Délibérations du CA

En application de l'ordonnance n° 2021-1310 et du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, vous trouverez désormais sur cette page, l'ensemble des délibérations du Conseil d'Administration du CCAS publiées à compter du 1er juillet 2022.

Cette publication dématérialisée vient se substituer à l'affichage sur le panneau d'information du CCAS.

Vous trouverez ci-dessous les délibérations du Conseil d'Administration du CCAS à compter du 20 septembre 2022.

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Séance du 15 février 2023

[+] Délibération DCCAS2023/01 - Présentation du bilan d'activité 2022 du CCAS - Publiée le 8 mars 2023

[+] Délibération DCCAS2023/02 - Rapport d'Orientations Budgétaires pour l'année 2023 - Publiée le 8 mars 2023

[+] Délibération DCCAS2023/03 - COS "La Fraternelle" - Signature de la convention 2023 - Publiée le 8 mars 2023

[+] Délibération DCCAS2023/04 - Appel à projets "Conférence des Financeurs" : mise en place des actions 2023 - Publiée le 8 mars 2023

[+] Délibération DCCAS2023/05 - Fixation de la redevance hébergement de la résidence autonomie J. Nohain - Publiée le 15 mars 2023

[+] Délibération DCCAS2023/06 - Tarification des voyages organisés par le CCAS pour les seniors de la ville en 2023 - Publiée le 8 mars 2023

[+] Délibération DCCAS2023/07 - Adhésion à l'UNCCAS - Publiée le 8 mars 2023 - Publiée le 8 mars 2023

 

 

 

 

 

Séance du 20 septembre 2022

[+] Deliberation DCCAS2022/33 - Adoption de la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2023 - publiée le 4 oct 22.

[+] Deliberation DCCAS2022/34 - Adoption du règlement budgétaire, financier et comptable - publiée le 4 oct 22.

[+] Deliberation DCCAS2022/35 - Tarification d'une sortie organisée par le CCAS pour les seniors de la ville en décembre 2022 - publiée le 4 oct 22.

[+] Deliberation DCCAS2022/36 - Approbation de la charte déontologique de la Résad Val-Parisis- publiée le 4 oct 22.

[+] Deliberation DCCAS2022/37 - Adhésion à l'UDCCAS Val-d'Oise- publiée le 4 oct 22.

[+] Deliberation DCCAS2022/38 - Autorisation de signature de l'avenant n°1 à la convention 2021 portant sur l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA par les CCAS et les CIAS du Val-d'Oise- publiée le 4 oct 22.

[+] Deliberation DCCAS2022/39 - Autorisation de signature de la convention 2022 portant sur l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA par les CCAS et les CIAS du Val-d'Oise- publiée le 4 oct 22.

Séance du 15 décembre 2022

[+] Deliberation DCCAS2022/40 - Créances irrécouvrables : admissions en non-valeur - Publiée le 20 décembre 2022

[+] Deliberation DCCAS2022/41 - Provision pour dépréciation des comptes de tiers : budget principal - Publiée le 20 décembre 2022

[+] Deliberation DCCAS2022/42 - Provision pour dépréciation des comptes de tiers : budget annexe - Publiée le 20 décembre 2022

[+] Deliberation DCCAS2022/43 - Décision modificative N°1/2022 : budget principal - Publiée le 20 décembre 2022

[+] Deliberation DCCAS2022/44 - Décision modificative N°1/2022 : budget annexe - Publiée le 20 décembre 2022

[+] Deliberation DCCAS2022/45 - Budget de la résidence Jean-Nohain : autorisation budgétaire spéciale pour engager, liquider et mandater certaines dépenses avec le votre du budget primitif 2023 - Publiée le 20 décembre 2022

[+] Deliberation DCCAS2022/46 - Budget du CCAS : fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57 - Publiée le 20 décembre 2022

[+] Deliberation DCCAS2022/47 - CIG Grande Couronne de la Région Ile-de-France : adhésion du CCAS au groupement de commandes IARD 2024-2027 - Publiée le 20 décembre 2022

[+] Deliberation DCCAS2022/48 - Convention relative au remboursement de la rémunération des médecins membres du conseil médical interdépartemental et des expertises médicales - Publiée le 20 décembre 2022

[+] Deliberation DCCAS2022/49 - Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CIG Grande Couronne de la Région Ile-de-France - Publiée le 20 décembre 2022

[+] Deliberation DCCAS2022/50 - Approbation de la charte du télétravail au profit des agents du CCAS - Publiée le 20 décembre 22

[+] Deliberation DCCAS2022/51 - Modification du tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet - Publiée le 20 décembre 2022

[+] Deliberation DCCAS2022/52 - Recensement des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet au 1er janvier 2023 - Publiée le 20 décembre 2022

[+] Deliberation DCCAS2022/53 - Tarification des sorties organisées par le CCAS pour les seniors au premier semestre 2023 - Publiée le 20 décembre 2022

[+] Deliberation DCCAS2022/54 - Autorisation de signature de l'Avenant N°1 à la convention entre le représentant de l'Etat et le CCAS dans le cadre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité - Publiée le 20 décembre 2022