Modifications
En application de l'article L.123-13 du code de l'urbanisme, la procédure de modification peut être utilisée à condition que les changements envisagés :
- ne portent pas atteinte à l'économie du PADD,
- ne réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle ou forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,
- ne comportenet pas de graves risques de nuisances.
Modification N° 1 approuvée le 12 mars 2010
Il est apparu nécessaire d'apporterau PLU quelques retouches, de forme et de fond, dans trois directions :
- adapter le document d'urbanisme au "zonage d'assainissement approuvé en 2008"
- ajuster le zonage et le règlement dans certains secteurs très ponctuels afin de poursuivre et de prolonger la mise en œuvre du projet de ville "Taverny 2015" défini par le PADD du PLU en mars 2005, notamment dans la zone à urbaniser AUA,
- ajuster le zonage et le règlement, en y apportant quelques retouches, en tirant expérience de quatre années d'application sur les dossiers d'autorisations d'urbanisme, en précisant certaines notions architecturales.
Le but est de mieux traduire juridiquement le projet de ville et de faciliter des projets qui contribuent au développement et au rayonnement de Taverny (commerces, restaurants, équipements publics et privés...), dans une démarche de développement durable et de promotion des circulations douces.
Mise en compatibilité du 5 octobre 2011
- Réalisation d'un mail paysager ouvert aux circulations douces dans la limite sud du parc d'activités des Ecouardes. Ce mail a pour but de favoriser les déplacements piétons et cyclistes entre les différents quartiers à l'échelle de la plaine des Ecouardes et de relier le bois des Ecouardes aux espaces boisés du parc d'activités du Chêne Bocquet.
- Transformation de la RD409 en boulevard urbain (boulevard Henri Navier)
- [+] Notice explicative complète
Modification simplifiée n°2 du 28 septembre 2012
Il est apparu nécessaire d'apporter au PLU quelques retouches, de forme et de fond, dans deux directions :
- intégrer dans le document d'urbanisme quelques mesures prévues dans le "programme local de l'habitat" (PLH) récemment approuvé,
- ajuster le règlement en faveur du développement commercial et industriel de la ville, source de richesses, d'emplois et de rayonnement.
- [+] Notice explicative complète
Modification N°3 du 29 mars 2013
Il est apparu nécessaire d'intégrer les modifications législatives et réglementaires récentes, afin de disposer d'un document actualisé sur le plan des normes et du vocabulaire juridique et actualisé sur les périmètres de ZAC. Dans le cadre de la mise en œuvre du PLH, il est apparu de diminuer les obligations de stationnement pour les petits logement et de mettre en place de nouvelles servitudes de mixité sociale, ainsi qu'un remaniement de la règle de hauteur en zone UB.
Mise en compatibilité N°2 du 26 septembre 2019
La commune de Taverny a délibéré pour la mise en compatibilité n°2 du PLU de Taverny le 26 septembre 2019 dans le cadre de la déclaration de projet pour la création d’un nouvel accès au centre commercial « Les Portes de Taverny ».
Mise en compatibilité N°3 du 19 décembre 2019
La commune de Taverny a délibéré pour la mise en compatibilité n°3 du PLU de Taverny le 19 décembre 2019 dans le cadre de la déclaration de projet dite Tuyolle.
Contact
Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement
Mardi, Mercredi, Vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30
Fermé les lundis et jeudis.