Le budget communal

Le budget retrace, comme le budget d'une famille, les dépenses et les recettes d'une année civile, du 1er janvier au 31 décembre.
Pour plus de visibilité et de rigueur, le budget communal comporte deux sections : fonctionnement courant d'une part et investissement de l'autre.
Chacune des deux sections comportent une partie dépense et une partie recette.

Les dépenses correspondent au coût de fonctionnement des services ainsi qu'au financement des investissements.
Les recettes correspondent aux dotations de l'État, aux impôts locaux et à des sources de financement comme les subventions.

[+] Consultez le compte administratif 2016 de la ville.

[+] Le compte administratif 2015 et le budget primitif 2016 sont disponibles en téléchargement bas de page

La préparation

La préparation budgétaire occupe 4 mois de l'année (septembre à décembre). Sur la base d'une lettre de cadrage, qui indique les possibilités financières et les objectifs à atteindre, les services proposent leurs prévisions de dépenses et de recettes.

Des arbitrages sont rendus en fonction des choix politiques mais aussi en fonction des obligations de mise au norme ou des évolutions légales.

Le conseil municipal est alors saisi d'un débat d'orientation budgétaire, traditionnellement au mois de décembre, durant lequel sont discutées les grandes orientations de l'année à venir. Le budget est voté avant le 31 mars mais les services peuvent engager une fraction des crédits alloués dès le 1er janvier pour permettre le fonctionnement régulier du service public communal.

Le R.O.B

Depuis la loi du 6 février 1992, le vote du budget primitif doit être précédé, dans les deux mois, d'un débat d'orientation budgétaire présenté au conseil municipal qui s'appuie sur un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB).

[+] Consultez le Rapport d'Orientation Budgétaire 2018, présenté au Conseil Municipal du 9 février 2018
document pdf, 2,2Mo

Budgets primitifs 2017

Vous trouverez ci-joint les comptes rendus d'adoption des budgets primitifs d'assainissement 2017 et principal de la ville.

[+] BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TAVERNY (13Mo)

[+] BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT agrégé au budget principal de la ville de Taverny (56,2Mo)

[+] BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE (Délibération)

[+] BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2017 (Délibération)