Interdictions d'accès

Interdictions d'accès

Municipalité
Publié le Jeudi 16 avril 2020

Mise à jour :

 

L'article 1er de l'arrêté n°2020-217 portant restriction des déplacements liés aux activités physiques individuelles précisait :  A compter du 8 avril et jusqu'au 15 avril 2020, les déplacements liés à l'activité physique individuelle des personnes mentionnés au I du 5° de l'article 3 du décret du 23 mars 2020 susvisé sont interdits entre 10h00 et 19h00.

En conséquence, l'interdiction des déplacements liés à l'activité physique individuelle entre 10h et 19h est levée.

----- les textes complets des arrêtés sont disponibles ici

ARRÊTÉ n° 2020 - 219
portant prolongation jusqu'au 11 mai 2020 de l'interdiction d'accès du public aux parcs, jardins, promenades, équipements sportifs d'accès libre, massifs forestiers et berges de l'Oise et de la Seine dans le département du Val-d'Oise

Considérant qu'il y a lieu d'empêcher tout rassemblement à l'occasion des déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes et aux besoins des animaux de compagnie dans les parcs, jardins, promenades, équipements sportifs d'accès libres, massifs forestiers et sur les berges de l'Oise et de la Seine;

Vu l'urgence ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE

Article 1 : L'interdiction d'accès du public aux parcs, jardins, promenades, équipements sportifs d'accès libres, massifs forestiers ou berges de l'Oise et de la Seine, qu'ils soient publics ou privés mais ouverts à la circulation publique, situés dans le département du Val­d'Oise est prolongée jusqu'au 15 avril 2020 dans le cadre des déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes et aux besoins des animaux de compagnie mentionnés au 5° de l'article 1er du décret du 16 mars 2020 sus-visé.

Article 2 :  Les berges de l'Oise et de la Seine sont également interdites à tout déplacement jusqu'au 15 avril 2020 sauf pour permettre aux riverains d'accéder à leur domicile.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues au code pénal.

Article 4 : Les sous-préfets d'arrondissements, le directeur de cabinet du préfet, la présidente du Conseil départemental, les maires du département du Val-d'Oise, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Val-d'Oise, le directeur de l'agence territoriale de l'Office national des forêts Ile-de-France Ouest, le directeur des Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.

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