Arrêtes Préfectoraux

► Arrêtés sécheresse
Le comité « sécheresse », composé des principaux usagers de l’eau, des services de l’État et des collectivités territoriales compétentes en gestion de la ressource en eau, s’est réuni à la préfecture mercredi 7 juin 2017, pour faire un point sur l’état des ressources en eau dans le département. 
Une situation de sécheresse préoccupante a été constatée. Le préfet du Val-d’Oise a donc décidé de prendre 2 arrêtés préfectoraux de restriction d’usage de l’eau.
[+] Arrêté cadre sécheresse n°2017-14128
[+] Arrêté spécifique sécheresse n°2017-14129 du 15/06/217
[+] Arrêté spécifique sécheresse n°2017-14211 du 11/07/217

► Arrêté n° 2017-13887
Interdisant l'accès au public en forêt domaniale de Montmorency lors de battues de chasse des 2, 16 et 23 mars 2017
[+] lire

► Arrêté n° 2017-13918
Portant autorisation de l'organisation de battue de destruction les 2,16 et 23 mars 2017 dans l'enceinte de la forêt domaniale de Montmorency
[+] lire