Les annexes du Plan Local d’Urbanisme (PLU) regroupent l’ensemble des documents complémentaires qui précisent et encadrent l’application du règlement. Elles contiennent notamment les servitudes d’utilité publique, les périmètres spécifiques, les réseaux, ainsi que toute information réglementaire ou technique nécessaire à la bonne compréhension du PLU. Ces documents ont une valeur réglementaire et participent pleinement à l’instruction des projets d’aménagement et de construction.

Afin de faciliter votre consultation, un sommaire détaillé est mis à votre disposition. Il vous permet d’identifier rapidement les annexes correspondant à votre recherche et d’accéder facilement aux informations nécessaires lors de la consultation des documents.

Sommaire des Annexes du Plan Local d'Urbanisme

04.1 Annexes du règlement écrit inventaire du patrimoine protégé

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06.0 Délibérations

06.1 Servitudes d'Utilité Publique

• Amendement Dupont (commune non concernée)

Les Servitudes d’Utilité Publique sont des limitations administratives du droit de propriété et d’usage du sol. Le préfet et les maires recherchent un compromis entre la nécessité de préserver le développement communal et la prise en compte du risque.
Elles sont visées par l’article L126-1 du Code de l’Urbanisme. Mises en œuvre par les Services de l’Etat, elles s’imposent aux autorités décentralisées lors de l’élaboration des documents d’urbanisme. Il y a obligation pour le POS/PLU de respecter les Servitures d’Utilité Publique.
[+] Les plans et la liste des servitudes d'utilité publique sont consultables sur le site internet de la Préfecture du Val d'Oise
Le tableau des servitudes d'utilité publique est à télécharger en ci-dessous

06.2 Plans d’exposition au bruit

• Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels péri-urbains (commune non concernée)

• Périmètre des zones à l'intérieur desquelles certaines divisions foncières sont soumises à déclaration préalable (commune non concernée)

• Schémas d'aménagement de plage (commune non concernée)

• Arrêté du préfet coordonnateur de massif (commune non concernée)

06.3 Droit de Préemption

La préemption est une procédure permettant à une personne publique (ex : collectivité territoriale) d'acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par une personne privée (particulier) ou morale (entreprise), dans le but de réaliser des opérations d'aménagement urbain.
Le propriétaire du bien n'est alors pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu'il souhaite.

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement :

• [+] le plan des droits de préemption Commerces Centre de Taverny - 5.2 Mo
• [+] le plan des droits de préemption Commerces Sud de Taverny -  3Mo

06.4 Zone d'Aménagement concerté

• Périmètre des secteurs dans lesquels un programme d'aménagement d'ensemble a été approuvé (commune non concernée)

06.5 Périmètre des secteurs relatifs au taux de la taxe d'aménagement

• Périmètres fixés par les conventions de projet urbain partenarial (commune non concernée)

06.6 Périmètres à l'intérieur desquels l'autorité compétente peut surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation

• Périmètre de projets associations foncières urbaines libres (commune non concernée)

• Carte de préfiguration des zones soumises au recul du trait de côte (commune non concernée)

06.7 Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable

• Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation (commune non concernée)

06.8 Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué

06.9 Périmètres de développement prioritaires des ZAEnR

• Périmètres d'interdiction ou de réglementation des plantations et semis d'essences forestières (commune non concernée)

• Périmètres miniers (commune non concernée)

• Périmètres de zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières et des zones d'exploitation et d'aménagement coordonné de carrières (commune non concernée)

06.10 Périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées

06.11 Plan des zones à risque d'exposition au plomb

06.12 Bois ou forêts relevant du régime forestier

06.13 Les zones délimitées en application de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales et les schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets, existants ou en cours de réalisation

• Dispositions d'un projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles rendues opposables (commune non concernée)

06.14 Secteurs d'information sur les sols

06.15 Règlement local de publicité intercommunal

• Périmètres des biens inscrits au patrimoine mondial (commune non concernée)
• Périmètres des secteurs concernés par des obligations de débroussaillement (commune non concernée)

06.16 Plan des Informations et Obligations Diverses (PIOD)

06.17 Périmètres archéologique

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