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Le développement de la téléphonie mobile ne cesse de se poursuivre. L’extension du parc d’antennes-relais est favorisée par l’augmentation du trafic, les exigences de qualité et de couverture géographique des clients des opérateurs, l’évolution des services proposés, la nécessité de renforcer les réseaux dans les zones saturées.
Ce déploiement nécessite d’être encadré afin de se concilier avec d’autres enjeux en présence, à savoir :
une prise en compte des préoccupations de santé publique de la population,
une concertation avec les élus,
une information des administrés,
une préservation des sites et paysages urbains et naturels.
Pour y parvenir, le 6 juin 2007, la Ville de Taverny a signé avec les trois opérateurs de téléphonie mobile une lettre d’engagement relative aux antennes-relais. Cette lettre vient préciser et renforcer le guide des bonnes pratiques signé entre l’Association des Maires de France et ces opérateurs.
Ainsi, les trois opérateurs (Bouygues Télécom, SFR et Orange) s’engagent à améliorer l’information et l’intégration de leur antennes.
Cette charte, valable pour une durée de trois ans renouvelables, porte sur quatre points :
le dialogue entre la Mairie et les opérateurs,
l’information des populations,
l’évaluation des niveaux de champs électro-magnétiques,
l’intégration paysagère des antennes-relais.
Lorsqu’un projet d’antenne est envisagé, l’opérateur doit déposer en mairie un dossier d’information, avant tout dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme. Les dossiers d’information sont consultables en mairie (service urbanisme).
En 2009, la commune de Taverny a réuni les opérateurs et leur a demandé d’effectuer des mesures sur des antennes-relais afin de vérifier si l’exposition des populations aux champs électromagnétiques générés par ces antennes-relais était règlementaire.
Les antennes-relais proches des établissements sensibles de santé ou d’enseignement (crèche, école maternelle, école primaire) ont été choisies en premier. Les opérateurs ont eu le même nombre d’antennes-relais à mesurer depuis le domaine public. Les antennes non mesurées en 2009 pourront faire l’objet de mesures ultérieures.
Les opérateurs se sont engagés à effectuer ces mesures à leurs frais. Les bureaux de mesure ont été choisis pour leur neutralité financière vis-à-vis des opérateurs et parce qu’ils sont recommandés par l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR).
Le décret 2002-775 du 3 mai 2002 fixe les valeurs limites de puissance électromagnétique d’exposition du public. Les antennes-relais ne doivent pas dépasser ces valeurs. L’exposition concerne l’ensemble du corps humain. Les valeurs limites sont les suivantes :
| Bande de fréquences | nom du service utilisant la bande de fréquence | Valeur limite d’exposition (en volt par mètre) |
|---|---|---|
| de 100 kHz à 30 MHz | HF | 28,0 V/m |
| de 30 MHz à 87.5MHz | PMR | 28,0 V/m |
| de 87,5 MHz à 108 MHz | Radiodiffusion FM | 28,0 V/m |
| de 108 MHz à 880 MHz | PMR - Balises | 28,0 V/m |
| de 47 à 68 MHz ; de 174 à 233 MHz et de 470 à 830 MHz | Télévision | 28,0 V/m |
| de 880 MHz à 960 MHz | GSM 900 (extrapolé) | 40,2 V/m |
| de 960 MHz à 1710 MHz | Radars - DAB | 42,6 V/m |
| de 1710 MHz à 1880 MHz | GSM 1800 (extrapolé) | 56,8 V/m |
| de 1880 à 1900 MHz | DECT | 56,6 V/m |
| de 1900 MHz à 2200 MHz | UMTS | 59,9 V/m |
| de 2200 MHz à 3000 MHz | Radars - BLR - FH | 61 V/m |
* Le texte en gras désigne la téléphonie mobile.
La diffusion des ondes électromagnétiques retransmises par les antennes-relais est comparable, de manière simplifiée, aux projections d’un phare fixe.
L’exposition aux champs électromagnétiques est ainsi plus faible au pied même de l’antenne ou derrière celle-ci. L’exposition sera plus élevée à distance et dans l’angle de celle-ci sous réserve qu’un obstacle (arbre ou bâtiment) ne dévie pas l’onde électromagnétique.
Toutes les antennes-relais mesurées en 2009 à Taverny à la demande de la Ville respectent les seuils règlementaires. Les rapports complets sont consultables au service Urbanisme de la Mairie aux horaires habituels d’ouverture.
Extraits des rapports de mesures
Une information complète sur les antennes-relais existantes est disponible sur le site internet de l’agence national des fréquences.