Ville de Taverny

Monsieur le maire ouvre la séance. Madame Cauet Anne-Marie est désignée, à l’unanimité, en qualité de secrétaire de séance.

Compte rendu des décisions du maire conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.23 du code général des collectivités territoriales, du numéro 2010-053 au numéro 2010-078.

Approbation du compte rendu définitif de la séance du conseil municipal du 05 février 2010.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu définitif de la séance du conseil municipal du 05 février 2010.

I - Technique

2010-04dst01 - Aménagement de la place du Pressoir et du mail piéton : attribution du marché.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les travaux ci-dessus énoncés et autorise monsieur le maire à signer un marché d’un montant de 327.590,90 euros hors taxes avec la société L’ESSOR pour l’exécution des travaux de voirie, réseaux divers et plantations prévus place du Pressoir et le mail piéton dans le quartier des Sarments.

II - Solidarités

2010-04dsl01 - Autorisation donnée à monsieur le maire de signer avec l’Etat la convention relative à l’accueil en maison relais et demande de subvention.
Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite une subvention de 163 520 euros auprès de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) pour l’accueil en maison relais et autorise monsieur le maire à signer ladite convention et tout autre document afférent à cette affaire,

2010-04dsl02 - Maison relais Henri Grouès : autorisation donnée à monsieur le maire de signer la convention portant sur les procédures de gestion des dispositifs d’aides au relogement garanti (ARG) et d’aides aux familles en impayé de loyer (AFIL) dans le cadre du fonds de solidarité logement (FSL) avec la caisse d’allocations familiales du Val-d’Oise.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le maire à signer la convention avec la caisse des allocations familiales du Val-d’Oise, portant sur les procédures de gestion des dispositifs ARG et AFIL dans le cadre du FSL. ainsi que tout acte afférent à ce dossier.

III - Politique de la Ville

2010-04dpv01 - Approbation du programme d’actions du contrat urbain de cohésion sociale - exercice 2010.
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le programme d’actions du contrat urbain de cohésion sociale, tel que proposé par l’Etat pour l’exercice 2010, attribue dans ce cadre les subventions exceptionnelles suivantes :

• 9.500,00 euros au titre de l’action atelier de savoirs sociolinguistiques, à l’association ESSIVAM (Espace social et interculturel de la Vallée de Montmorency),
• 2.095,00 euros au titre de l’action écrivain public, à l’association ESSIVAM,
• 1.404,00 euros au titre de l’action Bain de langue à l’association ESSIVAM,
• 500,00 euros au titre de l’action Médiation familiale à l’association Médiation Val-d’Oise,
• 1.000,00 euros au titre de l’action soutien du mouvement associatif local à CSA 95 (centre de service aux associations).

IV - Enfance - Education - Jeunesse

2010-04deej01 - Approbation du règlement intérieur des accueils de loisirs et périscolaires de la ville de Taverny.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur des accueils de loisirs et périscolaires de la ville de Taverny.

2010-04deej03 - Tarifs différenciés des activités périscolaires à compter du 1er septembre 2010.
Il est proposé à l’assemblée de modifier les tarifs des activités périscolaires à compter du 1er septembre 2010. Une augmentation de 1,77% est proposée pour l’ensemble des tranches des tarifs de la restauration scolaire et des accueils de loisirs à la journée. L’augmentation est de 4,95% pour l’opération Coup de Pouce. Etant donné qu’à partir de janvier 2011, la caisse d’allocations familiales du Val-d’Oise nous demande de lui fournir les présences horaires précises de chaque enfant, il est proposé de facturer ces prestations à l’heure, dès septembre 2010.

Pour les tarifs des accueils pré et post scolaires, il est proposé un réajustement tenant compte du contenu de chacune de ces prestations. Les accueils de loisirs sans hébergement seront également facturés à l’heure de présence. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs applicables aux services périscolaires de la ville à compter du 1er septembre 2010.
* Pour de plus amples détails, vous pouvez télécharger le document en bas de page.

V - Ressources humaines

2010-04drh01 - Autorisation donnée à monsieur le maire de signer la nouvelle convention de mandat avec le Comité des oeuvres sociales La Fraternelle (COS)
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le projet de convention entre la ville et le comité des oeuvres sociales, fixe les modalités de la subvention annuelle accordée par la ville au COS La Fraternelle et autorise monsieur le maire à signer ladite convention et tout acte afférent à cette affaire.

VI - Administration générale

2010-04dag01 - Mobilisation contre le projet de réforme territoriale du gouvernement et la suppression de la taxe professionnelle.
le conseil municipal, à la majorité absolue, se prononce contre les projets de réforme de l’organisation territoriale proposés par le gouvernement, demande une réforme ambitieuse de la décentralisation favorable à une intercommunalité plus démocratique, plus cohérente et plus solidaire au service des citoyens, se prononce contre le projet de suppression de la taxe professionnelle tel qu’il est proposé par le gouvernement et demande, près de 30 ans après les premières lois de décentralisation, que soit mise en oeuvre une réforme globale et juste des finances locales, qui permette aux collectivités locales de proposer des services publics efficaces au profit de l’ensemble des citoyens partout sur le territoire.

2010-04dag02 - Représentation de la commune au sein du conseil de surveillance de l’hôpital Le parc de Taverny.
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne madame Françoise Lamau comme représentante de la commune de Taverny au sein de la nouvelle instance du conseil de surveillance de l’hôpital Le Parc.

VII - Finances

2010-04dfi01 - Compta administratif de l’exercice 2009 - Budget principal de la ville.
Monsieur Barentin, désigné à l’unanimité, demande au conseil municipal de se prononcer. Le conseil municipal, à la majorité absolue, adopte le compte administratif 2009 de la ville, arrêté comme suit :

• Dépenses :
  • Investissement : 10.766.866,38 euros,
  • Fonctionnement : 31.504.921,65 euros

soit un total en dépenses de : 42.271.788,03 euros

• Recettes :
  • Investissement : 4.007.605,20 euros,
  • Fonctionnement : 36.122.373,99 euros
    

soit un total en recettes de : 40.129.979,19 euros

Le total des restes à réaliser en investissement à reporter en 2010 est de 1.134.315,79 euros en dépenses et de 8.063.000,00 euros en recettes.

2010-04dfi02 - Arrêtés des résultats définitifs et affectation définitive du résultat 2009 - budget ville.
Le conseil municipal, à la majorité absolue, décide, d’arrêter et d’affecter les résultats définitifs du compte administratif comme suit :

• 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 6.759.261,18€,
• 002 Résultat de fonctionnement reporté : 4.617.452,34€,

2010-04dfi03 - Compte administratif de l’exercice 2009 : budget assainissement.
Considérant l’instruction comptable et budgétaire M49, monsieur Barentin, désigné à l’unanimité, demande au conseil municipal de se prononcer. Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, adopte le compte administratif 2009 du budget annexe assainissement arrêté comme suit :

• Dépenses :
  • Investissement : 1.186.080,85 euros,
  • Exploitation : 1.016.931,03 euros
• Recettes :
  • Investissement : 1.052.490,20 euros,
  • Exploitation : 1.427.738,17 euros

Le total des restes à réaliser en investissement à reporter en 2010 est de 514.192,86 euros en dépenses et de 470.000,00 euros en recettes.

2010-04dfi04 - Affectation des résultats de l’exercice 2009 - Budget assainissement.
Considérant, pour l’exercice 2009, l’excédent global de la section d’exploitation qui s’élève à 410.807.14 euros et le besoin de financement de la section d’investissement qui s’élève à 177.783,51 euros, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement apparu à la clôture de l’exercice précédent la somme de 177.783,51 euros. Cette somme sera inscrite en 2010 au crédit du compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisés. Le solde de l’excédent global de fonctionnement, soit 233.023,63 euros reportés en recettes de fonctionnement R002, sera intégralement affecté au financement des dépenses d’investissement 2010 par le biais du virement à la section d’investissement.

2010-04dfi05 - Budget supplémentaire de l’exercice 2010 - Budget assainissement.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget supplémentaire de l’exercice 2010 arrêté comme suit :

• Dépenses :
  • Investissement : 880.807,14 euros,
  • Fonctionnement : 233.023,63 euros

soit un total en dépenses de : 1.113.830,77 euros

• Recettes :
  • Investissement : 880.807,14 euros,
  • Fonctionnement : 233.023,63 euros

soit un total en recettes de : 1.113.830,77 euros

2010-04dfi06 - Compte administratif de l’exercice 2009 - Budget Lévoluon.
Monsieur Barentin, désigné à l’unanimité, demande au conseil municipal de se prononcer. Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, adopte le compte administratif 2009 du budget annexe Levoluon, arrêté comme suit :

• Dépenses :
  • Investissement : 22.932,23 euros,
  • Fonctionnement : 126.661,81 euros

soit un total en dépenses de : 149.594,04 euros

• Recettes :
  • Investissement : 37.282,80 euros,
  • Fonctionnement : 726.532,50 euros

soit un total en recettes de : 763.815,30 euros

2010-04dfi07 - Budget Lévoluon - Adoption du budget supplémentaire - Exercice 2010.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget supplémentaire de l’exercice 2010 arrêté comme suit :

• Dépenses :
  • Investissement : 464.221,26 euros,
  • Fonctionnement : 599.870,69 euros

soit un total en dépenses de : 1.064.091,95 euros

• Recettes :
  • Investissement : 464.221,26 euros,
  • Fonctionnement : 599.870,69 euros

soit un total en recettes de : 1.064.091,95 euros

2010-04dfi08 - Approbation des comptes de gestion du receveur - année 2009.
Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget principal de la ville et de ses budgets annexes (assainissement, Levoluon) dressé, pour l’exercice 2009 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2010-04dfi09 - Pouvoirs du maire - délégation du conseil municipal en matière d’ouverture de crédit.
Le conseil municipal, à la majorité absolue, décide d’abroger la délibération n° 2009-01DFI06 et de la remplacer par les dispositions de la présente, décide de donner délégation au maire, pendant toute la durée de son mandat, pour procéder, dans la limite fixée ci-après, à la réalisation des ouvertures de crédit destinées à couvrir les besoins de trésorerie de la ville et de passer à cet effet tous les actes nécessaires. Ces lignes de trésorerie seront établies pour un montant maximum de 3.000.000 d’euros. Par ailleurs, le maire pourra exercer les options prévues par le contrat de prêt et dit que le conseil municipal sera tenu informé des opérations réalisées dans le cadre de cette délégation dans les conditions prévues aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

La séance est levée à 23h50.
Pour extrait conforme,
Taverny, le 31 mai 2010.
Le Maire,
Maurice Boscavert

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