Règlementations des nuisances

Le bien vivre en ville est dépendant du respect par chacun, de la liberté des autres à un environnement calme et paisible.
reglementation sur la publicité locale

Lutte contre la pollution visuelle 

Le RLPI,  Règlement Local de Publicité intercommunal

La préservation des paysages et du cadre de vie, la visibilité des grands axes et zones d’activités sont des enjeux fondamentaux pour l’attractivité du territoire. En 2014, l’Agglomération du Parisis s’est dotée d’une nouvelle compétence forte pour contribuer à la préservation de son environnement et du cadre de vie de ses administrés, celle de l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Le projet de RLPi permettra de répondre aux objectifs des lois Grenelle et aux objectifs de qualité urbaine, architecturale et paysagères du territoire, et notamment à la lutte contre la pollution visuelle induite par la prolifération des pré-enseignes, de surdimensionnement et de surnombre des publicités, aux affichages sauvages de publicités...

[+] agglo-leparisis.fr

La taxe locale sur la publicité extérieure

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.

À noter : la TLPE a remplacé en 2009 la taxe sur les publicités frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA), la taxe sur les emplacements publicitaires (TSE) et la taxe sur les véhicules publicitaires.

A Taverny la TLPE est gérée par la Direction de l'urbanisme et de l'aménagement :

Pôle Droit des Sols
Tel : 01.30.40.27.27
Mail : urbanisme@ville-taverny.fr

Tous les documents relatifs à la TLPE sont disponibles en téléchargement en bas de cette page

Lutte contre le bruit

Le plan d'exposition au bruit

Le « plan d’exposition au bruit » (PEB) de l’aéroport de Roissy a été approuvé par arrêté interpréfectoral le 3 avril 2007. Vous pouvez télécharger l’ensemble des documents (rapport, cartes, avis de la commission d’enquête....) sur ce lien [+]

Ainsi, une partie du territoire de Taverny, dans le Sud de la Commune, est maintenant classée en zone D.

La zone D n’impose pas de restriction à l’urbanisation. Elle implique principalement que les constructions autorisées doivent faire l’objet de mesures d’isolation acoustique renforcées prévues à l’article L.147-6 du code de l’urbanisme. En outre, tout contrat de location de biens immobiliers situés à l’intérieur d’une des zones du PEB doit préciser de manière claire la zone de bruit où se situe le bien. Enfin, dans ces zones, tout certificat d’urbanisme doit spécifier l’existence de la zone de bruit et l’obligation de respecter les règles d’isolation acoustique.

On notera que la Ville de Taverny avait émis un avis défavorable sur le projet de PEB lors de la séance du Conseil Municipal du 24 février 2006. Cet avis négatif avait été réitéré pendant l’enquête publique lors de la séance du 24 novembre 2006. 

Pour se renseigner sur la circulation aérienne, il est possible de :

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 L’ADVOCNAR - Association de Défense contre les Nuisances Aériennes - a été créée en 1986, comme force d’information et de proposition pour réduire les nuisances de l’aéroport Roissy - Charles de Gaulle et défendre les populations survolées. Régie par la loi du 1er juillet 1901, apolitique, elle est agréée protection de l’environnement, ce qui permet à ses  adhérents de déduire de leurs impôts 66 % du montant de leur cotisation.

[+] advocnar.fr

La Carte du bruit

"Une Carte du bruit" du territoire a été élaborée et approuvée par le Conseil Municipal du 26 juin 2009. Elles illustrent les bruits que la législation impose de mesurer uniquement, à savoir les zones de bruits produits par les voies ferrées, par certaines routes, par les aérodromes et par les établissements industriels soumis à autorisation préfectorale (les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement). Les bruits dits de voisinage et les zones dites calmes, non définies par un seuil acoustique règlementaire, n’ont donc pas été mesurés. 

Plus d'informations : Consultez la notice d'information sur la Carte du bruit et les cartes associées

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bruit projeté nouvelles routes      

Les bruits de voisinage

Un arrêté préfectoral a été pris en date du 28 avril 2009 concernant la réglementation des bruits de voisinage.

En ce qui concerne les horaires des travaux de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers, ce type de travaux ne peut être effectué que :

  • de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi,
  • de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi,
  • de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés.

Un arrêté municipal n°2012-079 du 26 juin 2012 précise et renforce la réglementation préfectorale. L’arrêté est téléchargeable ci-dessous.

Les élus référents

 

Carole Faidherbe

Adjointe au Maire

déléguée au Développement Durable

Les documents à télécharger

Guide sur la TLPE

[+]  0.22Mo

Délibération tarif TPLE

[+]  0.22Mo

déclaration TLPE

[+]  0.40Mo

Arrêté municipal bruit de voisinage

[+]  0.62Mo

Notice d'information sur la Carte du bruit

[+]  4.69Mo

Contact

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Fermé le 6 janvier 2018