Le logement social

La ville de Taverny propose l'attribution de logements sociaux, l'aide aux jeunes avec la résidence jeunes actifs et aux personnes en situation de précarité avec la maison relais.
La résidence  Stephane Hessel pour jeunes actifs à Taverny

Le bureau du logement

CCAS_Taverny.jpgLe bureau du logement social est situé dans les locaux du Centre Communal d'Action Sociale
105 rue du Maréchal Foch
T : 01 34 18 72 18

logement-sante@ville-taverny.fr

Permanences téléphoniques les lundis, mercredis, vendredis de 10h à 12h
Permanences sur place sur rendez-vous les lundis, mercredis, vendredis de 14h à 16h30

Pour toute demande de logement, le bureau du logement est l'interface entre les Tabernaciens et les bailleurs sociaux.
La décision finale d'attribution appartient à la commission pilotée par chaque bailleur.
Les candidatures sont transmises aux bailleurs en fonction de l'ancienneté de la demande.

Comment faire une demande ?

Prenez rendez-vous auprès du bureau du logement afin de constituer un dossier, muni des pièces à fournir.
Après enregistrement de votre demande sur le logiciel du Numéro Unique Régional, une confirmation écrite vous sera adressée par courrier avec la communication de votre numéro unique. Ce numéro est valable pour toute la région Ile-de-France pour les demandes de logements des contingents Mairie, Préfecture et Action Logement (1%)
Toute demande est valable un an et doit être renouvelée chaque année.

Les demandes inscrites par le bureau du logement sont portées sur la liste d'attente des logements du contingent Mairie.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d'identité.
    - Carte Nationale d'Identité ou Passeport du demandeur
    - Carte de séjour pour les personnes de nationalité étrangère
    - Livret de famille
  • Justificatif de domicile
    → Si vous êtes locataire en HLM :
           - votre dernière facture d'électricité
           - l'attestation de votre assurance habitation
           - le dernier avis de vos impôts locaux
           - votre dernière quittance de loyer

    → Si vous êtes locataire d'un logement privé :
          - votre dernière quittance de loyer
          - votre contrat de location
          - votre dernière facture d'électricité
          - l'attestation d'assurance de votre habitation
          - le dernier avis de vos impôts locaux

    → Si vous êtes propriétaire :
          - la dernière quittance d'électricité
          - les remboursements de prêts
          - l'attestation de votre assurance habitation
          - le dernier avis de vos impôts locaux

    → Si vous êtes hébergé :
          - une certificat d'hébergement sur l'honneur de la personne vous hébergeant
          - la copie recto-verso de la carte d'identité de la personne vous hébergeant
          - la dernière quittance de loyer de la personne vous hébergeant
          - le justificatif de domicile de la personne vous hébergeant
  • Attestation de ressources
    A fournir pour toutes les personnes disposant de ressources et devant occuper le logement demandé :
    - Le dernier avis d'imposition (ou de non-imposition)
    - Une attestation de crédit(s) en cours

    → Si vous êtes salarié :
         - vos trois derniers bulletins de salaire
         - votre contrat de travail
         - une attestation de votre employeur (s'il cotise au 1%)

    → Si vous êtes chômeur :
        
    - la notification Pôle Emploi et le dernier relevé de paiement
         - le relevé de la CAF si vous êtes bénéficiaire de prestations familiales ou sociales

    → Si vous êtes retraité ou pensionné :
         - le relever des trois derniers mois de toutes vos retraites et pensions
  • Cas particuliers
    → Si vous êtes séparé(e) ou divorcé(e) :
         - vous devez fournir l'ordonnance de non-conciliation ou le jugement de divorce

    → Si vous vendez votre logement actuel :
         - vous devez avoir une promesse de vente ou un protocole d'accord

Qui peut faire une demande ?

Pour pouvoir prétendre à l'attribution d'un logement HLM en 2017, les revenus des ménages doivent être inférieurs à un certain plafond de ressources. Les ressources à prendre en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence de l'année N-2 de tous les personnes composant le ménage. Donc ceux de 2015 pour l'année 2017.

Les catégories dépendent de la composition du foyer :

  • catégorie 1 : une personne ;
  • catégorie 2 : 2 personnes sauf jeune ménage ;
  • catégorie 3 : 3 personnes ou une personne + une personne à charge ou couple de jeune ménage ;
  • catégorie 4 : 4 personnes ou une personne + 2 personnes à charge ;
  • catégorie 5 : 5 personnes ou une personne + 3 personnes à charge ;
  • catégorie 6 : 6 personnes ou une personne + 4 personnes à charge.

Les plafonds applicables à un logement financé par un prêt locatif à usage social (PLUS) sont les suivants :

PLAFONDS APPLICABLES AU 1er JANVIER 2017

Catégories
de ménages
(1)

Paris et
communes
limitrophes

Ile-de-France
hors Paris et
communes
limitrophes

 

Autres régions
Logements financés avec des prêts locatifs à usage social (PLUS)
1 23 146  € 23 146 € 20 123 €
2 34 593 € 34 593 € 26 872 €
3 45 347 € 41 583 € 32 316 €
4 54 141 € 49 809 € 39 013 €
5 64 417 € 58 964 € 45 895 €
6 72 486 € 66 353 € 51 723 €
Par personne
supplémentaire
8 077 € 7 393 € 5 769 €


(1) Les catégories de ménages correspondent au nombre de personnes composant le ménage.
Cependant, une personne seule ayant au moins une personne à charge, compte pour deux.
Son ménage est donc de catégorie 3.
Les jeunes ménages mariés sans enfant et n'ayant pas plus de 55 ans à eux deux, comptent pour trois.

 

La maison relais Henri Grouès

Maison relais Henri Grouès
315, rue de Paris
Tél. 01 39 60 26 90

Cette résidence sociale permet d'accueillir dans ses 28 chambres meublées avec salle de bains, des personnes isolées ne pouvant intégrer directement un logement social en raison de difficultés sociales et/ou financières et qui nécessitent un accompagnement pour une insertion durable.

Les admissions se font uniquement sur orientation d'un travailleur social.

C'est le travailleur social (assistante sociale, éducateur spécialisé, conseiller socio-éducatif...)qui fait le demande auprès de la Maison Relais au profit d'une personne qui pourrait en bénéficier.

 

La résidence des Jeunes Actifs

Résidence Stephane Hessel
2 rue Vaclav Havel
95150 Taverny

RJA.jpgCette résidence est destinée aux jeunes travailleurs, apprentis et aux jeunes étudiants en alternance, âgés de 18 à 25 ans.

La résidence est composée d'un unique bâtiment en R+2+C (rez-de-chaussée, deux étages, combles) comprenant 118 logements, pour 128 places, composés quasi-exclusivement de studios individuels (18m2).

Les résidents bénéficient d'un accompagnement socio-éducatif afin de leur permettre de réaliser leur projet d'insertion professionnelle et leur parcours vers un logement autonome.
Les résidents peuvent être bénéficiaires de l'APL.

Le bâtiment est doté d'un parking de 45 places ainsi que d'un local de 83m2 pour les vélos et les deux roues.

Le bailleur social est la société d'HLM "Coopération et Famille" et le gestionnaire est l'Association pour le Logement des Jeunes dans le Val d'Oise (ALJEVO)

Toute personne intéressée est invitée à prendre contact avec le bureau logement.

 

Autres actions

Toute personne qui souhaite solliciter un regroupement familial doit faire un dossier auprès de l'OFII. [+] Office Français de l'Immigration et de l'Intégration
Ce dossier est transmis au bureau du logement qui donne un rapport global de la situation (ressources, logement). Ce rapport sera transmis en mairie et en préfecture. Quelque soit l'avis de la mairie (accepté ou refusé), c'est l'avis définitif de la préfecture qui prévaut.

Les élus référents

 

Catherine Chapelle

Adjointe au Maire

déléguée au Logement et à la Santé

Contact

Direction du logement et de la Santé

Centre Communal d'Action Sociale
105 rue du Maréchal Foch
Tél.
Contactez-nous

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30