Ville de Taverny

La naissance est enregistrée dans les 3 jours suivant la naissance, au lieu de naissance. Mais préalablement les parents doivent être venus en Mairie faire la reconnaissance anticipée (pour les personnes non mariées).
Naissance

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans.
Mariage

Le PACS est un contrat organisant la vie commune entre 2 personnes majeures de même sexe ou de sexe différent. Ce contrat doit être enregistré au greffe du tribunal d’instance du domicile commun. Par vie commune, il convient d’entendre vie de couple. Pour tout autre renseignement veuillez vous adresser au : Tribunal d’Instance de Montmorency 125 avenue Charles de Gaulle - Tél : 01 39 34 60 00 Pour tout savoir sur le PACS, cliquez (...)
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Toute personne ayant un enfant à la possibilité d’avoir un livret de famille. La demande se fait à la mairie du domicile ou du lieu de mariage. Celui-ci est également établit lors du mariage.
Livret de famille

Les déclarations de décès doivent être faites à la Mairie dans un délai de 24 heures. Se munir de l’original du livret de famille ou de l’acte de naissance du défunt et de l’original du certificat médical. Les permis d’inhumer sont délivrés au vu du certificat établi par le médecin ayant constaté le décès. Cimetières la forêt, rue Ecce Homo, tél : 01.39.60.38.33 la Plaine, rue Jean Macé, tél : 01.34.18.13.80 Les horaires d’ouverture pour la période (...)
Décès

Copies intégrales d’actes de naissance et de mariageToute personne majeure ou émancipée peut obtenir sur présentation d’une pièce d’identité des documents la concernant ainsi que les ascendants, les descendants, le conjoint, le représentant légal et le Procureur de la République. Pour les actes antérieurs à 100 ans, seuls les généalogistes et les personnes habilitées par la loi pourront les consulter sur présentation expresse de leur titre d’identitié ainsi que leur (...)
Délivrance de documents d’état civil

Le gouvernenment met à la disposition des usagers un numéro unique pour des renseignements administratifs.
3939 Allô, Service Public

La carte d’identité nationale est un document délivré gratuitement afin de justifier de son identité et pour se déplacer dans l’Union Européenne.
La carte d’identité nationale

Liste des documents nécessaire pour demander un passeport.
Le passeport biométrique

L’attestation d’accueil est établie pour une visite familiale ou privée d’une durée maximale de 3 mois des ressortissants étrangers hébergés ou domicile d’un particulier.
Attestation d’accueil

Le certificat d’hérédité est un document qui sert à prouver la qualité d’héritier. Le maire n’a aucune obligation de délivrer un certificat d’hérédité, il s’agit d’une pratique administrative sans fondement législatif ou réglementaire.
Certificat d’hérédité

Tout mineur français n’ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire.
Autorisation de sortie de territoire

Depuis janvier 2004, le comptage traditionnel organisé tous les 7 à 9 ans est remplacé par des enquêtes de recensement annuelles. Ce nouveau recensement repose sur un partenariat plus étroit entre les communes et l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). La nouvelle méthode de recensement distingue les communes en fonction d’un seuil de population fixé à 10 000 habitants. Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, comme Taverny, la collecte (...)
Recensement rénové de la population

Depuis 1983, les garçons et les filles doivent se faire recenser dès l’age de 16 ans, afin de pouvoir être convoqués pour faire leur journée du citoyen et être inscrits d’office sur les listes électorales.
Le recensement militaire

Conditions d’obtention et formulaire en téléchargement.
Obtenir la médaille d’honneur du travail

Depuis le 1er janvier 2000, les propriétaires de chiens dits " dangereux " doivent les déclarer à la Mairie de leur domicile.
Déclaration des chiens dits dangereux

Photocopies certifiées conformes, légalisation de signature, certificat de vie commune, cartes d’invalidité anciens combattants et modifications diverses ou remises de documents
Autres certificats et attestations

Etre inscrit sur les listes électorales vous permettra de participer aux prochaines élections.
Inscriptions sur les listes électorales

Coordonnées des administrations partenaires. Amélioration de l’habitat. Liens utiles.
Cadastre et autorisations d’urbanisme

Règlementation et formalités pour les parcs, jardins, forêts et arbres isolés protégés.
Autorisation de coupe et d’abattage d’arbres

L’obligation d’information prévue par le code de l’environnement est entrée en vigueur le 1er juin 2006. A Taverny, ce dispositif s’applique dans les secteurs de carrières souterraines abandonnées couverts par un plan de prévention des risques (P.P.R.), situés dans le nord de la commune.
Risques majeurs

Formalités liées aux occupations de la voirie publique, pour des travaux, un stationnement, etc.
Autorisations de voirie

Formalités relatives au numérotage des immeubles
Numérotage des immeubles

Une convention est proposée aux personnes privées et commerçants pour l’enlèvement des graffitis visibles de la voie publique.
La Brigade anti-graffiti

Réglementation et formalités pour la pose de panneaux d’affichage publicitaire ou d’enseignes.
L’affichage publicitaire et les enseignes

Construite initialement en 1986, la déchèterie a été modernisée entre 2003 et 2004 de manière à accueillir l’ensemble de la population du syndicat Tri-Action et permet un tri plus (...)
La déchèterie

L’inscription en structure d’accueil Petite enfance, crèche familiale et maison de la petite enfance est réservée aux Tabernaciens et réalisée par les directrices d’ (...)
Modalités d’inscription

La scolarité est obligatoire en France de 6 à 16 ans. La commune a en charge les écoles maternelles et élémentaires de la ville.
Inscription des enfants à l’école

Concerne les centres de loisirs, accueil des enfants matin et soir, études, cantines (...)
Inscription aux prestations périscolaires

Mode d’emploi du règlement des prestations.
Paiement des prestations périscolaires

Liste des documents nécessaires pour toute demande de logement.
Accès au logement social

Cette carte permet à son bénéficiaire d’emprunter les bus dans Taverny, elle est exclusivement réservée aux habitants de la ville se trouvant dans les cas suivants : Personnes de plus de 60 (...)
Carte de transport