Obligation d'instruction dès 3 ans

Obligation d'instruction dès 3 ans

Générations
Publié le Jeudi 29 août 2019

Obligation de l'instruction dès 3 ans

L’instruction obligatoire se trouve abaissée de 6 à 3 ans selon la loi « pour une école de la confiance » promulguée le 28 juillet dernier.

L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu'à l’âge de 16 ans révolus. Les parents peuvent choisir de scolariser leur enfant dans un établissement scolaire (public ou privé) ou bien d'assurer eux-mêmes cette instruction.

Les enfants ayant trois ans révolus dans l’année civile 2019 et pour lesquels les parents n’ont pas encore effectué une inscription scolaire ou une déclaration de scolarisation à domicile doivent contacter le service de l’Action éducative pour effectuer les démarches nécessaires sur sscolaire@ville-taverny.fr

[+] Consultez l'essentiel de la loi "pour une école de la confiance"

À partir de la rentrée scolaire 2020, les jeunes de 16 ans auront l'obligation de se former jusqu'à l'âge de 18 ans. Cette obligation de formation pourra être respectée par plusieurs moyens : scolarité, apprentissage, stage de formation, service civique, dispositif d'accompagnement ou d'insertion sociale et professionnelle. Un décret précisera les conditions d'application de cette obligation.

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