Attestation de déplacement couvre-feu

Attestation de déplacement couvre-feu

Événements
Publié le Lundi 22 mars 2021

Rappel :

► Arrêté n° 2021 - 0312
portant renouvellement de mesures de police applicables dans le département du Val-d'Oise en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de la Covid-19

Article 1er - Les disposition du présent arrêté sont applicables à compter de sa publication et jusqu'au 16 avril 2021.
Article 2 - Le port du masque est obligatoire entre 6 heures et 19 heures pour les personnes de onze ans et plus:
-    dans tout l'espace public des communes du département du Val-d'Oise de plus de dix mille habitants (figurant dans la liste jointe en annexe 1),
-    dans tout l'espace public des communes du département du Val-d'Oise de cinq à dix mille habitants (figurant dans la liste jointe en annexe 2) ainsi que dans les communes suivantes, qui leur sont limitrophes (Boisemont, Puiseux-Pontoise, Neuville-sur-Oise, Ennery, Valmondois, Butry­sur-Oise, Mours, Nointel, La Frette-sur-Seine, Frepillon, Montlignon, Andilly, Margency, Piscop, Moisselles, Bonneuil-en-France, Le Thillay, Vaudherland, Roissy-en-France et Seugy),
-    aux abords de tous les établissements d'enseignement du premier degré, du second degré et du supérieur du Val-d'Oise situés, dans un périmètre de deux cents mètres de distance autour de leurs entrées et sorties, dans les communes où le port du masque n'est pas obligatoire dans l'ensemble de l'espace public,
-    dans l'enceinte de toutes les gares SNCF et RATP du Val-d'Oise ainsi qu'à leurs abords, dans un périmètre de deux cents mètres de distance autour de leurs entrées et sorties, dans les communes où le port du masque n'est pas obligatoire dans l'ensemble de l'espace public,
-    dans les marchés ouverts, couverts ou forains de toutes les communes du Val-d'Oise.

[+] lire l'arrêté préfectoral

Le 18 mars 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé les dispositions gouvernementales de lutte contre le COVID-19

À compter du 20 mars 2021, un couvre-feu s'applique de 19h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain et des mesures renforcées sont en vigueur tous les jours de la semaine de 6h à 19h dans 16 départements.

Les attestations de déplacement dérogatoire sont obligatoires pour se déplacer durant le couvre-feu de 19h à 6h sur l'ensemble du territoire. Elles sont également obligatoires pour se déplacer entre 6h et 19h dans les 16 départements concernés par les mesures renforcées : Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines.

Les déplacements sont autorisés sous réserve de justifier de l’un des motifs prévus dans l'attestation. Dans un rayon de 10 km autour du lieu de résidence, les déplacements correspondant peuvent se faire sans attestation sous réserve de pouvoir présenter un justificatif de domicile. Pour les déplacements à l’extérieur des limites du département de résidence, ils ne sont possibles que pour les seuls motifs impérieux mentionnés aux 6 à 12 de la présente attestation.Ces motifs autorisent également les personnes résidant hors des départements soumis à des mesures renforcées à se rendre dans les départements concernés par ces mesures.

Sont admis comme justificatifs de domicile (les copies de factures électroniques sont acceptées) :

    Une facture d'électricité, d'eau, de gaz ou bien de téléphone (cela vaut aussi pour les factures de téléphone mobile)
    Un avis d'imposition à l'impôt sur le revenu ou un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir)
    Un avis d'imposition à la taxe d'habitation
    Une attestation ou une facture d'assurance du logement auquel vous êtes domiciliés
    Une quittance de loyer ou bien un titre de propriété
    Un relevé de la Caisse d'allocations familiales, mentionnant les aides liées au logement

Le non-respect de l'ensemble de ces mesures entrainera :

    Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
    En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
    Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

 

[+] afficher sur la carte la limite de 10km autour de votre domicile

[+] téléchargement des différentes attestations au format pdf

[+] la page Info Covid du Gouvernement pour le Val-d'Oise

Mon animal est seul chez moi

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En ayant cette carte sur vous, s'il vous arrive d'être dans l'incapacité de rentrer chez vous, il vous sera possible de faire prévenir la personne de votre choix qui pourra prendre soin de votre animal de compagnie.
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Déclaration des revenus 2021

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Depuis le 8 avril, nous sommes invités à déclarer nos revenus de l'année 2020.
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