Le budget communal

Symbole des orientations politiques de la municipalité, le budget communal est voté avant le 31 mars de chaque année par le conseil municipal.
Budget communal Taverny

Le budget retrace, comme le budget d'une famille, les dépenses et les recettes d'une année civile, du 1er janvier au 31 décembre.
Pour plus de visibilité et de rigueur, le budget communal comporte deux sections : fonctionnement courant d'une part et investissement de l'autre. Chacune des deux sections comportent une partie dépense et une partie recette.


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Les dépenses correspondent au coût de fonctionnement des services ainsi qu'au financement des investissements.
Les recettes correspondent aux dotations de l'État, aux impôts locaux et à des sources de financement comme les subventions.

Compte administratif 2018

Le  compte  administratif  termine  le  cycle  budgétaire  annuel  et  retrace  l’exécution budgétaire de l’année. Il constitue un moment privilégié d’examen des comptes de la collectivité. Il est ainsi le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année sont retracées, y compris  celles  qui  ont  été  engagées  mais  non  encore  mandatées  (procédure  de rattachement en fonctionnement, état des restes à réaliser pour l’investissement). Tous les comptes  sont  examinés, qu’il  s’agisse  des  opérations  réelles  entraînant encaissements et  décaissements,  ou  des  opérations  d’ordre,  lesquelles ne  se traduisent pas par des entrées et sorties d’argent mais modifient néanmoins le résultat à l’instar des amortissements générateurs d’autofinancement par exemple. Tout  comme  le  budget,  le  compte  administratif comporte  deux  sections, bien distinctes: le fonctionnement relatif à la gestion courante de la commune, l’investissement qui engage sur des projets structurants de manière annuelle ou pluriannuelle. Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section),  le  compte  administratif, qui  matérialise ce  qui  s’est  effectivement  passé, constate généralement une différence entre les dépenses et les recettes de chacune des sections. L’excédent de recettes sur les dépenses de la section de fonctionnement permet de dégager  un  autofinancement brut  qui  vient  compenser  le  déficit  de  la  section d’investissement si cela s’avère nécessaire et/ou financer  des  opérations  nouvelles d'équipement.

[+] Présentation du compte administratif 2018

Budget primitif 2019

[+] Présentation du budget primitif de la ville de Taverny
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Budget primitif 2018

[+] Budget primitif de la ville de Taverny
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La préparation

La préparation budgétaire occupe 4 mois de l'année (septembre à décembre). Sur la base d'une lettre de cadrage, qui indique les possibilités financières et les objectifs à atteindre, les services proposent leurs prévisions de dépenses et de recettes.

Des arbitrages sont rendus en fonction des choix politiques mais aussi en fonction des obligations de mise au norme ou des évolutions légales.

Le conseil municipal est alors saisi d'un débat d'orientation budgétaire, traditionnellement au mois de décembre, durant lequel sont discutées les grandes orientations de l'année à venir.
Le budget est voté avant le 31 mars mais les services peuvent engager une fraction des crédits alloués dès le 1er janvier pour permettre le fonctionnement régulier du service public communal.

Le R.O.B

Depuis la loi du 6 février 1992, le vote du budget primitif doit être précédé, dans les deux mois, d'un débat d'orientation budgétaire présenté au conseil municipal qui s'appuie sur un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB).

[+] Consultez le Rapport d'Orientation Budgétaire 2019, présenté au Conseil Municipal du 21 février 2019
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[+] Consultez le Rapport d'Orientation Budgétaire 2018, présenté au Conseil Municipal du 9 février 2018
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Les élus référents

 

Véronique Carré

Adjointe au Maire

Finances

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