Ville de Taverny

L’équipe municipale s’est engagée, en mars 2008, à mettre en place une e-administration qui se traduit aujourd’hui par l’ouverture d’une plateforme de téléservices. Voir les conditions d’accès aux téléservices disponibles (recommandé) Accéder directement à la page d’accueil de la plateforme En plus de l’accueil physique en guichet de mairie et dans les différents points d’accueil de la ville, cette plateforme vous permet de disposer (...)
Téléservices, mode d’emploi

Elle est enregistrée dans les 3 jours suivant la naissance, à la mairie du lieu de naissance. Mais préalablement les parents (non mariés ou pacsés)doivent être venus dans n’importe quelle mairie faire la reconnaissance anticipée (pour les personnes non mariées ou pacsées).
Reconnaissance et naissance

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans.
Mariage

Le PACS est un contrat organisant la vie commune entre deux personnes majeures de même sexe ou de sexe différent.
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Définition Il permet de prouver la filiation c’est à dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants. Il consigne l’état civil des personnes (père, mère, enfants) constituant la famille : extraits des actes de naissance, de mariage, de décès ... A ce titre, il est souvent demandé pour justifier de votre situation familiale ou pour faire établir certains papiers. A qui et quand est-il délivré ? aux époux, lors de la célébration du mariage, aux parents, ou à (...)
Livret de famille

Les déclarations de décès doivent être faites à la Mairie dans un délai de 24 heures. Se munir de l’original du livret de famille ou de l’acte de naissance du défunt et de l’original du certificat médical.
Décès

Copies intégrales d’actes de naissance et de mariage Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir sur présentation d’une pièce d’identité des documents la concernant ainsi que ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son représentant légal et le procureur de la République. Copies intégrales d’actes de décès Toute personne peut demander sa délivrance même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt. Comment se les procurer ? Pour obtenir un (...)
Délivrance de documents d’état civil

Le gouvernement met à la disposition des usagers un numéro unique pour des renseignements administratifs.
3939 Allô, Service Public

La carte d’identité nationale est un document délivré gratuitement afin de justifier de son identité et pour se déplacer dans l’Union Européenne.
La carte d’identité nationale

Liste des documents nécessaire pour demander un passeport.
Le passeport biométrique

L’attestation d’accueil est établie pour une visite familiale ou privée d’une durée maximale de 3 mois des ressortissants étrangers hébergés ou domicile d’un particulier.
Attestation d’accueil

La mairie de Taverny ne délivrera plus ces certificats à compter du lundi 13 décembre 2010...
Certificat d’hérédité

Attention : Suppression de l’autorisation de sortie de territoire depuis le 1er janvier 2013.
Suppression de l’autorisation de sortie de territoire

Tout Français ayant atteint l’âge de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Le recensement militaire

Conditions d’obtention et formulaire en téléchargement.
Obtenir la médaille d’honneur du travail

Les propriétaires et détenteurs de chiens « dangereux » doivent obtenir auprès de leur mairie de domicile un permis de détention.
Déclaration des chiens dits dangereux

Suppression des photocopies conformes (Journal officiel du 2 octobre 2001. Les photocopies certifiées conformes ne sont plus délivrées que pour les besoins administratifs des français en relation avec un pays étranger. Par conséquent le décret du 1er octobre 2001 interdit aux administrations de l’état, aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux entreprises, aux caisses et organismes contrôlés par l’état d’exiger des usagers la production d’une (...)
Autres certificats et attestations

Etre inscrit sur les listes électorales vous permettra de participer aux prochaines élections.
Inscriptions sur les listes électorales

Règlementation et formalités pour les parcs, jardins, forêts et arbres isolés protégés.
Autorisation de coupe et d’abattage d’arbres

L’obligation d’information prévue par le code de l’environnement est entrée en vigueur le 1er juin 2006. A Taverny, ce dispositif s’applique dans les secteurs de carrières souterraines abandonnées couverts par un plan de prévention des risques (P.P.R.), situés dans le nord de la commune.
Risques majeurs

Formalités liées aux occupations de la voirie publique, pour des travaux, un stationnement, etc.
Autorisations de voirie

Formalités relatives au numérotage des immeubles
Numérotage des immeubles

Une convention est proposée aux personnes privées et commerçants pour l’enlèvement des graffitis visibles de la voie publique.
La Brigade anti-graffiti

Construite initialement en 1986, la déchèterie a été modernisée entre 2003 et 2004 de manière à accueillir l’ensemble de la population du syndicat Tri-Action et permet un tri plus (...)
La déchèterie

L’inscription en structure d’accueil Petite enfance, crèche familiale et maison de la petite enfance est réservée aux Tabernaciens et réalisée par les directrices d’ (...)
Modalités d’inscription

La scolarité est obligatoire en France de 6 à 16 ans. La commune a en charge les écoles maternelles et élémentaires de la ville.
Inscription des enfants à l’école

Concerne les centres de loisirs, accueil des enfants matin et soir, études, cantines (...)
Inscription aux prestations périscolaires

Mode d’emploi du règlement des prestations.
Paiement des prestations périscolaires

Liste des documents nécessaires pour toute demande de logement.
Accès au logement social