Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), le Plan local d’urbanisme (PLU) succède au plan d’occupation des sols (POS).
Plan de zonage du plan local d'urbanisme à Taverny

Le PLU constitue le document de base de la planification urbaine au niveau local. Il définit un véritable projet de ville et traduit dans l’espace les politiques définies en matière d’urbanisme, d’équipements publics, de déplacements, de protection de la nature, d’activités économiques, etc. Il définit donc concrètement les choix de développement retenus par le Conseil municipal, au sein d’un document succinct mais essentiel :
Ces choix sont explicités dans le projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
Établissant les types d’occupation autorisés, le PLU précise aussi les conditions que doit respecter toute construction et il réserve les espaces nécessaires à la réalisation d’équipements publics, d’espaces verts publics et aux percements et élargissements de voiries.
Ce document et ses annexes est le premier que vous devez consulter avant tout projet de construction et le service urbanisme est là pour vous appuyer dans sa compréhension.

Le Plan local d’urbanisme (PLU) succède au plan d’occupation des sols, institué par la loi du 30 décembre 1967, dite « loi d’orientation foncière ». En effet, la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) a profondément transformé le contenu du POS (Plan d’occupation des sols) et a changé son appellation en « plan local d’urbanisme ».

Le PLU constitue le document de base de la planification urbaine au niveau local. Il définit un véritable projet de ville et traduit dans l’espace les politiques définies en matière d’urbanisme, d’équipements publics, de déplacements, de protection de la nature, d’activités économiques, etc. Il définit donc concrètement les choix de développement retenus par le Conseil municipal, au sein d’un document succinct mais essentiel : le projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

Le PLU établit les types d’occupation autorisés (habitat, activités économiques, industrielles et commerciales, loisirs...). Ainsi, à chaque zone inscrite aux documents graphiques correspond un ensemble de règles qui fixent les droits à construire sur chaque terrain. Le PLU précise les conditions que doit respecter toute construction (hauteur, implantation, aspect, densité, desserte par la voirie...).

De même le PLU réserve les espaces nécessaires à la réalisation d’équipements publics, d’espaces verts publics et aux percements et élargissements de voiries.

Il comporte aussi des orientations particulières d’aménagement dans certains secteurs voués à l’urbanisation, afin de mieux encadrer le développement urbain. Ces orientations sont éventuellement accompagnées de croquis et schémas, en plus des documents graphiques.

Enfin, le PLU comporte de nombreuses annexes, dont notamment la liste des servitudes d’utilité publique.

Histoire du P.L.U de Taverny

L’élaboration du premier POS de Taverny a été prescrite par arrêté préfectoral en date du 29 avril 1974. Au terme des études, le plan a été publié le 24 avril 1980, mis à l’enquête publique puis enfin approuvé par arrêté préfectoral en date du 24 février 1981. Il s’est substitué à tous les plans d’urbanisme antérieurs et notamment au plan directeur d’urbanisme intercommunal (PDUI) n°33 couvrant une partie de la Vallée de Montmorency et révisé pour la dernière fois en 1970 par l’Etat.
Depuis la loi de décentralisation n°83-8 du 7 janvier 1983, la Commune a pleine compétence pour déterminer sa politique d’urbanisme et élaborer, modifier et réviser le POS en conséquence. La loi n°85-729 du 18 juillet 1985 a donné également compétence à la Commune pour créer les zones d’aménagement concerté (ZAC).
C’est ainsi que le POS a été révisé une première fois par délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 1988.
Une révision partielle est ensuite intervenue en 1991 dans le secteur Ouest, en vue de créer une zone d’urbanisation à vocation d’activités et de positionner l’emplacement du cimetière paysager de la Plaine et du centre technique municipal (CTM).

Deux importantes révisions partielles sont ensuite intervenues, aboutissant à deux POS partiels sectorisés :

  • l’un concernant la partie centrale de la Ville (délibération du Conseil municipal en date du 23 septembre 1992) ;
  • l’autre concernant le secteur Ouest (délibération du Conseil municipal en date du 28 mai 1999).

Le POS partiel de 1992 a été révisé partiellement en 2000 par M. le Préfet du Val d’Oise afin de permettre la poursuite de l’exploitation et du remblaiement des carrières souterraines de gypse sous la forêt de Montmorency. Cette révision a été opérée d’office par arrêté préfectoral en date du 14 avril 2000, la Ville ayant signifié son refus vis-à-vis de ce projet.
Compte tenu de l’évolution de la commune et des nouveaux besoins en équipements, logements, activités et de la volonté de mieux protéger le cadre de vie, la mise en révision des POS partiels a été lancée par le Conseil municipal en janvier 1998 et avril 2000. Puis, du fait de la réforme opérée par la loi SRU, cette révision s’est transformée en avril 2002 en révision générale, incluant les nombreux plans d’aménagement des ZAC, dans le but de fusionner tous ces documents dans le nouveau PLU.
Le PLU a finalement été approuvé par délibération du Conseil municipal du 4 mars 2005. Il définit ainsi un véritable projet de ville à horizon 2015.
Le dossier de PLU a été mis à jour par trois arrêtés du Maire en date du 4 août 2005, 2 novembre 2007 et 8 décembre 2008 en ce qui concerne les annexes. Les plans de servitudes d’utilité publique radioélectriques liées à la Base aérienne 921 ont été notamment actualisés et le plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Roissy (2007) a été intégré dans les annexes à la demande de l’Etat.
Le PLU n’étant pas un document figé, puisqu’il doit s’adapter aux transformations de la ville, de ses quartiers et à l’évolution des nouveaux besoins de la population, il est apparu nécessaire après quatre ans d’application, d’y apporter quelques retouches ponctuelles, de forme et de fond.

C’est ainsi que la modification n°1 du PLU a été approuvée, après enquête publique, par délibération du Conseil municipal du 12 mars 2010.
Trois mises à jour des annexes sont ensuite intervenues le 24 décembre 2010, le 14 septembre 2011 et le 24 février 2012.
Une modification n°2 a ensuite été approuvée sous la forme simplifiée, après consultation du public, par une délibération du conseil municipal du 28 septembre 2012.

Une modification n°3 du PLU a été appprouvée, après enquête publique, par délibération du Conseil municipal du 29 mars 2013.

Enfin, deux mises à jour des annexes sont intervenues le 19 décembre 2013 et le 24 juin 2016.

Les élus référents

 

Gilles Gassenbach

Adjoint au Maire

délégué à l'Urbanisme, aux Travaux, à la Voirie

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Fermé le 6 janvier 2018