Le PADD et le règlement

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Le projet d’aménagement et de développement durable

Projet d’aménagement et de développement durable du PLU (500 ko)

Carte des orientations générales

Légende du PADD

Trame verte du P.A.D.D. (1,5 mo)

Vous pouvez obtenir un exemplaire du PADD en envoyant votre demande et votre adresse postale par courriel en cliquant sur le lien « Services techniques » présent sur cette page.

Les orientations particulières d’aménagement

Orientations particulières d’aménagement n°2 et n°3

Orientations particulières d’aménagement n°1

Cette orientation a été précisée par le Conseil municipal du 12 mars 2010.

Le règlement

Règlement modifié par le Conseil municipal du 12 mars 2010

Nouveauté

Dispositions en faveur de la performance énergétique des constructions

Par délibération du 4 juillet 2008, le conseil municipal a instauré la possibilité de dépasser le coefficient d’occupation des sols (COS), dans la limite de 20%, et dans le respect des autres règles du PLU, pour certaines constructions performantes sur le plan énergétique ou utilisant des énergies renouvelables.

Pour connaître les conditions à remplir, consulter l’arrêté ministériel du 3 mai 2007 sur le site Légifrance.

Pour en savoir plus sur les labels énergétiques requis, consulter le site Internet du ministère du logement.

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