Enquête publique Accès Portes de Taverny

Enquête publique Accès Portes de Taverny

Municipalité
Publié le Mercredi 17 juillet 2019

Ouverture de l'enquête publique sur le nouvel accès au centre commercial Les Portes de Taverny.

VILLE DE TAVERNY

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

En application des dispositions de l’arrêté municipal n°2019-090 du 7 juin 2019 et de l’arrêté rectificatif  2019-091 en date du 11 juin 2019, il sera procédé, du 1er juillet au 2 août 2019 inclus, à l’enquête publique relative à la déclaration de projet portant à la fois sur l’intérêt général du projet et la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Taverny pour la réalisation d’un nouvel accès au centre commercial « Les Portes de Taverny »

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à l’enquête et consigner toute observation éventuelle sur le registre tenu à sa disposition à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement - (01 30 40 27 27) - 2, place Charles de Gaulle 95 150 Taverny :

  • le lundi de 13h30 à 17h30,
  • du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
  • et le samedi de 9h00 à 12h00 (Fermeture les 20 et 27 juillet 2019)

La consultation du dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Taverny sera également possible, via le site Internet de la Ville http://www.ville-taverny.fr. Un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête y est accessible.

Monsieur BRACONNIER, directeur de banque en retraite, a été nommé en qualité de commissaire enquêteur.

La correspondance pourra être adressée par écrit à l’attention personnelle du commissaire enquêteur à la Mairie de Taverny ou par internet en mentionnant «enquête publique DP MeC Portes de Taverny à l’attention de Monsieur Braconnier». Celui-ci annexera cette correspondance au registre d’enquête.

Le commissaire enquêteur assurera 4 permanences à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement – 2, place Charles de Gaulle-95 150 Taverny :

  • Le 1er Juillet 2019 de 13h30 à 17h,
  • Le 6 juillet de 9h à 12h,
  • Le 26 juillet de 13h30 à 17h,
  • Le 2 août de 14h à 17h30.

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour établir son rapport accompagné de ses conclusions motivées et le transmettre à Madame le Maire de Taverny avec le dossier d’enquête.

Toute personne physique ou morale concernée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, 2 place Charles de Gaulle-95 150 Taverny, sur le site Internet de la Ville, et en Préfecture du Val d’Oise.

A l’issue de l’enquête publique, le dossier, éventuellement modifié pour tenir compte des avis formulés lors de l’enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil municipal de la Ville de Taverny, pour approbation.

La procédure  pour la réalisation d’un nouvel accès au centre commercial « Les Portes de Taverny » est lancée. Du 1er juillet au 2 août 2019 inclus, il sera procédé à l’enquête publique relative à la déclaration de projet portant à la fois sur l’intérêt général du projet et la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Taverny.

 

  Ajouter une observation  Registre des observations

 

Toute la documentation relative au projet d'aménagement d'un nouvel accès aux Portes de Taverny

[+] Délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
Lancement d'une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour l'aménagement d'un nouvel accès au centre commercial "Les Portes de Taverny"

[+] Arrêté du Maire N° 2019-091
Portant modification de l'arrêté N° 2019-090 du 7 juin 2019 relatif à l'enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Taverny pour la réalisation d'un nouvel accès au centre commercial "Les Portes de Taverny"

[+] Arrêté du Maire N° 2019-090
Portant enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Taverny pour la réalisation d'un nouvel accès au centre commercial "Les Portes de Taverny"

[+] Sommaire de l'enquête publique

[+] Dossier de déclaration de projet
Emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Taverny. Aménagement du nouvel accès du centre commercial "Les Portes de Taverny"

[+] Plan Local d'Urbanisme - Dossier de mise en compatibilité "Les Portes de Taverny"
Notice explicative. Additif au rapport de présentation

[+] Plan de zonage avant modifications

[+] Plan de zonage mise en compatibilité

[+] Projet de Mise en Compatibilité - Titre V
Dispositions applicables à la zone naturelle

[+] Notice de compensation liée au déclassement des espaces boisés classés

[+] Courrier du Président de la Communauté d'Agglomération du Val Parisis

[+] Délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2019
Cessions à l'Euro symbolique des parcelles communales cadastrées BR 183, BR 197 et BS 103 pour une superficie totale de 19 771 m2 au profit du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Plaine Pierrelaye-Bessancourt (SMAPP)

[+] Etude de trafic - Zone commerciale de Taverny

[+] Complément du rapport d'étude de trafic

[+] Etude accoustique

[+] Décision de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale
Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas dispensant de la réalisation d'une évaluation environnementale la mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Taverny (95) liée au projet d'aménagement d’un nouvel accès au centre commercial « les portes de Taverny », en application de l’article R.104-28 du code de l’urbanisme.

[+] Décision de l'Autorité Environnementale
Décision de l'Autorité environnementale, après examen au cas par cas, sur la création d'un nouvel accès au centre commercial « les portes de Taverny » sur la RD 407 (95)

[+] Mise en compatibilité du PLU
Mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet « Les Portes de Taverny »
Compte rendu de l’examen conjoint avec les Personnes Publiques Associées du 29 mai 2019

[+] Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme avec Déclaration de Projet « Les Portes de Taverny »
Notice d'enquête publique - Juillet 2019

[+] 190701_Decision-rectificative-MeC_DP-PLU-Taverny.pdf
Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas dispensant de la réalisation d'une évaluation environnementale la mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Taverny (95) liée au projet d'aménagement d’un nouvel accès au centre commercial « les portes de Taverny », en application de l’article R.104-28 du code de l’urbanisme [rectificatif de la décision n° MRAe-95-007-2019]

[+] Avis le l'Architecte des Bâtiments de France sur les projets Porte de Taverny
Avis sur les déclarations de projet et les mises en compatibilité du PLU

[+] Avis du SEDIF - Syndicat des Eaux d'Ile-de-France
Déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU de TAVERNY pour la réalisation d'un nouvel accès
au centre commercial « Les Portes de Taverny» depuis la RD407

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