Délibérations du CA

En application de l'ordonnance n° 2021-1310 et du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, vous trouverez désormais sur cette page, l'ensemble des délibérations du Conseil d'Administration du CCAS publiées à compter du 1er juillet 2022.

Cette publication dématérialisée vient se substituer à l'affichage sur le panneau d'information du CCAS.

Vous trouverez ci-dessous les délibérations du Conseil d'Administration du CCAS à compter du 20 septembre 2022.

Cliquez sur les liens pour visualiser ou télécharger les documents au format pdf.

Séance du 20 septembre 2022

[+] Deliberation DCCAS2022/33 - Adoption de la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2023 - publiée le 4 oct 22.

[+] Deliberation DCCAS2022/34 - Adoption du règlement budgétaire, financier et comptable - publiée le 4 oct 22.

[+] Deliberation DCCAS2022/35 - Tarification d'une sortie organisée par le CCAS pour les seniors de la ville en décembre 2022 - publiée le 4 oct 22.

[+] Deliberation DCCAS2022/36 - Approbation de la charte déontologique de la Résad Val-Parisis- publiée le 4 oct 22.

[+] Deliberation DCCAS2022/37 - Adhésion à l'UDCCAS Val-d'Oise- publiée le 4 oct 22.

[+] Deliberation DCCAS2022/38 - Autorisation de signature de l'avenant n°1 à la convention 2021 portant sur l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA par les CCAS et les CIAS du Val-d'Oise- publiée le 4 oct 22.

[+] Deliberation DCCAS2022/39 - Autorisation de signature de la convention 2022 portant sur l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA par les CCAS et les CIAS du Val-d'Oise- publiée le 4 oct 22.