Délibérations | Décisions | Arrêtés | Arrêtés préfectoraux |
2026
► Arrêté n° 2026 - 712 du 25/06/2026
portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolisées et de la consommation d’alcool dans l’espace public jusqu’à la fin de la vigilance rouge dans le département du Val-d’Oise
[+] lire
► Arrêté n° 2026 - 690 du 23/06/2026
portant suspension temporaire des activités du BTP en extérieur sur le territoire du département du Val-d'Oise en période de vigilance météorologique rouge
[+] lire
► Arrêté n° 2026 - 689 du 23/06/2026
portant restrictions temporaires de travaux pour la prévention et la protection des forêts contre l'incendie dans le département du Val-d'Oise
[+] lire
► Arrêté n° 2026 - 686 du 21/06/2026
portant restriction des activités physiques et sportives dans le département du Val-d’Oise durant l’épisode de vigilance rouge canicule
[+] lire
► Arrêté n° 2026 - 685 du 21/06/2026
portant adaptation exceptionnelle des horaires de certains travaux du bâtiment et des travaux publics en raison de l’épisode de chaleur intense dans le département du Val-d’Oise
[+] lire
► Arrêté n° 2026 - 650 du 17/06/2026
réglementant temporairement la détention et le transport par des particuliers des combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des récipients
[+] lire
► Arrêté n° 2026 - 649 du 17/06/2026
réglementant temporairement de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département du Val d'Oise
[+] lire
► Arrêté n° 2026 - 572 du 29/05/2026
portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique
[+] lire
► Arrêté n° 2026 - 568 du 29/05/2026
réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique dans le département du 1er juin au 31 août 2026
[+] lire
► Arrêté n° 2026 - 570 du 27/05/2026
réglementant temporairement la détention de carburant dans des conteneurs individuels ainsi que leur transport dans le département du 30 au 31 mai 2026
[+] lire
► Arrêté n° 2026 - 569 du 27/05/2026
réglementant temporairement l'acquisition et la détention d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département du 30 au 31 mai 2026
[+] lire
► Arrêté n° 2026 - 18757 du 11/05/2026
fixant les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département du Val d'Oise
[+] lire
► Arrêté n° 2026 - 184 du 10/04/2026
Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Taverny
[+] lire
► Arrêté n° 2026 - 306 du 19/03/2026
Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical, (teknival, rave-party ou free-party) dans le département du Val-d’Oise jusqu’au 30 septembre 2026 inclus
[+] lire
► Arrêté n° 2026 - 323 du 19/03/2026
Réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique dans le département du 20 mars au 31 mai 2026 inclus
[+] lire
► Arrêté n° 2026 - 0156 du 18/03/2026
Portant mise en demeure de quitter les lieux aux gens du voyage stationnés sur le territoire communal de Taverny
[+] lire
► Arrêté n° 2026 - 29 du 08/01/2026
Portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers dans le département du Val d'Oise
[+] lire
2025
► Arrêté n° 2025 - 1326 du 12/11/2025
Réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voir publique dans le département du 17 novembre 2025 au 31 mars 2026
[+] lire
► Arrêté n° 2025 - 288 du 30/04/2025
Portant mise en demeure d'évacuer le parc de stationnement du centre commercial Les Portes de Taverny, rue Théroigne de Méricourt à Taverny
[+] lire
► Arrêté n° 2025 - du 26/04/2025
Arrêté du 23 avril 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
[+] lire
2024
► Arrêté n° 2024 -1202 du 18/12/2024
Réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dans le département du val-d'Oise du 21 décembre 2024 a 08h00 au 2 janvier 2025 à 08h00
[+] lire
► Arrêté n° 2024 -1201 du 18/12/2024
Réglementant temporairement a détention des artifices d e divertissement et articles pyrotechniques dans le département du val-d'Oise du 21 décembre 2024 à 08h00 au 2janvier 2025 à 08h00
[+] lire
► Arrêté n° 2024 -1143 du 21/11/2024
Portant suspension de la circulation de l'ensemble des véhicules consacres au ramassage et au transport scolaires sur la totalité du réseau routier du département du val-d'Oise pour la journée du 22 novembre 2024
[+] lire
► Arrêté n° 2024 -1140 du 21/11/2024
Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas, sur certains axes routiers du département du Val-d'Oise
[+] lire
2023
► Arrêté n° 2023 -1777 du 07/12/2023
Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Taverny
[+] lire
► ARRÊTÉ N° 2023 -17262 DU 19/04/2023
RELATIF A LA PROTECTION CONTRE LES INCENDIES DES ZONES SITUÉES A L'INTERIEUR ET A MOINS DE 200 MÈTRES DES BOIS ET FORÊTS
[+] LIRE
2022
► Arrêté n° 2022-16981 du 28/07/2022
Interdisant l'accès au public en forêt domanial de Montmorency lors de battues de chasse
[+] lire
► Arrêté n° 16980 du 22/07/2022
Fixant des mesures de limitation ou d'interdiction provisoires des usages de l'eau
[+] lire
► Arrêté n° 2022-106 du 14/06/2022
Prescrivant la destruction obligatoire de l'ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia), de l'ambroisie à épis lisses (Ambrosia psilostachya) et de l'ambroisie trifide (Ambrosia trifida)
[+] lire
► Arrêté n° 03/22
Réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A 115
[+] lire
► Arrêté n° 2022 - 0086
portant réglementation du port du masque dans le département du Val-d'Oise en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de la Covid-19
[+] lire
2021
► Arrêté n° 2021 - 0876
portant réglementation du port du masque dans le département du Val-d'Oise en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de la Covid-19
[+] lire
► Arrêté n° 2021 - 0858
prescrivant l'obligation du passe sanitaire et rendant obligatoire le port du masque pour accéder aux centres commerciaux de plus de 20 000 m2 du département du Val-d'Oise
[+] lire
► Arrêté n° 2021 - 16478
a déclaré d'intérêt général les travaux d'entretien du ru du Montubois
[+] lire
► Arrêté n° 2021 - 0312
portant renouvellement de mesures de police applicables dans le département du Val-d'Oise en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de la Covid-19
[+] lire
2020
► Arrêté 2020 - 961 du 16/10/2020
Portant renouvellement de mesures de police applicables dans le département du Val-d'Oise en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de la Covid-19
[+] lire
► Arrêté 2020-915 du 30/10/2020
Portant mesures de police applicables dans le département du Val-d'Oise en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de la Covid-19
[+] lire
► Arrêté 2020-16058 du 23/10/2020
Mettant fin aux mesures de limitations ou d'interdictions des usages de l'eau dans le cadre de la sécheresse
[+] lire
► Arrêté 2020-830 du 11/10/2020
Prolongeant de quinze jours l'interdisant des rassemblements festifs ou familiaux de plus de trente per sonnes dans les établissements recevant du public dans tout le département
[+] lire
► Arrêté 2020-821
Prolongeant l'obligation, dans le département du Val-d'Oise, de porter un masque pour les personnes de onze ans et plus dans tout l'espace public des communes de plus de dix mille habitants
[+] lire
► Arrêté 2020-626
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l'enceinte et aux abords des gares SNCF et RER du Val-d'Oise
[+] lire
► Arrêté 2020-627
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus aux abords des établissements d'enseignement du Val-d'Oise
[+] lire
► Arrêté 2020-575
Imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les marchés ouverts de certaines communes du Val-d'Oise (voir annexe) dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-Cov-2
[+] lire
[+] annexe
► Arrêté 2020-219
Portant prolongation jusqu'au 11 mai 2020 de l'interdiction d'accès du public aux parcs, jardins, promenades, équipements sportifs d'accès libre, massifs forestiers et berges de l'Oise et de la Seine dans le département du Val-d'Oise
[+] lire
► Arrêté 2020-217
Portant mesure de restriction des déplacements liés aux activités physiques individuelles des personnes en vue de prévenir la propagation du covid-19
[+] lire
► Arrêté 2020-008
Portant réglementation temporaire de la circulation concernant l'autoroute Al5 - section courante dans les deux sens ainsi que la Nationale Nl84- sens intérieur
[+] lire
2019
► Arrêté N° 2019-15443
Fixant des mesures de limitations ou d'interdictions provisoires des usages de l'eau
[+] lire
► Arrêté N° 2019-15336
Fixant des mesures de limitations ou d'interdictions provisoires des usages de l'eau
[+] lire
► Arrêté N° 2019-0024
Organisant la lutte contre le frelon asiatique dans le département du Val d'Oise
[+] lire
► Arrêté N° 011/19-UER/P/CD/M
Réglementant temporairement la circulation concernant l'autoroute A115 du PR 06+000 au PR 08+350 dans les deux sens
[+] Arrêté n° 011/19-UEPR/P/CD/M