Délibérations du CA

En application de l'ordonnance n° 2021-1310 et du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, vous trouverez désormais sur cette page, l'ensemble des délibérations du Conseil d'Administration du CCAS publiées à compter du 1er juillet 2022.

Cette publication dématérialisée vient se substituer à l'affichage sur le panneau d'information du CCAS.

Vous trouverez ci-dessous les délibérations du Conseil d'Administration du CCAS à compter du 20 septembre 2022.

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Séance du 8 février 2024

[+] Délibération DCCAS2024/04 -Bilan d'activité 2023 - Publiée le 16 février 2024

[+] Délibération DCCAS2024-05 -Rapport d'Orientations Budgétaires 2024 - Publiée le 16 février 2024

[+] Délibération DCCAS2024-06 -Modification du tableau des effectifs - Publiée le 16 février 2024

[+] Délibération DCCAS2024-07 -Appel à projet Conférence des Financeurs - Publiée le 16 février 2024

[+] Délibération DCCAS2024-08 -Approbation du réglement de service Portage Repas  - Publiée le 16 février 2024

[+] Délibération DCCAS2024-09 -Tarification des déjeuners dansants 2024 - Publiée le 16 février 2024

[+] Délibération DCCAS2024-10 -Adhésion à l'UNCCAS 2024 - Publiée le 16 février 2024

Séance du 18 janvier 2024

[+] Délibération DCCAS2024/01 -Décision modificative N°1/2023-budget principal CCAS - Publiée le 19 janvier 2024

[+] Délibération DCCAS2024/02 -Décision modificative N°1/2023-budget annexe Jean-Nohain - Publiée le 19 janvier 2024

[+] Délibération DCCAS2024/03 -Décision modificative N°1/2023-budget annexe Siadpa - Publiée le 19 janvier 2024

 

Séance du 18 décembre 2023

[+] Délibération DCCAS2023/38 -Modification du tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet - Publiée le 20 décembre 2023

[+] Délibération DCCAS2023/39 -Recensement des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet au 1er janvier 2024 - Publiée le 20 décembre 2023

[+] Délibération DCCAS2023/40 -Politique d'action sociale en faveur du personnel communal -adhésion du CCAS de Taverny au CNAS - Publiée le 20 décembre 2023

[+] Délibération DCCAS2023/41 -Tarification d'une sortie organisée par le CCAS pour les seniors de la ville en mars 2024 - Publiée le 20 décembre 2023

[+] Délibération DCCAS2023/42 -Acceptation de l'indemnité d'assurance consécutive à un sinistre survenu à J.Nohain - Publiée le 20 décembre 2023

Séance du 16 novembre 2023

[+] Délibération DCCAS2023/36 - Approbation avenant 2 au lot2 du contrat portant sur la restauration des personnes âgées - Publiée le 23 novembre 2023

[+] Délibération DCCAS2023/37 - Convention de partenariat entre le CCAS de Taverny et l'association Croix Rouge Française - Publiée le 23 novembre 2023

Séance du 28 septembre 2023

[+] Délibération DCCAS2023/30 - Modification du tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet - Publiée le 9 octobre 2023

[+] Délibération DCCAS2023/31 - Adhésion au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Val-d'Oise - Publiée le 9 octobre 2023

[+] Délibération DCCAS2023/32 - Adhésion à l'Union Départementale des Centre Communaux d'Action Sociale du Val-d'Oise - Publiée le 9 octobre 2023

[+] Délibération DCCAS2023/33 - Tarification d'une sortie cabaret organisée par le CCAS pour les seniors de la ville en décembre 2023 - Publiée le 9 octobre 2023

[+] Délibération DCCAS2023/34 - Avenant N°1 à la convention 2022 portant sur l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA par les CCAS et CIAS - Publiée le 9 octobre 2023

[+] Délibération DCCAS2023/35 - Convention 2023 portant sur l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA par les CCAS et CIAS - Publiée le 9 octobre 2023

Séance du 22 juin 2023

[+] Délibération DCCAS2023/25 - Taux de promotion applicables aux avancements de grade 2023 - Publiée le 3 juillet 2023

[+] Délibération DCCAS2023/26 - Modification du tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet - Publiée le 3 juillet 2023

[+] Délibération DCCAS2023/27 - Protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical - Publiée le 3 juillet 2023

[+] Délibération DCCAS2023/28 - Avenant portant modification du protocole d'aménagement du temps de travail des agents de la ville et du CCAS de Taverny - Publiée le 3 juillet 2023

[+] Délibération DCCAS2023/29 - Convention annuelle de stage pour l'accueil des élèves entre le SIADPA et les IFSI / IFAS de Pontoise - année 2023/2024 - Publiée le 3 juillet 2023

 

Séance du 27 mars 2023

[+] Délibération DCCAS2023/08 - Approbation des comptes de gestion 2022 du CCAS - Publiée le 3 avril 2023

[+] Délibération DCCAS2023/09 - Approbation des comptes de gestion 2022 de la résidence autonomie Jean-Nohain - Publiée le 3 avril 2023

[+] Délibération DCCAS2023/10 - Approbation des comptes de gestion 2022 du SIADPA - Publiée le 3 avril 2023

[+] Délibération DCCAS2023/11 - Approbation des comptes administratifs 2022 du CCAS - Publiée le 19 avril 2023

[+] Délibération DCCAS2023/12 - Approbation des comptes administratifs 2022 de la résidence autonomie Jean-Nohain - Publiée le 19 avril 2023

[+] Délibération DCCAS2023/13 - Approbation des comptes administratifs 2022 du SIADPA - Publiée le 19 avril 2023

[+] Délibération DCCAS2023/14 - Affectation des résultats 2022 au budget primitif 2023 du CCAS - Publiée le 6 avril 2023

[+] Délibération DCCAS2023/15 - Affectation des résultats 2022 au budget primitif 2023 de la résidence J. Nohain - Publiée le 6 avril 2023

[+] Délibération DCCAS2023/16 - Affectation des résultats 2022 au budget primitif 2023 du SIADPA - Publiée le 6 avril 2023

[+] Délibération DCCAS2023/17 - Approbation du budget primitif 2023 du CCAS - Publiée le 19 avril 2023

[+] Délibération DCCAS2023/18 - Approbation du budget primitif 2023 de la résidence J. Nohain - Publiée le 19 avril 2023

[+] Délibération DCCAS2023/19 - Approbation du budget primitif 2023 du SIADPA - Publiée le 19 avril 2023

[+] Délibération DCCAS2023/20 - Communauté d'agglomération Val Parisis : convention de mise à disposition du service d'assistance à la protection des données à caractère personnel - Publiée le 3 avril 2023

[+] Délibération DCCAS2023/21 - Approbation de l'avenant 1 au lot 2 au contrat portant sur la restauration résidence autonomie et portage à domicile - intégration de dispositions de l'article 1er de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la république - Publiée le 3 avril 2023

[+] Délibération DCCAS2023/22 - Bilan 2022 des réclamations et évènements indésirables du SIADPA - Publiée le 3 avril 2023

[+] Délibération DCCAS2023/23 - Tarification d'une sortie organisée par le CCAS pour les seniors de la ville en septembre 2023 - Publiée le 3 avril 2023

[+] Délibération DCCAS2023/24 - Cession à titre gratuit pour destruction d'un véhicule du parc automobile du SIADPA - Publiée le 3 avril 2023

 

Séance du 15 février 2023

[+] Délibération DCCAS2023/01 - Présentation du bilan d'activité 2022 du CCAS - Publiée le 8 mars 2023

[+] Délibération DCCAS2023/02 - Rapport d'Orientations Budgétaires pour l'année 2023 - Publiée le 8 mars 2023

[+] Délibération DCCAS2023/03 - COS "La Fraternelle" - Signature de la convention 2023 - Publiée le 8 mars 2023

[+] Délibération DCCAS2023/04 - Appel à projets "Conférence des Financeurs" : mise en place des actions 2023 - Publiée le 8 mars 2023

[+] Délibération DCCAS2023/05 - Fixation de la redevance hébergement de la résidence autonomie J. Nohain - Publiée le 15 mars 2023

[+] Délibération DCCAS2023/06 - Tarification des voyages organisés par le CCAS pour les seniors de la ville en 2023 - Publiée le 8 mars 2023

[+] Délibération DCCAS2023/07 - Adhésion à l'UNCCAS - Publiée le 8 mars 2023 - Publiée le 8 mars 2023

 

 

 

 

 

Séance du 20 septembre 2022

[+] Deliberation DCCAS2022/33 - Adoption de la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2023 - publiée le 4 oct 22.

[+] Deliberation DCCAS2022/34 - Adoption du règlement budgétaire, financier et comptable - publiée le 4 oct 22.

[+] Deliberation DCCAS2022/35 - Tarification d'une sortie organisée par le CCAS pour les seniors de la ville en décembre 2022 - publiée le 4 oct 22.

[+] Deliberation DCCAS2022/36 - Approbation de la charte déontologique de la Résad Val-Parisis- publiée le 4 oct 22.

[+] Deliberation DCCAS2022/37 - Adhésion à l'UDCCAS Val-d'Oise- publiée le 4 oct 22.

[+] Deliberation DCCAS2022/38 - Autorisation de signature de l'avenant n°1 à la convention 2021 portant sur l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA par les CCAS et les CIAS du Val-d'Oise- publiée le 4 oct 22.

[+] Deliberation DCCAS2022/39 - Autorisation de signature de la convention 2022 portant sur l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA par les CCAS et les CIAS du Val-d'Oise- publiée le 4 oct 22.

Séance du 15 décembre 2022

[+] Deliberation DCCAS2022/40 - Créances irrécouvrables : admissions en non-valeur - Publiée le 20 décembre 2022

[+] Deliberation DCCAS2022/41 - Provision pour dépréciation des comptes de tiers : budget principal - Publiée le 20 décembre 2022

[+] Deliberation DCCAS2022/42 - Provision pour dépréciation des comptes de tiers : budget annexe - Publiée le 20 décembre 2022

[+] Deliberation DCCAS2022/43 - Décision modificative N°1/2022 : budget principal - Publiée le 20 décembre 2022

[+] Deliberation DCCAS2022/44 - Décision modificative N°1/2022 : budget annexe - Publiée le 20 décembre 2022

[+] Deliberation DCCAS2022/45 - Budget de la résidence Jean-Nohain : autorisation budgétaire spéciale pour engager, liquider et mandater certaines dépenses avec le votre du budget primitif 2023 - Publiée le 20 décembre 2022

[+] Deliberation DCCAS2022/46 - Budget du CCAS : fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57 - Publiée le 20 décembre 2022

[+] Deliberation DCCAS2022/47 - CIG Grande Couronne de la Région Ile-de-France : adhésion du CCAS au groupement de commandes IARD 2024-2027 - Publiée le 20 décembre 2022

[+] Deliberation DCCAS2022/48 - Convention relative au remboursement de la rémunération des médecins membres du conseil médical interdépartemental et des expertises médicales - Publiée le 20 décembre 2022

[+] Deliberation DCCAS2022/49 - Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CIG Grande Couronne de la Région Ile-de-France - Publiée le 20 décembre 2022

[+] Deliberation DCCAS2022/50 - Approbation de la charte du télétravail au profit des agents du CCAS - Publiée le 20 décembre 22

[+] Deliberation DCCAS2022/51 - Modification du tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet - Publiée le 20 décembre 2022

[+] Deliberation DCCAS2022/52 - Recensement des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet au 1er janvier 2023 - Publiée le 20 décembre 2022

[+] Deliberation DCCAS2022/53 - Tarification des sorties organisées par le CCAS pour les seniors au premier semestre 2023 - Publiée le 20 décembre 2022

[+] Deliberation DCCAS2022/54 - Autorisation de signature de l'Avenant N°1 à la convention entre le représentant de l'Etat et le CCAS dans le cadre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité - Publiée le 20 décembre 2022