Ville de Taverny

Monsieur le maire ouvre la séance. Madame Guignard Anita est désignée, à l’unanimité, en qualité de secrétaire de séance.

Compte rendu des décisions du maire conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.23 du code général des collectivités territoriales, du numéro 2010-079 au numéro 2010-094.

Approbation du compte rendu définitif de la séance du conseil municipal du 12 mars 2010.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu définitif de la séance du conseil municipal du 12 mars 2010.

I - Urbanisme

2010-05dur01 - Bilan des acquisitions et des cessions immobilières au titre de l’année 2009.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2009 et précise que les tableaux récapitulatifs figurent en annexe au compte administratif de l’exercice 2009.

2010-05dur02 - Autorisation donnée à monsieur le maire de déposer une déclaration préalable concernant l’école maternelle Jean Mermoz.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le maire à déposer une déclaration préalable portant sur les travaux de ravalement de l’école maternelle Jean Mermoz et des logements de fonction, sis rue Jean Mermoz.

2010-05dur03 - Dénomination de la nouvelle voie située entre la rue des Lignières et la voie ferrée : allée Charles Georgi.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de dénommer l’allée desservant la future résidence Naturae, parallèle à la voie ferrée et perpendiculaire à la rue des Lignières : Allée Charles Georgi.

2010-05dur04 - Dénomination du nouveau mail réalisé entre la place du Pressoir et la rue Guillaume Dupuytren : mail du Pressoir.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de dénommer mail du Pressoir cette nouvelle voie piétonnière qui mène de la place du Pressoir à la rue Guillaume Dupuytren.

2010-05dur05 - Acquisition de la parcelle de terrain cadastrée BX 76p, située résidence des Sarments appartenant la SCI (société civile immobilière) Broussais.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir, à titre gratuit, la parcelle BX 76p, pour une superficie de 26 mètres carrés, située dans l’emprise de la nouvelle rue du Pressoir, appartenant à la SCI Broussais, représentée par monsieur Hadjez et autorise monsieur le maire à signer tout courrier, promesse et acte à intervenir, nécessaire à cette acquisition.

2010-05dur06 - Revalorisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure applicable à compter du 1er janvier 2011.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de revaloriser, à compter du 1er janvier 2011, les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure.

2010-05dur07 - Lancement de la procédure d’expropriation en vue de l’aménagement du parc d’activités des Ecouardes.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le principe du lancement d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en vue de l’aménagement de la ZAC (zone d’aménagement concerté) du parc d’activités des Ecouardes, demande que l’opération soit déclarée d’utilité publique au bénéfice de l’agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), aménageur de la commune, afin que celle-ci acquière, au besoin par voie d’expropriation, l’ensemble des parcelles situées dans l’emprise du projet, demande à l’AFTRP de déposer en préfecture les dossiers d’enquête d’utilité publique et d’enquête parcellaire relatifs à cette opération, souhaite que monsieur le préfet du Val-d’Oise réponde favorablement à la demande de l’AFTRP aux fins d’ouverture de deux enquêtes conjointes d’utilité publique (préalable à la déclaration d’utilité publique) et parcellaire, autorise monsieur le maire à signer tout courrier et tout acte pour mener à bien cette procédure et précise que les acquisitions seront réalisées par l’AFTRP dans les conditions fixées par le traité de concession.

2010-05dur08 - Echange de locaux commerciaux et artisanaux et de terrains d’assiette avec la SCI Zadelewa et la copropriété du centre commercial Sainte-Honorine en vue de l’extension de la Place du 19 mars 1962.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à un échange avec la SCI Zadelewa, représentée par monsieur Cathonnet.

2010-05dur09 - Expropriation par la région Ile-de-France de la parcelle BD 660, située dans le bois des Aulnayes appartenant à la commune : signature du traité d’adhésion à ordonnance.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le maire à signer le traité d’adhésion à l’ordonnance d’expropriation, relatif à la parcelle cadastrée BD 660, située au lieu-dit les Chardonnais et accepte pour l’indemnité de dépossession et de tous préjudices la somme globale de 5 481 euros et autorise monsieur le maire à signer tout courrier et tout acte relatif à cette affaire.

2010-05dur10 - Nomination d’un membre du conseil municipal pour statuer sur les autorisations d’urbanisme déposées par le maire en son nom personnel.
Le conseil municipal, à l’unanimité, procède au vote à bulletin secret, à la nomination d’un membre du conseil municipal pour signer tous courriers, actes d’instruction et décisions relatives aux autorisations d’urbanisme qui seraient demandées par monsieur Maurice Boscavert, relatives à un abri de jardin et un garage concernant sa propriété sise rue de la Tour Sainte-Anne à Taverny,
Sont candidats :

• au nom de la majorité : Monsieur Jean-Pierre Barentin,
• au nom de l’opposition : Monsieur Jean-Luc Leroy-Bury,

Dépouillement : 30 bulletins (monsieur le maire ayant quitté la salle) ;

Ont obtenu :

• Monsieur Leroy-Bury : 5 voix non élu ;
• Monsieur Barentin : 25 voix élu,

et décide que la nomination de monsieur Barentin est valable jusqu’à la fin de la présente mandature.

I - Technique

2010-05dst01 - Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau pour la mise en conformité du réseau d’assainissement séparatif (partie privative) de la rue de Paris : diagnostic, suivi des travaux et aides aux particuliers.
Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite auprès de l’Agence de l’eau et de tout organisme susceptible d’allouer des subventions : une subvention à hauteur de 60% du coût pour le financement de la phase opérationnelle de suivi des travaux en vue de la mise en conformité du réseau d’assainissement des parties privatives et une subvention de 60% du montant des travaux chez les particuliers plafonnés à 2.541 euros toutes taxes comprises par branchement et de 2.923 euros toutes taxes comprises par branchement si un poste de relevage s’avère nécessaire et dit que la commune accepte d’être le mandataire de l’Agence de l’eau et s’engage à recevoir les aides et à les restituer aux particuliers, selon les règles d’attribution de l’agence.

III - Politique de la ville

2010-05dpv01 - Approbation du rapport d’évaluation du contrat urbain de cohésion sociale 2007-2009.
Le conseil municipal, à la majorité absolue, approuve le rapport d’évaluation du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) 2007-2009 et décide de poursuivre ce travail contractualisé avec l’Etat si la ville reste éligible aux dispositifs liés à la politique de la ville.

IV - Jeunesse

2010-05deej01 - Affiliation de la ville de Taverny au dispositif Tick’Art de la région Ile-de-France : autorisation donnée à monsieur le maire de signer une convention.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord de principe sur la signature de la convention d’affiliation avec les partenaires culturels au dispositif Tick’Art à savoir la région Ile-de-France et la société Chèque Lire et autorise monsieur le maire à signer la présente convention ainsi que tout avenant ou document afférent à cette convention.

V - Education

2010-05deej02 - Logements enseignants : revalorisation des loyers.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier le montant des loyers et dit que le changement de catégorie des logements se fera au 1er septembre 2010, décide d’abroger la délibération du 1er octobre 1999, se fera progressivement, soit : + 50% au 1er septembre 2011 et + 50% au 1er septembre 2012, décide que le loyer du logement au 1 place Charles de Gaulle (au-dessus de la Poste) sera indexé sur ceux de la 1ère catégorie, à compter du 1er septembre 2010, dit que les loyers seront réévalués au 1er septembre de chaque année selon l’indice de revalorisation des loyers et décide la mise en place de compteurs d’eau individuels dans chaque logement ainsi que le paiement à concurrence des sommes dues, des frais représentatifs de chauffage.

VI - Culture

2010-05dcu01 - Tarifs de la billetterie des spectacles, des salles associatives et des studios de répétition du centre culturel à compter du 1er septembre 2010.
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de la billetterie des spectacles, des locations des salles associatives et des studios de répétition du centre culturel, applicables à compter du 1er septembre 2010, approuve la mise en place du dispositif tick’art entre la ville de Taverny et la Région et dit que les abonnements pour les spectacles du centre culturel ne sont applicables qu’aux Tabernaciens. Ils sont individuels et limités en nombre à 130 sur la saison culturelle.

2010-05dcu02 - Bilan d’activités du conservatoire de musique à rayonnement communal de Taverny pour l’année scolaire 2009/2010 - donné acte à monsieur le maire.
Le conseil municipal, considérant le bilan d’activité du conservatoire de musique pour l’année scolaire 2009/2010 et son bilan financier pour l’année 2009, donne acte à monsieur le maire de la présentation de ce bilan.

2010-05dcu03 - Tarifs différenciés du conservatoire de musique à rayonnement communal de Taverny pour la saison 2010/2011
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les différents tarifs pour la saison 2010/2011. Majorés de 1,8% (augmentation du coût de la vie) par rapport à la saison 2009/2010, ils s’appliqueront à compter du 1er septembre 2010 jusqu’au 30 juin 2011. Les élèves hors Taverny ne seront inscrits que dans la limite des places disponibles. Un tarif hors commune, qui n’existait pas jusqu’alors, a été créé pour les ateliers de pratique amateur.

Un droit d’inscription non remboursable de 25€ sera demandé lors de la pré-inscription, déductible lors du paiement du premier versement.

2010-05dcu04 - Tarifs d’inscription à la médiathèque Les Temps Modernes.
Il est proposé à l’assemblée d’augmenter les tarifs de la médiathèque et ce à compter du 1er septembre 2010. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer comme suit les tarifs d’inscription à la médiathèque Les Temps modernes à compter du 1er septembre 2010 :

Les tarifs pour les habitants de Taverny :

• 6 euros pour une inscription individuelle,
• 11 euros pour une inscription familiale,
• gratuité pour les moins de 18 ans, les bénéficiaires de revenus minimum,

Pour les habitants de Bessancourt application des conditions de la convention signée entre les deux villes ;

Les tarifs pour les habitants hors des deux communes :

• 30 euros pour une inscription individuelle,
• 59 euros pour une inscription familiale,
• gratuité pour les bénéficiaires de revenus minimum.

Les inscriptions à la médiathèque Les Temps modernes de Taverny sont valables de date à date.

2010-05dcu05 - Compte rendu d’activités de la Médiathèque Les Temps Modernes de Taverny pour l’année civile 2009 - donné acte à monsieur le maire.
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, considérant le compte rendu d’activités de la médiathèque et son bilan financier pour l’année 2009, donne acte à monsieur le maire de la présentation de ce bilan, précise les perspectives de la médiathèque pour 2010 - 2011 avec, comme toile de fond, les axes que la médiathèque a toujours défendus : le développement de la lecture publique, la participation aux projets culturels mis en place sur la ville, l’accès aux technologies de l’information et du savoir pour tous.

2010-05dcu06 - Bilan d’activités de l’atelier municipal d’arts plastiques pour l’année scolaire 2009-2010 : donné acte à monsieur le maire.
Le conseil municipal, à l’unanimité , considérant le bilan d’activité de l’atelier municipal d’arts plastiques pour l’année scolaire 2009/2010, donne acte à monsieur le maire de la présentation de ce bilan.

2010-05dcu07 - Tarifs différenciés de l’atelier municipal d’arts plastiques pour la saison 2010/2011.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le principe d’une tarification différenciée pour la saison 2010/2011 et fixe les tarifs annuels de l’atelier municipal d’arts plastiques, à compter de la rentrée de septembre 2010. Majorés de 1,8% (augmentation du coût de la vie) par rapport à la saison 2009/2010, ces nouveaux tarifs s’appliquent à compter du 1er septembre 2010 jusqu’au 30 juin 2011. Les élèves hors Taverny ne seront inscrits que dans la limite des places disponibles.

2010-05dcu08 - Convention entre la commune et le Studio 207 - saison 2010/2011.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention, dit que la prestation du Studio 207 comprend une part fixe de 930,86 euros toutes taxes comprises et une part variable (fonction du coût de location du film choisit) par séance et autorise monsieur le maire à signer la présente convention et tout document afférent à cette affaire.

2010-05dcu09 - Demande de subvention auprès du conseil général du Val-d’Oise dans le cadre de l’aide à la programmation des lieux de diffusion et des saisons culturelles pour l’année 2010.
Dans le cadre de l’aide à la programmation des lieux de diffusion et des saisons culturelles, le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite auprès du conseil général et de tout autre organisme habilité une subvention de fonctionnement pour l’année 2010.

VII - Sport et vie associative

2010-05dsp01 - Tarification à compter du 1er septembre 2010 de la piscine municipale, des activités éducatives, sportives et de loisirs destinées aux Tabernaciens.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs de la piscine municipale à compter du 1er septembre 2010, approuve la nouvelle tarification ainsi que le mode de calcul pour les tarifs différenciés, autorise monsieur le maire à signer les conventions auprès des différents organismes ainsi que tout document afférent à ce dossier, et sollicite des subventions auprès des services de l’Etat, en particulier la préfecture du Val-d’Oise, la direction départementale de la jeunesse et des sports, le conseil général du Val-d’Oise, la caisse d’allocations familiales ainsi qu’auprès de tout organisme habilité à subventionner de telles actions.

2010-05dsp02 - Bilan d’activités de la piscine municipale pour l’année scolaire 2009/2010 - Donné acte à monsieur le maire.
Le conseil municipal donne acte à monsieur le maire de la présentation de ce bilan.

2010-05dsp03 - Compte rendu d’activités du service de la vie associative locale pour l’année 2009/2010 - Donné acte à monsieur le maire.
Le conseil municipal donne acte à monsieur le maire de la présentation de ce bilan.

2010-05dsp04 - Tarification des locations des salles communales à compter du 1er septembre 2010.
Depuis le 1er janvier 2009, les tarifs de location des salles communales n’ayant pas été réactualisés, il est proposé au conseil municipal de les augmenter de 1,8%. En conséquence, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe la tarification de location des salles communales à compter du 1er septembre 2010.

2010-05dsp05 - Utilisation de la piscine municipale de Taverny : autorisation donnée à monsieur le maire de signer une convention avec la ville de Bessancourt.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la convention annexée à la présente délibération et autorise monsieur le maire à signer la dite convention ainsi que tout document afférent à cette affaire.

2010-05dsp06 - Autorisation donnée à monsieur le maire de signer les conventions de mise à disposition d’équipements municipaux au profit des établissements secondaires de compétences départementale et régionale.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les conventions annexées à la présente délibération et autorise monsieur le maire à signer lesdites conventions et tout acte afférent à cette affaire.

VIII - Finances

2010-05dfi01 - Budget ville - Décision modificative n° 1 - exercice 2010.
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, adopte la décision modificative n°1.

* Pour de plus amples détails concernant l’ensemble de ces décisions, vous pouvez télécharger le document en bas de page.

La séance est levée à 1h10.
Pour extrait conforme,
Taverny, le 28 juin 2010
Le Maire,
Maurice Boscavert

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