Extraits de l'arrêté préfectoral n° 2023-17259 prescrivant l'ouverture d'une participation du public par voie électronique
préalable à la création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) « Quartiers des T » à Taverny

Il sera procédé du lundi 5 juin 2023 - 9h au vendredi 7 juillet 2023 - 17h inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, à une participation du public par voie électronique préalable à la création de la ZAC « Quartiers des T » à Taverny au bénéfice de Grand Paris Aménagement (GPA).

Le dossier comprenant notamment le dossier de création de ZAC, l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse de GPA aux recommandations de l'autorité environnementale sera mis à disposition du public sur le site dédié au projet : http://zacquartierdesttaverny.participationdupublic.net

Pendant toute la durée de la participation, le public pourra faire parvenir ses observations et propositions sur le registre dématérialisé accessible via le site dédié au projet http://zacquartierdesttaverny.participationdupublic.net

Tout avis transmis après la clôture de la participation du public, à savoir le vendredi 7 juillet 2023 à 17h, ne sera pas pris en compte.

Pendant toute la durée de la participation, le public pourra demander des informations sur le projet de création de la ZAC « Quartiers des T » au responsable du projet :
quartiersdesT@grandparisamenagement.fr
01 40 04 66 00

A l'expiration du délai de. la participation du public par voie électronique, le préfet du Val d'Oise établira une synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte.

Cette synthèse sera publiée durant 3 mois à compter de la clôture de la participation :
•    sur le site dédié au projet : http://zacquartierdesttaverny.participationdupublic.net
•    sur le site internet de la préfecture du Val d'Oise : https://www.val-doise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-et-construction/Zones-d-Amenagement-concertees-et-Amenagement-commercial/Z.A.C.-sous-maitrise-d-ouvrage-de-l-ETAT-et-de-ses-etablissements-publics
•    sur la plateforme du ministère de l'écologie : https://www.projets-environnement.gouv.fr