Attestation de déplacement dérogatoire

Attestation de déplacement dérogatoire

Événements
Publié le Mercredi 04 novembre 2020
Le 30 octobre 2020, face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement sont entrées en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique.

À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.

[+] téléchargement de l'attestation au format pdf

[+] téléchargez le justificatif de déplacement scolaire

[+] la page du Ministère de l'Intérieur

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