Ville de Taverny

Monsieur le maire ouvre la séance. Monsieur Witon Patrick est désigné, à l’unanimité, en qualité de secrétaire de séance.

Compte rendu des décisions du maire conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.23 du code général des collectivités territoriales, du numéro 2010-035 au numéro 2010-052.

I - Développement urbain et économique

2010-03dur01 - Acquisition des parcelles appartenant à Bouygues immobilier, cadastrées BX 670, BX 672 ET BX 674, situées entre la place de la Gare et la rue Fernand Auchoix.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir à titre gratuit la parcelle BX 672 pour 535 mètres carrés, située sur l’emprise de la partie basse de la rue René Echavidre et la parcelle BX 674 pour 334 mètres carrés, constituant l’élargissement de la rue Fernand Auchoix, décide d’acquérir la parcelle de terrain BX 670, située entre la place de la gare et la rue René Echavidre, d’une superficie de 1036 mètres carrés, pour un montant de 62.160 euros, autorise monsieur le maire à signer tout courrier et tout acte à intervenir nécessaire à cette acquisition auprès de Bouygues immobilier SA (société anonyme).

2010-03dur02 - Convention tripartite de financement de l’étude de faisabilité géométrique relative à la création d’une nouvelle sortie du centre commercial des Portes de Taverny.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de contribuer financièrement aux études de faisabilités géométriques menées par le conseil général du Val-d’Oise, en collaboration avec la ville de Taverny et la copropriété du centre commercial des Portes de Taverny, relatives à la création d’une deuxième sortie du quartier des Portes de Taverny, pour un montant de 11.799,70 euros toutes taxes comprises, approuve le projet de convention tripartite de financement de l’étude (Conseil général du Val-d’Oise, copropriété du centre commercial des Portes de Taverny et ville de Taverny) et autorise monsieur le maire à signer cette convention et tout courrier et tout acte afférent à la participation à cette étude routière.

2010-03dur03 - Acquisition des parcelles de terrains et de voiries cadastrées BX 75, BX 79, BX 80 ET BX 81p, situées résidence des Sarments, appartenant au groupe immobilier Valestis.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir, à titre gratuit, les parcelles BX 75, BX 79, BX 80 et BX 81p, pour une superficie totale de 6.292 mètres carrés, autorise monsieur le maire à signer tout courrier, promesse et acte à intervenir nécessaire à cette acquisition.

II - Politique de la ville

2010-03dpv01 - Demande de subvention auprès du conseil régional d’Ile-de-France au titre des actions de convivialité initiées par les centres sociaux en 2010.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le programme d’actions 2010 des centres sociaux municipaux, sollicite auprès du conseil régional d’Ile-de-France une subvention d’un montant de 3.870 euros dans le cadre du dispositif animation sociale des quartiers et autorise monsieur le maire à signer tout document y afférent.

III - Culture

2010-03dcu01 - Conservatoire de musique à rayonnement communal de Taverny - Demande de subvention de fonctionnement auprès du conseil général du Val-d’Oise.
Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite auprès du conseil général du Val-d’Oise et de tout autre organisme habilité une subvention permettant le développement des activités du conservatoire de musique à rayonnement communal de Taverny.

2010-03dcu02 - Demande de subvention annuelle de soutien aux arts plastiques auprès du conseil général du Val-d’Oise.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les projets proposés pour l’année 2010, sollicite auprès du conseil général et de tout autre organisme habilité une subvention de fonctionnement dans le cadre du soutien aux projets arts plastiques et autorise monsieur le maire à signer tout document y afférent.

2010-03dcu03 - Convention entre la commune et l’hôpital Le parc pour l’année 2010.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention et autorise monsieur le maire à signer la présente convention et tout document afférent à cette affaire.

IV - Sport et vie associative

2010-03dsp01 - Attribution individuelle de subventions municipales de fonctionnement 2010 à trois associations.
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le principe d’une aide financière sous forme de subvention de fonctionnement aux associations dont les dossiers de demande de subvention sont aujourd’hui complets, décide l’attribution des montants de subventions de fonctionnement suivants pour l’année 2010 aux associations suivantes, soit :

• 4.000 euros à l’Association pour la réalisation et le soutien à l’initiative (ARSI),
• 2.000 euros à l’association Entente des générations pour l’emploi et l’entreprise (EGEE),
• 3.000 euros à l’association Judo club de Taverny,

et autorise monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

2010-03dsp02 - Autorisation donnée à monsieur le maire de signer des conventions avec les associations tabernaciennes.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes des deux conventions cadres et autorise monsieur le maire à signer les conventions avec les associations concernées et tout document afférent à cette affaire.

2010-03dsp03 - Autorisation donnée à monsieur le maire de signer des conventions avec deux associations culturelles tabernaciennes : la Maison des loisirs et de la culture et l’Amicale laïque de Taverny.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes des conventions d’objectifs et de moyens et de mise à disposition de locaux conclues avec les associations Amicale Laïque de Taverny et Maison des loisirs et de la culture et autorise monsieur le maire à signer les conventions avec ces deux associations.

V - Ressources humaines

2010-03drh01 - Modification du tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et incomplet à compter du 1er mai 2010 - Suppression de 6 postes et création de 1 poste.
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et incomplet à compter du 1er mai 2010.

VI - Finances

2010-03dfi01 - Impôts locaux - Vote des taux 2010.
Le débat d’orientation budgétaire s’est tenu lors de la séance du conseil municipal en date du 18 décembre 2009, le budget primitif 2010 a été adopté lors de la séance du 5 février 2010, il convient maintenant de fixer les taux d’imposition des contributions directes locales pour l’année 2010. Considérant les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, fixe les taux d’imposition pour l’année 2010 suivants :

• taxe d’habitation : 16,35%
• taxe foncière sur les propriétés bâties : 18,57%
• taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,64%
• taux relais cotisation foncière des entreprises (CFE) : 15,42%.

* Pour de plus amples renseignements, vous pouvez télécharger le document en bas de page.

La séance est levée à 23 heures.

Pour extrait conforme,
Taverny, le 15 avril 2010
Le Maire,
Maurice Boscavert

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