Direction générale des finances publiques - Impôt locaux

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Événements
Publié le Lundi 12 août 2019

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S’agissant de la déclaration des revenus elle-même, elle est fournie au contribuable sous forme préremplie des données déclarées par les tiers déclarants, ou sous forme vierge, selon qu’il est déjà connu des services fiscaux ou primo-déclarant. L’usager peut en disposer, pour en remettre une copie, mais vous devez noter que les centres des finances publiques n’en délivrent pas de copie et que ce document n’est jamais signé ni revêtu d’aucun cachet de l’administration. C’est un document purement préparatoire de la déclaration qui incombe au contribuable.


En 2019, la mise en œuvre du crédit d’impôt « modernisation du recouvrement » (CIMR) conduit à une dénomination identique des avis pour tous les usagers imposables, non imposables ou bénéficiaires d’une restitution.


Il n’existe donc que deux types de documents résultant de la taxation :
- l’AVIS D’IMPÔT 2019 pour les contribuables ayant un solde à payer ;
- l’AVIS D’IMPÔT 2019 portant la mention « Vous n’êtes pas imposable à l’impôt sur le revenu » pour les contribuables ayant un solde nul ou bénéficiant d’une restitution de crédit d’impôt.


Pour mémoire, tout contribuable ayant souscrit en ligne une déclaration de ses revenus est en possession d’un ASDIR. L’ASDIR sert de justificatif aux déclarants en ligne, en attendant la réception de leur avis d’impôt. Il est disponible en ligne sous ce titre et est imprimable par l’usager dès que ce dernier a procédé à la signature de sa déclaration de revenus en ligne. Mais ce libellé « ASDIR » ne sera plus affiché sur les avis émis après la taxation définitive des données déclarées.

L’avis d’impôt 2019 est adressé par l’administration fiscale au contribuable dans un délai de 2 à 3 mois après la date ultime de dépôt des déclarations de revenus, soit sur son compte fiscal en ligne, soit en format papier. Ce délai est plus long pour les contribuables déclarant hors de la période de souscription annuelle des déclarations.

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