Port du masque obligatoire dans les marchés ouverts

Port du masque obligatoire dans les marchés ouverts

Social
Publié le Mardi 11 août 2020

Cet arrêté concerne certaines communes du Val-d'Oise (voir annexe) dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-Cov-2.

Article 1
A compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département, et pour une durée d'un mois, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus, dans les marchés ouverts des communes figurant dans la liste et sur la carte en annexe.

Article 2
L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet 2020 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus. 

[+] Arrêté 2020-575

[+] Annexe

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