Règlement local de publicité intercommunal

Règlement local de publicité intercommunal

Municipalité
Publié le Mardi 09 avril 2019

Agir sur le cadre de vie, en luttant contre la pollution visuelle et en améliorant la visibilité sur les axes de circulation... l’enjeu principal du RLPi pour Val Parisis sera ainsi de trouver un équilibre entre protection de l’environnement et cadre de vie, attractivité et développement économique.
 

Une enquête publique est organisée du 23 avril 2019 (9h) au 23 mai 2019 (12h) afin d’assurer l’information et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives au projet que la Communauté d’agglomération a arrêté par délibération du 10 décembre 2018.

La préservation des paysages et du cadre de vie, la visibilité des grands axes et des zones d’activités sont des enjeux fondamentaux pour l’attractivité d’un territoire. Le projet de RLPi de Val Parisis permettra de répondre aux objectifs des lois Grenelle ainsi qu’aux objectifs de qualité urbaine, architecturale et paysagère du territoire par la lutte contre la pollution visuelle induite notamment par la prolifération des pré-enseignes, le surdimensionnement et le surnombre des publicités...

L’enquête publique du 23 avril 2019 (9h) au 23 mai 2019 (12h)

La Communauté d’agglomération attache une importance particulière à la participation de tous ceux qui souhaitent contribuer à la mise en place de ce nouveau règlement local de publicité. Les acteurs du territoire (collectivités voisines, services de l’Etat, professionnels de la publicité extérieure, associations locales de protection de l’environnement…) ont été également consultés tout au long de la démarche.

Une enquête publique est organisée du 23 avril 2019 (9h) au 23 mai 2019 (12h) afin d’assurer l’information et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives au projet de RLPi que la Communauté d’agglomération a arrêté par délibération du 10 décembre 2018.

Le projet de RLPi recouvre l’ensemble du territoire et comprend un règlement écrit, un zonage, un rapport de présentation et des annexes. Il a fait l’objet d’un diagnostic en matière de publicités et d’enseignes, dont les résultats sont rapportés dans le rapport de présentation. Ces éléments sont consultables au siège de la Communauté d'agglomération et en mairies de ses communes membres, tout au long de l’enquête publique.

Au terme de l’enquête publique, le projet de RLPi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui auront été joints au dossier, des observations du public, du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à délibération d’un prochain Conseil communautaire en vue de son approbation.

Les habitants peuvent, tout au long de l’enquête publique, donner leurs avis et communiquer leurs souhaits à la Communauté d’agglomération par le biais :

  • d’un formulaire en ligne disponible sur www.valparisis.fr
  • de registres ouverts dans chacune des 15 mairies de Val Parisis et au siège de l’Agglomération, accessibles aux heures d’ouverture habituelles.

Madame Florence SHORT a été désignée commissaire enquêtrice par décision de désignation n°E19000012/95 en date du 22/02/2019 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. Elle assurera des permanences pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • En mairie de Taverny sise 2 place Charles de Gaulle, le jeudi 25 avril 2019, de 14h à 17h,
  • A Montigny-lès-Cormeilles, espace Nelson Mandela sis avenue Aristide Maillol, le lundi 29 avril 2019, de 9h30 à 11h30,
  • En mairie d’Ermont sise 100 rue Louis Savoie, le jeudi 2 mai 2019, de 14h à 17h,
  • En mairie de Cormeilles-en-Parisis sise 3 Avenue Maurice Berteaux le samedi 18 mai 2019, de 9h à 11h30,
  • Au siège de la CA Val Parisis sis 271 chaussée Jules César à Beauchamp, le jeudi 23 mai 2019 de 9h30 à 12h.

Qu’est-ce qu’un RLPi ?

Il s’agit d’un document d'urbanisme qui permet de réglementer et donc de maitriser la taille, le nombre et le lieu d'implantation des pré-enseignes, enseignes et publicités extérieures. Il comprend un rapport de présentation, un règlement et des annexes. Le rapport de présentation s’appuie sur un diagnostic, il définit les orientations de la Communauté d'Agglomération en matière de publicité extérieure, notamment de densité et d’harmonisation, et expliquera les choix retenus pour le règlement au regard de ces orientations et objectifs.

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