* Lors de votre première connexion, vous serez invité(e) à créer votre compte Usager ou Partenaire.
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.
À partir du 1er janvier 2022, toutes les déclaration d’intention d’aliéner pourront également être déposées en ligne (art. L423-3 du Code de l'Urbanisme).
• un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
• un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
• une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
• plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
PRÉPARATION DU DOSSIER
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :
• choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux.
• éditer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction.
• anticiper votre calendrier de réalisation.
DÉPÔT EN LIGNE
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec des mêmes délais légaux de traitement identiques.
À chaque étape de votre projet, nos services vous renseignent et vous accompagnent.
Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement
