Arrêtes Préfectoraux

► Arrêté 2020-217
Pportant mesure de restriction des déplacements liés aux activités physiques individuelles des personnes en vue de prévenir la propagation du covid-19
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► Arrêté 2020-201
Portant prolongation jusqu'au 15 avril 2020 de l'interdiction d'accès du public aux parcs, jardins, promenades, équipements sportifs d'accès libre, massifs forestiers et berges de l'Oise et de la Seine dans le département du Val-d'Oise
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► Arrêté 2020-008
Portant réglementation temporaire de la circulation concernant l'autoroute Al5 - section courante dans les deux sens ainsi que la Nationale Nl84- sens intérieur 
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► Arrêté 2020-130
Portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Taverny.
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► Arrêté N° 2019-15443
Fixant des mesures de limitations ou d'interdictions provisoires des usages de l'eau
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► Arrêté N° 2019-15336
Fixant des mesures de limitations ou d'interdictions provisoires des usages de l'eau
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► Arrêté N° 2019-0024
Organisant la lutte contre le frelon asiatique dans le département du Val d'Oise
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► Arrêté N° 011/19-UER/P/CD/M
Réglementant temporairement la circulation concernant l'autoroute A115 du PR 06+000 au PR 08+350 dans les deux sens

[+] Arrêté n° 011/19-UEPR/P/CD/M

► Arrêtés sécheresse
Le comité « sécheresse », composé des principaux usagers de l’eau, des services de l’État et des collectivités territoriales compétentes en gestion de la ressource en eau, s’est réuni à la préfecture mercredi 7 juin 2017, pour faire un point sur l’état des ressources en eau dans le département. 
Une situation de sécheresse préoccupante a été constatée. Le préfet du Val-d’Oise a donc décidé de prendre 2 arrêtés préfectoraux de restriction d’usage de l’eau.
[+] Arrêté cadre sécheresse n°2017-14128
[+] Arrêté spécifique sécheresse n°2017-14129 du 15/06/217
[+] Arrêté spécifique sécheresse n°2017-14211 du 11/07/217

► Arrêté n° 2017-13887
Interdisant l'accès au public en forêt domaniale de Montmorency lors de battues de chasse des 2, 16 et 23 mars 2017
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► Arrêté n° 2017-13918
Portant autorisation de l'organisation de battue de destruction les 2,16 et 23 mars 2017 dans l'enceinte de la forêt domaniale de Montmorency
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