La DGFiP communique :
Flash info : La Direction départementale des Finances publiques du Val-d'Oise vous informe de la fermeture exceptionnelle de l’ensemble de ses services le vendredi 19 mai 2023. Réouverture le lundi 22 mai 2023.
Depuis avril 2023, il est possible de vérifier :
→ l’intégrité de l’avis grâce au code barre 2D-Doc présent sur le document.
→ qu’il s’agit de l’avis correspondant à la dernière situation de l’usage
ÉTAPE 1
Comment s’assurer de l’intégrité de l’avis d’impôt ?
Un code 2D-Doc est présent sur les avis d’impôt sur le revenu et sur les avis de situation déclarative à l’impôt sur les revenus (ASDIR, document produit à l’issue de la
déclaration de revenus en ligne) afin de garantir l’intégrité du document présenté (donc non falsifié).
Ce code doit être lu avec une application pour smartphone dédiée : par exemple, l’application gratuite pour smartphone « 2D-doc reader » (disponible sur IOS,
Android ou Google Play). Sa lecture restitue plusieurs informations qui doivent être présentes sur l’avis permettant de s’assurer « de son intégrité ».
* L a « Date de signature du D-Doc » * correspond pour les avis d’impôt, à la date de production de celui-ci.
ÉTAPE 2
Comment vérifier qu’il s’agit du dernier avis d’impôt ?
Rendez-vous sur :
impots.gouv.fr > Vérifier un avis d’impôt
A l’aide du service dédié sur le site impots.gouv.fr, en saisissant le numéro fiscal et la référence de l’avis.
✓ L’AVIS EST CONFORME
Il s’agit de la référence du dernier avis
connu pour cet usager
✖ L’AVIS EST NON CONFORME
Il ne s’agit pas de la dernière situation
connue pour cet usager
