES - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°75-2019-CU02 DU 28 JUIN 2019 - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022

[+] Deliberation 159-2022-CU29 - TAVERNY FAIT SA STAR: CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE MA VILLE A DU TALENT ET LA COMMUNE DE TAVERNY POUR LA MISE EN ŒUVRE, LA GESTION ET L'ANIMATION DE LA 4ème ÉDITION DE TAVERNY FAIT SA STAR MODIFICATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022 - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022

[+] Deliberation 160-2022-JE30 - AVENANT AU RÈGLEMENT DU MARCHÉ DE NOËL - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022

[+] Deliberation 161-2022-JE31 - RENOUVELLEMENT ET APPROBATION DU RÈGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES POUR LA PÉRIODE 2022-2024 - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022

[+] Deliberation 162-2022-SC32 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PRESTATION DE SERVICE "ACCUEIL DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES", AVEC LA CAF DU VAL-D'OISE, POUR LES ANNÉES 2022-2026 - BONUS "TERRITOIRE CTG » - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022

[+] Deliberation 163-2022-PE33 - APPROBATION DE L'AVENANT PRESTATION DE SERVICE RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) - MISSIONS RENFORCÉES AUX CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PRESTATION DE SERVICE RELAIS ASSISTANTS MATERNELLE (RAM) - MISSIONS SUPPLÉMENTAIRES, CONCLUES JUSQU'AU 31 MARS 2025 AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-D'OISE POUR LES RPE "POMME DE REINETTE" ET "POMME D’API » - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022

[+] Deliberation 164-2022-PE34 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT UNIFIÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE LA PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE TAVERNY - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022

[+] Deliberation 165-2022-PE35 - APPROBATION DES AVIS FAVORABLES DÉLIVRÉS PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS DE TAVERNY - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022

[+] Deliberation 166-2022-SO36 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA LIGUE CONTRE LE CANCER - COMITÉ DU VAL-D'OISE POUR LE DÉPLOIEMENT D'ACTIVITÉS PHYSIQUES ADAPTÉES DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PARCOURS DE SOINS GLOBAL APRÈS LE TRAITEMENT DU CANCER - Florence Portelli - Maire de Taverny - publiée le 22 septembre 2022