Voirie et Réseaux

Les espaces publics, la voirie communale mais aussi les différents réseaux (eau, gaz, électricité, télécom) font l'objet d'une attention particulière en raison de leur importance dans la vie quotidienne des habitants.
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Le Règlement de voirie

La voirie communale, son accès mais aussi son occupation sont soumis à une réglementation protectrice des intérêts de la collectivité mais aussi garante de la sécurité de toutes et tous.

Le règlement de voirie est établi conformément au titre IV, section IV, articles L.141-11 - R.141-13 à R.141.21 du code de la voirie routière. Le domaine public routier communal comprend l’ensemble des biens du domaine public routier de la commune, affectés aux besoins de la circulation terrestre à l’usage du public, à l’exception des voies ferrées.

Le règlement de voirie définit les règles applicables en matière d’administration, de gestion, de conservation et de police de la voirie communale et entre autres :

  • de définir les dispositions et prescriptions administratives, techniques et financières auxquelles est soumise l’exécution de travaux ou l’implantation d’ouvrages mettant en cause l’intégrité du domaine public communal et des chemins ruraux ;
  • de déterminer les conditions d’occupation et d’utilisation dudit domaine* ;
  • de définir les principales obligations des riverains.

Ce règlement s’applique à l’installation et à l’entretien de tous types de réseaux divers et d’ouvrages annexes situés dans l’emprise des voies dont la commune est propriétaire, qu’il s’agisse de réseaux souterrains ou aériens.

*Les occupations du domaine public (échafaudage, terrasse de café, camion de vente ambulant,…) sont soumises à autorisation. Certaines d’entre elles sont soumises au paiement d’un droit de voirie.

Vous pouvez télécharger le Règlement de voirie, ses pièces annexes et la délibération fixant le tarif et les modalités de paiement ci-dessous.

[+] délibération portant sur la MODIFICATION DU TARIF DES DROITS DE VOIRIE A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2013

Le Règlement d'assainissement

Le règlement d’assainissement précise les règles de fonctionnement d’assainissement, clarifie les relations entre le service assainissement et ses usagers et prévient les contentieux.

Il précise notamment les droits et les obligations de la commune et de ses usagers. Est usager, toute personne physique ou morale, liée ou non, par une relation contractuelle, utilisatrice habituelle ou occasionnelle du réseau de la commune. Les usagers peuvent être des personnes, physiques ou morales, dont les immeubles sont raccordés au réseau de la commune.

Il définit et expose :

  • les conditions et les modalités auxquelles sont soumis les branchements directs aux réseaux des eaux usées et des eaux pluviales de la commune, de même que les déversements, directs ou indirects, collectés dans les réseaux et les ouvrages d’assainissement collectif de la commune de Taverny ;
  • les dispositions générales en insistant sur la mise en séparatif des réseaux d’assainissement ;
  • les caractéristiques techniques de branchement et de raccordement en expliquant les modalités et les obligations ;
  • la nature des rejets autorisés autant domestiques qu’industriels en eaux usées comme en eaux pluviales ;
  • les contrôles de conformité au regard de l’assainissement après travaux de mise aux normes ou après création dans le cadre de construction d’opérations immobilières ;
  • les caractéristiques techniques des installations sanitaires intérieures ;
  • les contraintes pour les réseaux privés groupés ;
  • les taxes, redevances, sanctions, manquements et voies de recours compte tenu de ce présent règlement.

Ce règlement est mis en place dans un but de protection de la sécurité et de l’hygiène publiques, dans le respect de l’environnement, conformément à la réglementation en vigueur.

Vous pouvez télécharger le Règlement d'assainissement, ainsi que le Zonage d'assainissement ci-dessous.

Assainissement collectif

Pour des conseils techniques, un contrôle de conformité, un certificat de raccordement : s’adresser au service voirie-assainissement.
Pour les formalités liées au permis de construire, à la permission de voirie et au paiement de la participation pour raccordement à l’égout : s’adresser au service urbanisme.

  • Téléphone : 01 30 40 50 60
  • Télécopie : 01 30 40 50 41
  • Envoyer un courriel (cliquez sur le lien « Services techniques »)

La Ville de Taverny adhère au SIARE (Syndicat intercommunal d’assainissement de la région d’Enghien-les-Bains). Le SIARE est responsable du réseau principal d’assainissement et des principaux bassins de rétention des eaux pluviales (bassin des Ossards et des Aulnayes).

  • Adresse : 1, rue de l’Egalité, BP 40, 95230 Soisy-Sous-Montmorency
  • Téléphone : 01 30 10 60 70
  • Télécopie : 01 30 10 60 71
  • Site Internet : http://www.siare95.fr/

 

Assainissement non collectif

La Ville de Taverny adhère depuis septembre 2006 au Syndicat intercommunal d’assainissement autonome (SIAA), dont la mission est le contrôle des installations individuelles (fosses). Pour cela, le SIAA a missionné en 2007 la société VEOLIA afin d’effectuer les contrôles sur le terrain.

  • Adresse : 14 rue du Heaulme, 95640 Marines
  • Téléphone : 01 30 39 65 31
  • Télécopie : 01 30 39 65 31

 

Les élus référents

 

Gilles Gassenbach

Adjoint au Maire

délégué à l'Urbanisme, aux Travaux, à la Voirie

Les documents à télécharger

règlement d'assainissement

[+]  0.30Mo

annexe du règlement d'assainissement

[+]  1.82Mo

contraintes d'habitat

[+]  0.98Mo

contraintes de sol

[+]  1.04Mo

zonage d'assanissement

[+]  1.85Mo

Zonage Eaux pluviales

[+]  5.38Mo

zonage eaux usées

[+]  5.23Mo

règlement de voirie

[+]  2.38Mo

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