Ville de Taverny

Monsieur le maire ouvre la séance. Monsieur Alcini Laurent est désigné, à l’unanimité, en qualité de secrétaire de séance.

Compte rendu des décisions du maire conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.23 du code général des collectivités territoriales, du numéro 2010-017 au numéro 2010-034.

Approbation du compte rendu définitif de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2009. Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le compte rendu définitif de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2009.

I - Développement urbain et économique

2010-02dur01 - Approbation de la modification n° 1 du plan local d’urbanisme.
le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’approuver la modification n° 1 du plan local d’urbanisme, dit que la présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter de son caractère exécutoire, dit qu’il sera fait mention en caractères apparents de cet affichage dans un journal diffusé dans le département (Le Parisien - édition du Val-d’Oise), dit que le dossier du plan local d’urbanisme ainsi modifié sera mis à disposition du public aux horaires habituels d’ouverture de l’hôtel de ville, dit que la présente délibération sera notifiée aux personnes publiques associées et transmise à monsieur le préfet du Val-d’Oise et à monsieur le sous-préfet de Pontoise et dit que la présente délibération sera exécutoire dans le délai d’un mois suivant la transmission à monsieur le sous-préfet de Pontoise, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au P.L.U. (plan local d’urbanisme), ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications.

2010-02dur02 - Instauration d’un périmètre d’études relatif à la nouvelle sortie du quartier des Portes de Taverny.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de prendre en considération les études menées par la ville de Taverny et le conseil général du Val-d’Oise relatives aux choix d’aménagement pour une nouvelle sortie du centre commercial Les Portes de Taverny, décide d’instaurer un périmètre d’étude au titre de l’article L. 111-10 du code de l’urbanisme sur toutes les parcelles inclues à l’intérieur du périmètre annexé à la présente délibération, en vue de surseoir à statuer sur toute demande d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations situés dans ledit périmètre, dit que la présente délibération sera annexée au plan local d’urbanisme, dit que la présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter de son caractère exécutoire, dit que la présente délibération sera mise à disposition du public aux horaires habituels d’ouverture de l’hôtel de ville et dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet du Val-d’Oise, à monsieur le sous-préfet de Pontoise et à monsieur le président du conseil général du Val-d’Oise.

2010-02dur03 - Modification du tarif des droits de voirie.
Le tarif des droits de voirie a été révisé par une délibération du conseil municipal du 25 septembre 2009, entrée en vigueur le 1er janvier 2010. Il s’avère que la délibération comporte un oubli concernant le tarif des bureaux de vente de projets immobiliers, bâtiments modulaires, installations et baraques de chantier. Il convient d’apporter par la présente délibération une précision sur la périodicité de la redevance pour ce type d’occupation. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de préciser la délibération susvisée comme suit dit qu’en conséquence la périodicité de la redevance pour ce type d’occupation est mensuelle et dit que le reste de la délibération n’est pas modifié.

II - Technique

2010-02dst01 - Travaux d’assainissement : attribution du marché.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les travaux énoncés et autorise monsieur le maire à signer un marché avec la société l’Essor pour l’exécution de travaux d’assainissement situés chemin de la Carrière, chemin des Hires, rue de Paris et ruelle des Jollies.

III - Education

2010-02deej01 - Vente d’objets fabriqués sur le thème des droits des enfants par l’accueil de loisirs Verdun et versement des produits des ventes à l’UNICEF (United nations international children’s emergency fund).
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise la vente de poupées frimousses, réalisées par les enfants accueillis à l’accueil de loisirs Verdun, gérée par les membres de l’UNICEF, autorise la vente d’objets fabriqués par les enfants accueillis à l’accueil de loisirs Verdun et l’encaissement des produits de cette vente par le biais de la régie de recettes des activités périscolaires de la ville de Taverny, fixe les prix de ventes des objets à 0,50 euro - 1 euro - 1,50 euro - 2 euros - 3 euros, selon l’usage et les matières utilisées et précise que la vente des objets aura lieu au centre culturel de la ville de Taverny, les 08, 09 et 10 juin 2010.

2010-02deej02 - Programme, organisation et tarifs des séjours en centres de vacances pour l’été 2010.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les séjours pour l’été 2010, le barème de tarification des séjours de vacances et son mode de calcul, donne son accord à l’organisation des séjours municipaux et autorise monsieur le maire à signer les conventions à intervenir auprès des différents organismes ainsi que tout document afférent à ce dossier.

IV - Politique de la ville

2010-02dpv01 - Tarification du séjour familial organisé en commun par l’espace Vincent Vigneron et l’association Bouge et Agis pour ta Famille (BAF) et demande de subvention auprès de divers organismes.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le principe de l’organisation conjointe d’un séjour entre l’espace Vincent Vigneron et la BAF, décide de compléter la tarification des actions menées par les espaces de proximité, adoptée par délibération du conseil municipal du 26 juin 2009, par les dispositions relatives à la tarification du séjour organisé en commun avec l’espace Vincent Vigneron et l’association ‘Bouge et Agis pour ta famille’, accepte que la participation des usagers (familles) soit de 120 euros par adulte et 100 euros par enfant de moins de 12 ans et autorise monsieur le maire à solliciter les subventions auprès de l’Etat et de tout autre organisme pouvant financer ce projet et signer toute convention ou autre document afférent à ce projet.

V - Culture

2010-02dcu01 - Animations de la médiathèque : demande de subvention auprès du conseil général du Val-d’Oise.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les projets d’animations ci-dessus décrits, sollicite une subvention auprès du conseil général du Val-d’Oise et de tout autre organisme habilité et autorise monsieur le maire à signer tout document lié à cette demande.

VI - Ressources humaines

2010-02drh01 - Modification du tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et incomplet à compter du 15 mars 2010 - suppression d’un poste d’attaché et création d’un poste de directeur de l’information et de la communication.
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et incomplet à compter du 15 mars 2010 en procédant à la suppression d’un poste d’attaché et à la création d’un poste de directeur de l’information et de la communication et de fixer la rémunération afférente à l’emploi de directeur de l’information et de la communication sur la grille du cadre d’emplois des attachés territoriaux (poste de catégorie A).

2010-02drh02 - Modification du tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et incomplet à compter du 15 mars 2010 - suppression de 3 postes et création de 3 postes.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier comme suit le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et incomplet à compter du 15 mars 2010 en procédant à la suppression de 3 postes et à la création de 3 postes.

VII - Administration générale

2010-02dag01 - Adhésion au syndicat des eaux d’Ile-de-France des communes de Boulogne-Billancourt, Sèvres et de la communauté d’agglomération Versailles Grand parc pour le territoire des communes de Bièvres, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Viroflay. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion des communes de Boulogne-Billancourt, Sèvres et de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc pour le territoire des communes de Bièvres, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Viroflay au syndicat des eaux d’Ile-de-France.

2010-02dag02 - Création d’une entente intercommunale de la Plaine Coeur Val-d’Oise.
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la création d’une entente intercommunale Coeur Val-d’Oise selon le projet de convention, désigne trois représentants pour la commune de Taverny afin de siéger dans cette structure :

• monsieur Temal Rachid, délégué titulaire ;
• monsieur Barentin Jean-Pierre, délégué titulaire ;
• madame Caillié Albine, déléguée suppléante, et autorise monsieur le maire à engager toutes les démarches nécessaires pour aboutir à la création de cette entente et à signer la convention intercommunale relative à ce projet.

2010-02dag03 - Nuisances aériennes - motion contre les vols de nuit.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, soutient l’action de l’association ADVOCNAR (association de défense contre les nuisances aériennes) en signant la lettre ouverte adressée au président de la République et demande, en accord avec les préconisations de l’OMS (organisation mondiale de la santé), un couvre-feu d’une durée de 8 heures consécutives sur les aéroports de Paris Charles de Gaulle et du Bourget.

La séance est levée à 23h50
Pour extrait conforme,
Taverny, le 15 mars 2010
Le Maire,
Maurice Boscavert

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