En application de l'ordonnance n° 2021-1310 et du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, vous trouverez désormais sur cette page, l'ensemble des délibérations du Conseil d'Administration du CCAS publiées à compter du 1er juillet 2022.
Cette publication dématérialisée vient se substituer à l'affichage sur le panneau d'information du CCAS.
Vous trouverez ci-dessous les délibérations du Conseil d'Administration du CCAS à compter du 20 septembre 2022.
Cliquez sur les liens pour visualiser ou télécharger les documents au format pdf.
Séance du 22 juin 2023
[+] Délibération DCCAS2023/25 - Taux de promotion applicables aux avancements de grade 2023 - Publiée le 3 juillet 2023
[+] Délibération DCCAS2023/26 - Modification du tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet - Publiée le 3 juillet 2023
[+] Délibération DCCAS2023/27 - Protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical - Publiée le 3 juillet 2023
[+] Délibération DCCAS2023/28 - Avenant portant modification du protocole d'aménagement du temps de travail des agents de la ville et du CCAS de Taverny - Publiée le 3 juillet 2023
[+] Délibération DCCAS2023/29 - Convention annuelle de stage pour l'accueil des élèves entre le SIADPA et les IFSI / IFAS de Pontoise - année 2023/2024 - Publiée le 3 juillet 2023
Séance du 27 mars 2023
[+] Délibération DCCAS2023/08 - Approbation des comptes de gestion 2022 du CCAS - Publiée le 3 avril 2023
[+] Délibération DCCAS2023/09 - Approbation des comptes de gestion 2022 de la résidence autonomie Jean-Nohain - Publiée le 3 avril 2023
[+] Délibération DCCAS2023/10 - Approbation des comptes de gestion 2022 du SIADPA - Publiée le 3 avril 2023
[+] Délibération DCCAS2023/11 - Approbation des comptes administratifs 2022 du CCAS - Publiée le 19 avril 2023
[+] Délibération DCCAS2023/12 - Approbation des comptes administratifs 2022 de la résidence autonomie Jean-Nohain - Publiée le 19 avril 2023
[+] Délibération DCCAS2023/13 - Approbation des comptes administratifs 2022 du SIADPA - Publiée le 19 avril 2023
[+] Délibération DCCAS2023/14 - Affectation des résultats 2022 au budget primitif 2023 du CCAS - Publiée le 6 avril 2023
[+] Délibération DCCAS2023/15 - Affectation des résultats 2022 au budget primitif 2023 de la résidence J. Nohain - Publiée le 6 avril 2023
[+] Délibération DCCAS2023/16 - Affectation des résultats 2022 au budget primitif 2023 du SIADPA - Publiée le 6 avril 2023
[+] Délibération DCCAS2023/17 - Approbation du budget primitif 2023 du CCAS - Publiée le 19 avril 2023
[+] Délibération DCCAS2023/18 - Approbation du budget primitif 2023 de la résidence J. Nohain - Publiée le 19 avril 2023
[+] Délibération DCCAS2023/19 - Approbation du budget primitif 2023 du SIADPA - Publiée le 19 avril 2023
[+] Délibération DCCAS2023/20 - Communauté d'agglomération Val Parisis : convention de mise à disposition du service d'assistance à la protection des données à caractère personnel - Publiée le 3 avril 2023
[+] Délibération DCCAS2023/21 - Approbation de l'avenant 1 au lot 2 au contrat portant sur la restauration résidence autonomie et portage à domicile - intégration de dispositions de l'article 1er de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la république - Publiée le 3 avril 2023
[+] Délibération DCCAS2023/22 - Bilan 2022 des réclamations et évènements indésirables du SIADPA - Publiée le 3 avril 2023
[+] Délibération DCCAS2023/23 - Tarification d'une sortie organisée par le CCAS pour les seniors de la ville en septembre 2023 - Publiée le 3 avril 2023
[+] Délibération DCCAS2023/24 - Cession à titre gratuit pour destruction d'un véhicule du parc automobile du SIADPA - Publiée le 3 avril 2023
Séance du 15 février 2023
[+] Délibération DCCAS2023/01 - Présentation du bilan d'activité 2022 du CCAS - Publiée le 8 mars 2023
[+] Délibération DCCAS2023/02 - Rapport d'Orientations Budgétaires pour l'année 2023 - Publiée le 8 mars 2023
[+] Délibération DCCAS2023/03 - COS "La Fraternelle" - Signature de la convention 2023 - Publiée le 8 mars 2023
[+] Délibération DCCAS2023/04 - Appel à projets "Conférence des Financeurs" : mise en place des actions 2023 - Publiée le 8 mars 2023
[+] Délibération DCCAS2023/05 - Fixation de la redevance hébergement de la résidence autonomie J. Nohain - Publiée le 15 mars 2023
[+] Délibération DCCAS2023/06 - Tarification des voyages organisés par le CCAS pour les seniors de la ville en 2023 - Publiée le 8 mars 2023
[+] Délibération DCCAS2023/07 - Adhésion à l'UNCCAS - Publiée le 8 mars 2023 - Publiée le 8 mars 2023
Séance du 20 septembre 2022
[+] Deliberation DCCAS2022/37 - Adhésion à l'UDCCAS Val-d'Oise- publiée le 4 oct 22.
Séance du 15 décembre 2022
[+] Deliberation DCCAS2022/40 - Créances irrécouvrables : admissions en non-valeur - Publiée le 20 décembre 2022
[+] Deliberation DCCAS2022/41 - Provision pour dépréciation des comptes de tiers : budget principal - Publiée le 20 décembre 2022
[+] Deliberation DCCAS2022/42 - Provision pour dépréciation des comptes de tiers : budget annexe - Publiée le 20 décembre 2022
[+] Deliberation DCCAS2022/43 - Décision modificative N°1/2022 : budget principal - Publiée le 20 décembre 2022
[+] Deliberation DCCAS2022/44 - Décision modificative N°1/2022 : budget annexe - Publiée le 20 décembre 2022
[+] Deliberation DCCAS2022/45 - Budget de la résidence Jean-Nohain : autorisation budgétaire spéciale pour engager, liquider et mandater certaines dépenses avec le votre du budget primitif 2023 - Publiée le 20 décembre 2022
[+] Deliberation DCCAS2022/46 - Budget du CCAS : fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57 - Publiée le 20 décembre 2022
[+] Deliberation DCCAS2022/47 - CIG Grande Couronne de la Région Ile-de-France : adhésion du CCAS au groupement de commandes IARD 2024-2027 - Publiée le 20 décembre 2022
[+] Deliberation DCCAS2022/48 - Convention relative au remboursement de la rémunération des médecins membres du conseil médical interdépartemental et des expertises médicales - Publiée le 20 décembre 2022
[+] Deliberation DCCAS2022/49 - Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CIG Grande Couronne de la Région Ile-de-France - Publiée le 20 décembre 2022
[+] Deliberation DCCAS2022/50 - Approbation de la charte du télétravail au profit des agents du CCAS - Publiée le 20 décembre 22
[+] Deliberation DCCAS2022/51 - Modification du tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet - Publiée le 20 décembre 2022
[+] Deliberation DCCAS2022/52 - Recensement des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet au 1er janvier 2023 - Publiée le 20 décembre 2022
[+] Deliberation DCCAS2022/53 - Tarification des sorties organisées par le CCAS pour les seniors au premier semestre 2023 - Publiée le 20 décembre 2022
[+] Deliberation DCCAS2022/54 - Autorisation de signature de l'Avenant N°1 à la convention entre le représentant de l'Etat et le CCAS dans le cadre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité - Publiée le 20 décembre 2022